Wortlaut

L'Italie a officiellement annoncé son adhésion à l'Alliance européenne pour le nucléaire, un groupe d'États qui veut promouvoir l'énergie nucléaire comme pilier stratégique de la transition énergétique. Outre la France, qui a pris l'initiative de créer ce groupe, en font partie la Suède, la Finlande, la Pologne, la Roumanie, la Tchéquie, la Belgique et l'Italie. L'Allemagne, bien qu'elle ait fermé ses centrales, a atténué son opposition politique à l'énergie atomique.

Cette dynamique témoigne d'un profond repositionnement politique et technologique en Europe : nombreux sont ceux qui reconnaissent que pour atteindre les objectifs de neutralité climatique à l'horizon 2050, il faudra recourir à l'énergie nucléaire – une énergie qui est sûre, stable et dont les émissions sont faibles – en complément aux énergies renouvelables. Il est question d'investir de plus de 240 milliards d'euros d'ici 2050, notamment dans des technologies innovantes telles que les petits réacteurs modulaires (PMR).

La Suisse dispose actuellement de quatre centrales nucléaires en service. Elle continue de tirer un avantage important de cette source pour sa production d'électricité. Cependant, notre pays risque sérieusement de prendre du retard alors que d'autres États développent de nouvelles compétences, des chaînes d'approvisionnement et des modalités de financement.

Compte tenu de ces évolutions, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Que pense-t-il du fait que de plus en plus de pays européens revoient de manière favorable leurs stratégies en matière d'énergie nucléaire ?

2. Estime-t-il que la position actuelle de la Suisse, qui n'a pas changé depuis la décision prise à la suite de la catastrophe de Fukushima, est encore tenable face à une possible nouvelle révolution technologique et énergétique en Europe ?

3. A-t-il analysé les conséquences pour la sécurité de l'approvisionnement électrique de la Suisse – en particulier pour l'approvisionnement en hiver – d'une intégration accrue du nucléaire par les pays voisins sans que la Suisse participe à ce mouvement ?

4. Quelles mesures concrètes sont prévues ou étudiées pour prolonger la durée de vie des centrales nucléaires existantes, pour autant qu'une prolongation soit possible sur les plans de la technique et de la sécurité ?

5. Prévoit-on d'actualiser la Stratégie énergétique 2050 compte tenu de l'évolution du contexte géopolitique et énergétique en Europe ?

6. Quelles sont les réflexions concernant une éventuelle inclusion des PMR dans le débat national sur l'énergie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les conséquences de la guerre en Ukraine sur l’approvisionnement énergétique ont mis en lumière la vulnérabilité et la dépendance de l’Europe. Plusieurs pays européens sont actuellement en train de réorienter leur approvisionnement énergétique, en incluant entre autres l’énergie nucléaire. 2, 3 et 5. Depuis l’accident nucléaire de Fukushima en 2011, la Suisse a largement développé sa politique énergétique dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (RO 2024 679), que le peuple suisse a largement acceptée en juin 2024 et dont la majeure partie des dispositions est en vigueur depuis début 2025, renforce encore le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Elle permet aussi d’améliorer l’approvisionnement électrique en hiver. Lors de la session d’été 2025, le Parlement a également adopté le projet 24.033 «Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité) », qui vise à renforcer davantage l’approvisionnement en électricité, en particulier durant le semestre d’hiver. Une incertitude subsiste quant à savoir si le développement des énergies renouvelables sera suffisamment rapide pour couvrir à temps les capacités perdues des centrales nucléaires existantes et les besoins croissants en électricité. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime que la future production énergétique de la Suisse devrait être ouverte à différentes technologies et qu’il faudrait permettre à long terme, en cas de besoin, la production d’électricité d’origine nucléaire, qui émet peu de CO₂. C’est pourquoi, dans le cadre du contre-projet indirect à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) », l’interdiction d’accorder des autorisations générales pour les centrales nucléaires doit être levée dans la loi sur l’énergie nucléaire (LENu ; RS 732.1). L’accord sur l’électricité avec l’UE est un autre élément qui contribue à la sécurité de l’approvisionnement énergétique ; il a été mis en consultation par le Conseil fédéral le 13 juin 2025 dans le cadre du « Paquet de stabilisation et de développement des relations entre la Suisse et l’UE » (www.fedlex.admin.ch > Procédures de consultation en cours). Ces éléments permettront de renforcer encore l’approvisionnement électrique en hiver. Par ailleurs, des travaux préparatoires sont en cours à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en vue de l’élaboration de nouvelles perspectives énergétiques impliquant différents scénarios jusqu’en 2060. Les résultats de ces travaux seront présentés en 2027. Ces perspectives incluront également un recours éventuel à la technologie nucléaire pour la production d’électricité en Suisse. 4. La question sur les conditions-cadres applicables en vue d’une exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes est déjà examinée dans la réponse au postulat Burkart 23.4152 « Pour le maintien en service des centrales nucléaires existantes ». Selon une note de l’OFEN, les exploitants des centrales nucléaires existantes prévoient actuellement une exploitation à long terme au-delà de 60 ans (www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Energie nucléaire > Tâches de l’OFEN). 6. Les experts estiment que les petits réacteurs modulaires (Small Modular Reactors, SMR) permettront de réduire les coûts de capital des grandes centrales. Dans les pays occidentaux, ces réacteurs sont encore au stade de développement. Il s’agit donc de suivre activement leur développement.