Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre à jour le rapport de 2015 « Prostitution et traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle » et de le compléter en tenant compte des nouveaux éléments pertinents.

Begründung

Développement

Depuis la publication du rapport en 2015, la situation a évolué, notamment dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains. Nous en sommes déjà à la mise en œuvre de la troisième édition du plan d’action national contre la traite des êtres humains, dans lequel la prostitution n’est toutefois traitée qu’indirectement. Contrairement par exemple à la lutte contre l’exploitation de la force de travail, la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle n’y figure pas comme but stratégique à part entière.

Il est donc urgent de mettre à jour ce rapport déjà vieux de dix ans, d’y intégrer les nouveaux éléments pertinents et d’évaluer les éventuelles mesures à prendre.

Comme pour celui de 2015, le rapport mis à jour comportera un état des lieux et exposera les différents moyens d’améliorer directement ou indirectement la situation et la protection des travailleurs du sexe en Suisse. Il portera sur la prévention de la criminalité, l’amélioration des conditions de travail et la protection juridique de ces personnes. Il dressera également un état des lieux de l’offre en matière de santé, de conseil juridique et de reconversion professionnelle entre autres.

Il examinera le besoin de légiférer au niveau fédéral sur le travail du sexe, en évaluant si les objectifs visés par les législations cantonales relatives à la prostitution ont été atteints. Le rapport prendra aussi en compte les expériences faites en matière de réglementation dans d’autres pays.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.