Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner la possibilité et la manière d’utiliser les terrains ferroviaires de réserve situés dans des zones urbaines centrales. Il déterminera quels plans, procédures et processus sont nécessaires pour permettre une utilisation judicieuse et durable de ces terrains (sans perturbation du fonctionnement du trafic ferroviaire). Il fournira également des informations sur les défis et les besoins de coordination des acteurs et sur les possibilités de financement (investissements préalables et de départ).

Begründung

L’urbanisation et la croissance des villes constituent un défi majeur pour l’aménagement du territoire. Dans de nombreuses zones urbaines, les terrains ferroviaires sont souvent des surfaces inutilisées qui se trouvent dans des emplacements centraux. Ces surfaces offrent un potentiel considérable pour la création de logements, d’emplois et d’infrastructures publiques.

Par ce postulat, je charge le Conseil fédéral d’évaluer les conditions nécessaires (juridiques, urbanistiques, économiques et financières) pour l’utilisation des terrains ferroviaires de réserve situés dans des zones urbaines centrales. Il faudra déterminer dans le cadre de ces travaux comment la collaboration entre les différents acteurs devra être articulée (Confédération, cantons, communes, entreprises ferroviaires, investisseurs privés), afin de favoriser les solutions innovantes et de permettre les éventuels investissements préalables.

L’utilisation des terrains ferroviaires de réserve situés dans les zones urbaines centrales offre une possibilité prometteuse pour relever les défis de la croissance urbaine. Certains pays utilisent déjà ces surfaces avec succès ou prévoient de le faire.

Le réaménagement de ces terrains comporte les avantages suivants :

1. Création de logements : de nombreuses villes sont confrontées à un grave déficit de logements. L’utilisation de ces terrains contribuerait à créer des logements dont on a besoin d’urgence.

2. Renforcement du marché suisse : la création de bureaux et de surfaces commerciales pourrait créer de nouveaux emplois, contribuant ainsi à renforcer l’économie de la région.

3. Urbanisme durable : l’utilisation de surfaces déjà aménagées contribuera à réduire le taux de surfaces aménagées et favorisera un urbanisme durable.

4. Amélioration de la qualité de vie : l’aménagement d’espaces verts, de loisirs et de convivialité dans ces zones pourra améliorer la qualité de vie des résidents.

5. Encouragement de l’esprit d’innovation de la Suisse : un projet d’infrastructure interrégional et innovant offrira la possibilité de mettre en pratique la recherche et le savoir des hautes écoles, des hautes écoles spécialisées et des écoles professionnelles.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.