Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un plan de mesures dans lequel il montre comment encourager et consolider l’acquisition des quatre langues nationales et comment garantir aux personnes intéressées un accès facile et abordable à l’apprentissage de ces langues.

Dans ce cadre, la Confédération pourra soutenir des projets innovants visant à

• encourager l’apprentissage préscolaire de la première voire d’une deuxième langue nationale

• encourager l’apprentissage ludique d’une deuxième langue nationale dès le plus jeune âge à l’école et les échanges entre les communautés linguistiques

• encourager l’acquisition (et si souhaitée, la maîtrise jusqu’au palier C) d’une deuxième, troisième voire quatrième langue nationale pour les adultes et l’acquisition d’une première langue nationale si ces derniers sont allophones

Begründung

La Suisse compte quatre langues nationales. Ce quadrilinguisme est notamment inscrit dans la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques, laquelle charge la Confédération d’encourager ces langues. Cet encouragement s’effectue surtout dans le cadre scolaire, mais en dehors de celui-ci, c’est-à-dire à l’âge préscolaire et à l’âge adulte, il devient souvent marginal et l’offre est peu développée. Il n’empêche que le niveau exigé dans différentes professions et au quotidien reste tout aussi élevé et qu’un bon niveau constitue un atout dans le monde du travail.

En ce qui concerne les travailleurs allophones, parfois hautement qualifiés, une offre développée en matière d’acquisition des langues est essentielle pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Mais souvent, le soutien s’arrête au niveau B1, ce qui n’est pas suffisant pour répondre aux exigences d’un emploi qualifié.

En outre, l’enseignement d’une deuxième langue nationale à l’école est régulièrement remis en question, voire relégué au second plan par rapport à l’anglais. Ces lacunes sont désastreuses pour la cohésion sociale, la sauvegarde du quadrilinguisme et la compréhension entre les cultures suisses.

C’est pourquoi je charge le Conseil fédéral d’élaborer un plan de mesure dans lequel il montre comment garantir aux personnes vivant et travaillant en Suisse une offre complète, simple d’accès et abordable qui leur permettra d’acquérir des compétences linguistiques avancées dans les langues nationales jusqu’au palier C. Les projets innovants des cantons, des communes et des organisations devront pouvoir être soutenus.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît que le plurilinguisme est une caractéristique essentielle de la Suisse. Il est impératif de le cultiver pour assurer la cohésion nationale. Le Conseil fédéral rappelle que la Confédération joue un rôle subsidiaire dans le domaine de la formation, en particulier pour ce qui touche à l’enseignement des langues. La responsabilité principale en incombe aux cantons, conformément à la répartition des compétences caractéristique du système fédéral. Toutefois, dans le cadre de son mandat constitutionnel (cf. art. 70, al. 3, Cst., RS 101), la Confédération dispose de plusieurs instruments en matière de promotion des langues nationales. Le Conseil fédéral exprime sa confiance dans le fait que les cantons accompagneront de manière constructive le compromis trouvé en matière de politique des langues et qu’ils contribueront, dans un esprit de partenariat, à sa mise en œuvre.La loi sur les langues (RS 441.1) contient déjà des dispositions qui permettent à la Confédération de soutenir financièrement, et de manière ciblée, des projets pour l’enseignement de la deuxième ou de la troisième langue nationale (p. ex. nouveaux outils pédagogiques, modèles didactiques, enseignement par immersion) et d’encourager les échanges linguistiques scolaires.Il existe également plusieurs possibilités de soutien au niveau fédéral pour l’apprentissage des langues à l’âge adulte : les cours de langue font partie des mesures relatives au marché du travail de l’assurance-chômage, qui visent à améliorer les chances des demandeurs d’emploi de se réinsérer rapidement et durablement sur le marché du travail. Dans le cadre des programmes d’intégration cantonaux (PIC) financés conjointement par la Confédération et les cantons, des cours de langue sont proposés afin de permettre aux immigrés de participer à la vie sociale et professionnelle. En outre, conformément à la loi fédérale sur la formation continue (RS 419.1), la Confédération encourage l’acquisition et le maintien de compétences de base dans les domaines de la lecture, de l’écriture et de l’expression orale dans une langue nationale en accordant des aides financières aux programmes cantonaux visant à promouvoir les compétences de base chez l’adulte.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.