Wortlaut

Le 26 février 2025, l’OFSP a annoncé des coupes dans le domaine de la prévention, lesquels concernent également la gestion de l’obésité et le contrat de prestations avec l’organisation Alliance Obésité Suisse (ALLOB). Ce contrat, prolongé le 15 janvier 2025 pour quatre ans dans le cadre de la stratégie MNT 2025–2028, sera résilié dès fin 2025. Les unités compétentes de l’OFSP seront, elles aussi, supprimées. Pourtant, en 2021, l’Université de Lausanne recommandait la mise en place d’une gestion intégrée de l’obésité, recommandation que l’OFSP avait saluée dans une fiche d’information publiée en septembre de la même année, considérant la création d’ALLOB comme une mesure prometteuse

Begründung

1. Comment le Conseil fédéral interprète-t-il les suppressions — annoncées dans le contexte de la stratégie MNT — de plusieurs postes au sein de l’OFSP, et ce alors même que l’obésité est définie comme un champ d’action prioritaire pour les périodes 2017–2024 et 2025–2028, y compris dans le plan de mesures 2025–2028 (mesure 2.2.4) ?

2. Le Conseil fédéral considère-t-il comme un acte cohérent le fait de prolonger un contrat de prestation d’une durée de quatre ans le 15 janvier 2025, pour ensuite le résilier quelques semaines plus tard avec effet à fin 2025 ? Si oui, pour quelles raisons ? Si non, pour quelles raisons une telle décision a-t-elle été prise ?

3. Le Conseil fédéral juge-t-il pertinent de réduire les efforts de prévention dans le domaine de l’obésité, alors que son taux a plus que doublé en Suisse entre 1992 et 2022 ? Si oui, pourquoi ? D’autres mesures sont-elles prévues ? Lesquelles ? Si non, pourquoi aucune alternative n’a-t-elle été envisagée ?

4. Comment le Conseil fédéral explique-t-il l’augmentation marquée du taux d’obésité en dépit des mesures de prévention mises en œuvre par l’OFSP ?

5. L’obésité étant une maladie chronique complexe, elle requiert une prise en charge adéquate et individualisée. Comment cette prise en charge sera-t-elle assurée à l’avenir ? Quel rôle est attribué à l’assurance obligatoire des soins à cet égard ?

6. Quelle importance l’OFSP accorde-t-il désormais à la prévention primaire et secondaire de l’obésité, au vu des dernières évolutions organisationnelles en son sein et de l’augmentation préoccupante du taux d’obésité ?

7. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour freiner la progression de l’obésité en Suisse ? Une réorientation stratégique s’impose-t-elle ? Si oui, laquelle ? Si non, pour quelles raisons ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Malgré la suppression de certaines tâches au sein de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les priorités thématiques du plan de mesures de la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT), y compris le surpoids et l’obésité, conservent leur validité. Les mesures d’économie ne signifient pas pour autant que l’OFSP n’accordera plus aucune attention à la thématique de l’obésité, la stratégie relevant non seulement de sa compétence, mais aussi de celle de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé et de la fondation Promotion Santé Suisse (PSCH). À l’avenir, l’OFSP se concentrera sur la promotion de l’activité physique. Par ailleurs, il discute avec les autres organes responsables des effets des mesures d’économie. Les cantons et PSCH poursuivent leurs activités de lutte contre le surpoids et l’obésité.

2. Pour mettre en œuvre la stratégie MNT, l’OFSP collabore étroitement avec différentes organisations spécialisées. En raison de la suppression de certaines tâches, des ressources internes ont été réduites, et des contrats de prestations déjà en place ont été résiliés. L’OFSP mène des échanges avec l’Alliance Obésité Suisse et d’autres acteurs, tout en s’efforçant de trouver des solutions adéquates.
4. L’obésité est une maladie chronique complexe qui, dans la plupart des cas, est due à plusieurs facteurs de risque concomitants, comme le manque d’activité physique, une alimentation trop riche, des facteurs génétiques et des problèmes psychiques. D’autres causes jouent aussi un rôle déterminant, comme des troubles hormonaux et métaboliques, des facteurs socioculturels tels qu’une vaste offre de nourriture de type fast-food bon marché et le manque d'accès à des aliments sains. Toute prévention efficace doit commencer dès l’enfance et l’adolescence, en incluant l’environnement social (école et famille). Le traitement de l’obésité requiert une collaboration étroite et à long terme de professionnels de la santé issus de différents domaines, comme la diététique, la physiothérapie et la psychothérapie. À cet égard, la participation active du patient joue un rôle essentiel. Pour ces raisons, le traitement réussi de l’obésité demande du temps et une approche durable.

5. Le traitement de l’obésité tombe dans le champ d’application de l’art. 25 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10), ce qui garantit en principe la prise en charge des coûts par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les prestations médicales qui sont efficaces, appropriées et économiques (art. 32, al. 1, LAMal) doivent être prises en charge. L’annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) indique si elles sont prises en charge par l’AOS ou non, ou si elles ne le sont qu’à certaines conditions. La thérapie individuelle multiprofessionnelle structurée ambulatoire pour les enfants et les adolescents en surpoids ou atteints d’obésité fait notamment partie des prestations remboursées. L’AOS prend en charge les médicaments prescrits par un médecin pour traiter l’obésité, pour autant que Swissmedic les ait autorisés pour l’indication prévue et qu’ils figurent sur la liste des spécialités, sous réserve des limitations prévues. En outre, conformément à l’art. 9b, al. 1, let. b et b^bis, OPAS, l’AOS prend en charge les prestations fournies par des diététiciens reconnus pour traiter des cas d’obésité.

3., 6. et 7. Différents acteurs continuent de promouvoir l’activité physique, parmi lesquels PSCH, l’OFSP, l’Office fédéral du sport, d’autres offices fédéraux et les cantons. Ils diffusent notamment les recommandations nationales en la matière et soutiennent des projets multisectoriels pour un environnement favorable à l’activité physique (p. ex. les projets-modèles pour un développement territorial durable). À l’automne 2025, l’OFSP publiera le cadre de référence Exercise is medicine (EIM).
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, qui a développé la Stratégie suisse de nutrition 2025-2032, s’engage en faveur d’une alimentation équilibrée. PSCH et les cantons mènent des programmes d’action cantonaux (PAC). Par ailleurs, PSCH met en œuvre des PAC qui portent sur le dépistage précoce du surpoids et de l’obésité.
En résumé, la Confédération concrétise différents projets et mesures de prévention et de lutte contre le surpoids et l’obésité. Cependant, ses compétences en matière de prévention des maladies non transmissibles sont très limitées, étant donné qu’elle ne possède pas de mandat légal correspondant. Partant, les cantons jouent un rôle essentiel dans ce domaine. Le Conseil fédéral est donc d’avis qu’il n’y a pas lieu de corriger le tir.