Wortlaut

Les vaccins comptent parmi les plus grandes prouesses de la médecine moderne. Leur existence a sauvé la vie de millions de personnes dans le monde. Ils constituent un des moyens les plus efficaces et rentables de prévenir des maladies.

En Suisse, nous parvenons à des taux de vaccination élevés chez les enfants, mais pas chez les adultes. La grippe saisonnière en est un exemple : le taux de vaccination du groupe vulnérable des plus de 65 ans n’atteint que 37,5 %, plaçant la Suisse tout en bas du classement en Europe occidentale. Rappelons que la grippe cause plusieurs centaines de décès chaque année en Suisse. Par ailleurs, les vaccins contribuent de façon importante à lutter contre la résistance aux antimicrobiens, car la prévention des infections permet d’éviter le recours aux antibiotiques.

En Suisse, se faire vacciner est un choix personnel et il n’est pas question de toucher à cette liberté. La question est plutôt de savoir si les personnes susceptibles de vouloir se faire vacciner sont suffisamment informées.

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que le taux de vaccination des plus de 65 ans en Suisse (37,5 %) soit le plus bas d’Europe occidentale ?

2. Combien d’adultes savent quels vaccins leur sont recommandés ? Dispose-t-on de données actuelles sur la question ?

3. La stratégie nationale de vaccination prévoit que les cantons et l’OFSP encouragent les médecins à aborder proactivement la question des vaccinations et leur mettent notamment des aide-mémoires à disposition. Sait-on dans quelle mesure ces aide-mémoires parviennent effectivement aux cabinets médicaux et par quel biais ?

4. Sait-on dans quelle mesure les personnes de plus de 65 ans sont informées proactivement sur les vaccins recommandés (par ex. contre la grippe, les pneumocoques ou le zona), surtout si l’on considère que les cabinets médicaux sont surchargés ?

5. Comment garantir que la décision récente, et bienvenue, du Conseil fédéral d’assurer hors franchise les vaccinations recommandées (art. 12a OPAS) soit suffisamment connue de la population, afin d’abattre les éventuels obstacles liés aux coûts ?

6. Une rémunération adéquate pour le conseil médical en matière de vaccination est-elle garantie ? Si oui, comment ?

7. Dans le cadre de la stratégie susmentionnée, une plateforme de vaccination – un site Internet servant à centraliser les informations sur la vaccination à l’intention de la population et des professionnels – est en cours de développement. Quand son lancement est-il prévu et comment informera-t-on de son existence ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Comme il n’existe pas de registre central des vaccinations en Suisse, on ne connaît pas le nombre de personnes de plus de 65 ans vaccinées contre la grippe. Des enquêtes par échantillonnage menées auprès de la population donnent toutefois une indication de ce taux de vaccination. Les méthodes de relevé des taux de couverture vaccinale varient fortement d’un pays à l’autre, raison pour laquelle les pourcentages isolés ne peuvent pas être comparés, ou ne peuvent l’être que de manière limitée. Par conséquent, il n’est pas possible de prendre position sur le classement en Europe occidentale.L’enquête sur la grippe réalisée auprès de la population (Postsaisonale Bevölkerungsbefragung zur Grippe), financée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et menée pour la dernière fois en 2023/2024, fournit des indications sur les motifs pouvant expliquer pourquoi les personnes de plus de 65 ans en Suisse ne se font pas vacciner contre cette maladie. Le motif principal invoqué par les personnes interrogées était qu’elles ne considéraient pas la vaccination comme prioritaire ; venaient ensuite d’autres raisons comme la confiance dans leur propre système immunitaire ou dans des traitements alternatifs et de mauvaises expériences avec des précédentes vaccinations contre la grippe. 2. Non, on ne dispose pas de données actuelles sur cette question. 3. Les aide-mémoires (ou fiches d’information) mentionnés sont publiés par l’OFSP et la Commission fédérale pour les vaccinations. Disponibles au format PDF sur le site de l’OFSP, ils peuvent également être commandés en version papier. Entre 2018 et 2023, les fiches d’information n’ont pas été utilisées de manière uniforme. Celle sur les HPV a eu le plus de succès, avec une moyenne de 40 100 exemplaires papier par an, tandis que celle sur l’hépatite A en a eu le moins (6600 exemplaires). 4. Non, la Confédération ne dispose pas d’indications à ce sujet. Une étude Sentinella est prévue pour analyser les modalités d’information dans les cabinets médicaux et fournir des données concernant le taux de couverture vaccinale des plus de 65 ans. 5. Lorsque le Conseil fédéral décide de prendre en charge les coûts d’une vaccination ou de l’exempter de la franchise, les milieux spécialisés et le public sont informés par le biais d’un communiqué de presse et du site de l’OFSP.Le Programme national de vaccination, qui englobe la Stratégie nationale de vaccination et le plan d’action correspondant, assure une information équilibrée et efficace de la population. En outre, il définit à cette fin des produits et des canaux de communication adaptés aux groupes cibles. 6. L’art. 12a de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) détermine quelles vaccinations prophylactiques l’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge et à quelles conditions. Le système tarifaire en vigueur pour les prestations médicales ambulatoires (TARMED) ne prévoit pas de position spécifique pour le conseil en matière de vaccination des adultes pris en charge par l’AOS. Néanmoins, les médecins ont la possibilité de facturer ces prestations en utilisant les positions tarifaires existantes, par exemple dans le cadre d’une consultation de base. À partir du 1^er janvier 2026, les vaccinations prophylactiques figurant à l’art. 12a OPAS et les conseils qui entourent l’acte seront exemptés de la franchise. Négociée par les partenaires tarifaires et approuvée par le Conseil fédéral le 30 avril 2025, la nouvelle structure tarifaire (TARDOC), qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2026, prévoit une position spécifique pour le conseil concernant les vaccinations exemptées de franchise. 7. La mise en ligne du site Internet est prévue pour septembre 2025 et vise en premier lieu à appuyer les efforts déployés pour prévenir les maladies provoquées par des agents pathogènes respiratoires (grippe saisonnière, COVID-19 et virus respiratoire syncytial). Il est prévu de faire connaître cette plateforme au quatrième trimestre 2025, par le biais d’un communiqué de presse, du site de l’OFSP, de ses partenaires et des réseaux sociaux.