Situation au Soudan. Contribution de la Suisse au titre de l'aide humanitaire, de la promotion de la paix et de la protection des droits de l'homme

Wortlaut

1. Selon le Conseil fédéral, quelle est la situation actuelle au Soudan sous les angles de la situation humanitaire, des violations des droits de l’homme et de l’effondrement possible de l’État ?

2. Que fait la Suisse à l’heure actuelle sur les plans diplomatique, humanitaire et politique pour venir en aide à la population civile soudanaise ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à renforcer son aide humanitaire en faveur du Soudan et des pays voisins qui accueillent des réfugiés ? Dans la négative, pourquoi ?

4. Quel rôle la Suisse joue-t-elle dans les efforts déployés à l’échelle internationale pour encourager la reprise d’un dialogue politique entre les parties au conflit ?

5. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d’éventuelles exportations indirectes d’armement à destination du Soudan, par exemple par le biais d’États tiers ? Comment garantit-il qu’aucun bien suisse ne soit utilisé dans cette guerre ?

6. Examine-t-on si une protection pourrait être accordée en Suisse à des personnes qui sont en danger au Soudan (en particulier des femmes, des enfants et des défenseurs des droits de l’homme), que ce soit par l’octroi de visas humanitaires ou dans le cadre de programmes de réinstallation ?

Begründung

Depuis avril 2023, le Soudan est en proie à une guerre civile qui oppose les Forces armées soudanaises (SAF) et les paramilitaires des Forces de soutien rapide (RSF) et qui est en train d’escalader. Ce conflit a, selon les chiffres fournis par l’ONU, contraint plus de 12 millions de personnes à fuir et déjà causé des dizaines de milliers de morts. Les informations qui nous parviennent sur les actes de violence ciblés contre des civils, les massacres à caractère ethnique, les violences sexuelles, la destruction d’hôpitaux et une famine qui prend des proportions alarmantes sont très préoccupantes.

La communauté internationale a jusqu’ici été largement impuissante. Or, la tradition humanitaire de la Suisse et le fait qu’elle est l’État dépositaire des Conventions de Genève lui confèrent une responsabilité particulière. Par ailleurs, notre pays a toujours entretenu de bons rapports avec les acteurs de la société civile soudanaise et déployé des efforts de médiation dans ce pays.

C’est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre à ces questions.

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Le Conseil fédéral s’inquiète de la situation humanitaire difficile au Soudan. Depuis le début du conflit en 2023, la Suisse a considérablement développé ses activités au Soudan et dans la région. Pour la période 2022-2025, la DDC avait initialement prévu de consacrer quelque 10 millions de francs par an à l’aide humanitaire. En réponse au conflit, elle a finalement débloqué plus de 128 millions de francs pour la protection de la population civile, l’approvisionnement en nourriture et en eau potable, l’assainissement et l’hébergement. Pour la période 2026-2029, la DDC prévoit d’allouer 25 millions de francs par an à l’aide humanitaire. 4. La Suisse œuvre également sur le plan politique en faveur d’un règlement du conflit. Elle soutient le processus de Nyon, une plateforme de dialogue réservée aux acteurs politiques de la société civile. Dans le cadre des bons offices, elle a favorisé des entretiens entre les parties au conflit en 2024, conduits notamment par l’envoyé personnel de l’ONU pour le Soudan Ramtane Lamamra, ainsi que des pourparlers en vue d’un cessez-le-feu organisés par les États-Unis. Ces efforts ont débouché sur la formation du groupe ALPS (Aligned for Advancing Life Saving and Peace in Sudan), qui a vocation à améliorer l’accès humanitaire et la protection des civils. 5. Le Conseil fédéral n’a pas connaissance d’exportations de biens suisses vers le Soudan ayant transité par des pays tiers. En outre, le 25 mai 2005, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan (RS 946.231.18) pour mettre en œuvre en Suisse les mesures décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU face à l’aggravation du conflit au Darfour. Cette ordonnance interdit la fourniture, la vente et le courtage de matériel militaire de toute sorte à destination du Soudan. 6. Le visa humanitaire est un dispositif qui a été conçu pour des personnes ayant un besoin de protection spécifique et urgent. L’examen de ces conditions est toujours effectué au cas par cas et tient compte par conséquent des circonstances individuelles (voir l’avis du Conseil fédéral du 30.08.2023 en réponse à l’interpellation 23.3922 Fluri). Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le programme de réinstallation 2024-2025 jusqu’à fin 2027. La Suisse envisage dans un premier temps, au cours du deuxième semestre 2025, d’accueillir environ 50 réfugiés et réfugiées du Soudan et du Soudan du Sud, qui se trouvent actuellement en Égypte. Elle prévoit l’accueil de 400 personnes maximum par an en 2026 et 2027. Le maintien du contexte soudanais dans la liste des priorités pour les années 2026 et 2027 est actuellement à l’étude. Depuis 2013, la Suisse a contribué à la réinstallation d’environ 260 ressortissantes et ressortissants du Soudan et 75 du Soudan du Sud.