Wortlaut

La Confédération encourage le pâturage au moyen de la contribution à la mise au pâturage . Malheureusement, la participation au programme est très faible parmi les exploitations laitières (15 %), car les exigences sont nettement plus strictes que pour le programme de sorties régulières en plein air (SRPA). Les vaches laitières bénéficiant du programme SRPA consomment souvent malgré tout une grande partie de leur nourriture à l'étable, ce qui réduit l'effet positif du programme. Le pâturage est avantageux à bien des égards : il offre une plus-value pour la protection de l'environnement et du climat, et les animaux profitent eux aussi de cet élevage particulièrement respectueux de l’espèce. Les consommateurs accordent une grande importance au bien-être des animaux. Le pâturage des vaches laitières est considéré comme la norme et revêt donc de l’importance pour l'image de l'agriculture auprès de la population. Enfin, il constitue également un élément important de la stratégie commerciale des organisations touristiques. Les photos de vaches paissant dans un paysage soigné sont essentielles pour l'image de la Suisse véhiculée au niveau international.

Or, les experts de la HAFL mettent en garde contre un recul du pâturage, en particulier chez les vaches laitières, et citent comme cause les changements structurels progressifs dans l'agriculture : l’augmentation de la taille des troupeaux rend cette forme d’élevage plus difficile et la tendance consistant à élever des animaux à haute production laitière la compromet également, puisque ceux-ci ne peuvent pas suffisamment paître pour couvrir leurs besoins.

Begründung

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Que pense-t-il :

• du potentiel qu’offre le pâturage dans les domaines du bien-être animal, de la protection du climat, de la biodiversité, des émissions d'ammoniac et de la formation d'humus ?

• de l'importance du pâturage pour l'image de l'agriculture et en particulier de l'industrie laitière auprès des consommateurs ?

• de l'importance du pâturage pour le tourisme ?

Craint-il lui aussi que le pâturage des vaches laitières perde de son importance à moyen ou long termes en raison des changements structurels que connaît l'agriculture ?

A-t-il l'intention d'encourager à long terme la participation des exploitations ayant des vaches laitières au programme de pâturage et quelles mesures envisage-t-il à cet effet ?

Considère-t-il à cet égard qu'une réaffectation des moyens au sein des programmes de bien-être des animaux est appropriée ou est-il prêt à revoir à la baisse les exigences relatives aux contributions au pâturage pour les vaches laitières ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le pacage est une forme de garde des animaux de rente respectueuse de ces derniers pouvant avoir un effet positif sur l’environnement. Les émissions d’ammoniac sont en effet moins importantes lorsque les animaux sont au pâturage que lorsqu’ils sont à l’étable. Le pacage permet ainsi de réduire les quantités d’azote s’infiltrant dans des écosystèmes sensibles, tels que les forêts et les marais, et participe à la préservation de la biodiversité. Les effets sur le climat dépendent du système d’exploitation : si la stabulation permet d’optimiser l’alimentation des animaux et de réduire les émissions d’un point de vue technique, le pacage permet d’utiliser judicieusement les surfaces ne se prêtant pas aux grandes cultures. S’agissant de la formation de l’humus dans ces deux modes de garde des animaux, la différence réside dans le type de stabulation et d’engrais de ferme : le fumier contribue davantage à la formation de l’humus que le lisier complet. En outre, les vaches paissant dans les pâturages et un paysage rural bien entretenu jouent un rôle crucial dans l’image de l’agriculture locale et de la Suisse en tant que destination touristique. Le Conseil fédéral ne redoute pas un recul du pacage des vaches laitières en raison des changements structurels. Considérer la contribution à la mise au pâturage de manière isolée empêche d’avoir une image globale : d’autres contributions, telles que la contribution pour surfaces en pente et celle pour surfaces en forte pente, favorisent aussi le pacage des animaux de rente. Le programme « Sorties régulières en plein air » (SRPA), qui exige la mise au pâturage des animaux pendant la période de végétation, joue lui aussi un rôle décisif. Par ailleurs, les chiffres relatifs à la participation des agriculteurs à la contribution à la mise au pâturage et la popularité toujours élevée du programme SRPA n’indiquent aucun recul. En outre, de nombreuses vaches laitières passent l’été à l’alpage, et donc au pâturage. Partant, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pour l’heure pas nécessaire de prévoir de nouvelles mesures favorisant le pacage. Il considère par ailleurs qu’il ne serait pas judicieux de redistribuer les fonds au sein des programmes de bien-être des animaux, ni de revoir à la baisse les exigences à respecter pour obtenir la contribution à la mise au pâturage, car cela entraînerait une dilution de cette contribution. Le Conseil fédéral continuera de surveiller l’évolution du pacage et de publier les chiffres relatifs à la participation aux programmes de bien-être des animaux, classés par catégories d’animaux, dans le Rapport agricole de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). S’il venait à observer un recul du pacage, il réévaluerait la situation.