25.3632 · Interpellation · 2025-06-17
Département des affaires étrangères
L’avis relatif à l’intervention est disponible
Wortlaut
Le Myanmar traverse une grave crise humanitaire, aggravée par un tremblement de terre dévastateur. Celui-ci a fait des milliers de morts et de blessés, tandis que plus de deux millions de personnes ont un besoin urgent d’aide humanitaire. À cette tragédie s’ajoutent un conflit armé persistant ainsi qu’un accès humanitaire fortement restreint. Malgré le cessez-le-feu déclaré officiellement, la situation demeure critique dans les régions concernées : des attaques militaires continueraient d’y être menées, l’aide humanitaire serait détournée, les organisations d’aide rencontreraient des obstacles administratifs, et la population civile vivrait dans un climat de peur généralisé.
La Suisse a réagi en débloquant 2,5 millions de francs et en dépêchant des experts du Corps suisse d’aide humanitaire. Elle mobilise par ailleurs des instruments de diplomatie humanitaire, de coopération au développement et de promotion des droits de l’homme. Les conditions sur le terrain compliquent toutefois une distribution équitable de l’aide. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme fait état de violences persistantes, de restrictions d’accès et d’une quasi-absence de mesures d’aide dans certaines régions.
Face à cette situation préoccupante, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Quelle est son appréciation de la situation actuelle au Myanmar en matière de respect des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne l’accès à l’aide, la sécurité de la population civile et le sort des prisonniers politiques ?
2. Quels mécanismes le DFAE met-il en place pour garantir que l’aide suisse parvienne effectivement aux populations les plus vulnérables, y compris les minorités religieuses (musulmanes et chrétiennes) et ethniques ?
3. Comment la Suisse s’engage-t-elle - seule ou avec ses partenaires - pour garantir un accès humanitaire sans restriction à toutes les régions touchées ?
4. Quelles démarches diplomatiques entreprend-elle auprès des autorités du Myanmar et dans les enceintes internationales afin de promouvoir un véritable cessez-le-feu et le respect du droit international humanitaire ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Près de 19,9 millions de personnes ont actuellement besoin d’une aide humanitaire au Myanmar. L’accès humanitaire est fortement restreint et la situation sécuritaire de la population civile reste précaire. Les enrôlements de force, la torture, les mauvais traitements (violences sexuelles y c.), les exécutions arbitraires, les enlèvements, les disparitions forcées, les déplacements à grande échelle ainsi que les arrestations et les détentions arbitraires sont monnaie courante. Le nombre d’attaques aériennes et de drones n’a cessé d’augmenter ces dernières années, tout comme l’utilisation de mines terrestres. Le pays compte 3,5 millions de personnes déplacées. Les conditions de détention sont difficiles et l’absence de procès équitables ainsi que le manque d’indépendance et d’impartialité du système judiciaire restent des sujets de préoccupation.
2. Pour la mise en œuvre de ses programmes au Myanmar, le DFAE peut se fier à sa longue expérience et s’appuyer sur un vaste réseau de partenaires locaux et internationaux opérant dans des zones contrôlées par des forces gouvernementales et non gouvernementales. Les programmes d’aide se concentrent géographiquement sur le sud-est du pays et l’État de Rakhine. Ils sont destinés aux groupes de population touchés par le conflit et ciblent plus particulièrement les femmes, les minorités ethniques (notamment les Rohingyas) ainsi que les personnes déplacées à l’intérieur du pays. La somme de 2,5 millions de francs débloquée par le DFAE en réponse au séisme du 28 mars 2025 a permis de financer des activités mises en œuvre exclusivement par des partenaires de longue date. Une grande partie de l’aide a été fournie directement ou indirectement par des organisations locales. 3./4. Dans le cadre de son travail diplomatique, la Suisse entretient des contacts réguliers avec toutes les parties concernées, y compris le gouvernement militaire et différents groupes armés. Lors des discussions, elle réclame le respect du droit international humanitaire, demande un accès humanitaire sans entrave et plaide en faveur d’une solution non violente à la crise actuelle. Ces échanges visent à contribuer à la désescalade du conflit, à encourager la mise en place de cessez-le-feu de longue durée et à ouvrir la voie à un dialogue politique inclusif. La Suisse effectue ces démarches en concertation avec ses partenaires internationaux. Par ailleurs, elle a coprésidé, pendant les dix-huit derniers mois, le groupe des donateurs humanitaires, qui élabore des positions communes et soutient la diplomatie humanitaire de l’ONU. L’Ambassade de Suisse au Myanmar a participé activement aux efforts déployés par l’ONU pour obtenir un accès humanitaire à des zones isolées contrôlées par la résistance.
Au niveau multilatéral, la Suisse apporte son appui au Mécanisme d’enquête indépendant des Nations Unies pour le Myanmar (IIMM), qui joue un rôle important dans l’obligation de rendre des comptes. Elle a en outre soutenu plusieurs résolutions des Nations Unies, notamment la résolution 46/21 du Conseil des droits de l’homme (mars 2021) et la résolution 2669 (2022) du Conseil de sécurité, qui appellent à la fin des violences, à la libération des personnes détenues arbitrairement et au rétablissement du processus démocratique.