Wortlaut

Le samedi 14 juin, à Faido, dans la région de Piumogna, un groupe d’individus cagoulés, manifestement liés à la gauche, a attaqué les participants à un barbecue, dont Andrea Ballarati, organisateur de Remigration Summit de Gallarate. L’attaque, menée de manière coordonnée et violente, a causé des blessures visibles aux victimes et une grande inquiétude au sein de la population.
Il est probable que les agresseurs venaient, en partie ou tous, d’Italie.
L’incident a suscité des réactions au niveau local, mais aussi à l’étranger.
La violence politique de gauche se confirme de plus en plus comme un problème majeur de sécurité publique en Suisse. Pensez aux manifestations en faveur de la Palestine qui dégénèrent en actes de vandalisme, en perturbations du trafic ferroviaire et en agressions.

Je demande au Conseil fédéral :

• Que pense-t-il de la prolifération en Suisse d’incidents de violence politique imputables à des mouvements ou organisations de gauche ?

• Confirme-t-il que la violence de gauche est un problème majeur d’ordre public ?

• Est-ce que la police fédérale est intervenue dans l’agression à l’encontre d’Andrea Ballarati ?

• Sous réserve de la compétence des autorités judiciaires, si les personnes impliquées dans cette agression s’avéraient être des étrangers, est-ce que des interdictions d’entrée en Suisse seront prononcées à leur encontre ?

• La liberté d’expression est encore garantie en Suisse pour les opposants à l’immigration ? Ou ceux qui défendent des positions contraires doivent craindre pour leur sécurité physique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 2 : conformément à la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens ; RS 121), le Service de renseignement de la Confédération (SRC) recherche et traite des informations dans le but de déceler à temps et de prévenir les menaces pour la sûreté intérieure ou extérieure (notamment l’extrémisme violent). Comme le mentionne l’édition 2025 du rapport de situation « La sécurité de la Suisse » du SRC, la menace émanant des milieux d’extrême gauche violents reste stable à un niveau élevé. Leur potentiel de violence est élevé et ils sont capables de mobiliser leurs membres spontanément. Ils ne disposent cependant pas du potentiel nécessaire pour affaiblir la démocratie et les principes fondamentaux de l’État de droit. Question 3 : le Conseil fédéral n’est pas habilité à s’exprimer sur des cas individuels en raison du droit à la protection de la personnalité. Question 4 : pour maintenir la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, l'Office fédéral de la police (fedpol) peut, après avoir consulté au préalable le SRC, prononcer des interdictions d'entrée contre des étrangers en vertu de l'art. 67, al. 4, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20). De telles mesures de police préventive ne peuvent être prises que s'il existe des indices concrets et actuels permettant de conclure que la personne visée par la décision pourrait, selon toute probabilité, constituer une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Les menaces typiques pour la sécurité intérieure ou extérieure sont notamment les activités liées au terrorisme, à l’espionnage, à l'extrémisme violent ou à la criminalité organisée. Néanmoins, le simple fait d'avoir des opinions extrémistes ou radicales, sans qu’il y ait au moins approbation explicite de la violence, ne suffit pas à justifier des mesures de police préventive. fedpol ouvre des procédures ad hoc à la demande du SRC ou d'autres autorités ou sur la base de ses propres observations. Si les investigations permettent de conclure de manière fondée que la personne concernée constitue une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse et que la mesure visée paraît proportionnée, fedpol ordonne systématiquement cette dernière. Question 5 : dans l’État de droit libéral et démocratique qu’est la Suisse, les libertés d’opinion et d’information inscrites à l’art. 16 de la Constitution fédérale (RS 101) et garanties à l'art. 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101) revêtent une importance fondamentale. Ces libertés s'appliquent même lorsque de larges pans de la société considèrent comme choquants les propos ou les activités de certains groupes politiques ou de leurs représentants et les rejettent fondamentalement. Le Conseil fédéral estime que ces droits fondamentaux sont actuellement garantis en Suisse.