Wortlaut

1. Quelle importance le Conseil fédéral prête-t-il à la recherche dans le domaine de la fusion nucléaire et comment envisage-t-il de transférer à l'industrie suisse les connaissances développées dans le cadre des programmes Euratom ?
2. Comment évalue-t-il l'efficacité globale, les coûts et les bénéfices de la participation de la Suisse aux programmes Euratom ?
3. Dans quelle mesure a-t-il l'intention d'inclure dans sa politique industrielle et sa politique de la recherche le soutien à des approches innovantes n'ayant pas recours à des dispositifs toroïdaux dans le domaine de la fusion nucléaire ?
4. Dans le cadre de sa politique énergétique et technologique, a-t-il l'intention de promouvoir en Suisse des projets pilotes qui exploitent des applications intermédiaires de la fusion nucléaire par la mise en œuvre d'approches innovantes ?
5. Envisage-t-il la création d'une plateforme de coordination entre les universités, les instituts de recherche, les entreprises et les jeunes pousses afin de renforcer l'expertise suisse en matière de construction de démonstrateurs, de favoriser le transfert de technologies et de positionner la Suisse dans les chaînes de valeur émergentes liées à la fusion nucléaire.

Begründung

La fusion nucléaire est considérée au niveau mondial comme une technologie clé pour la décarbonisation à long terme. Dans un contexte international marqué par des exigences croissantes en matière de sécurité énergétique, de neutralité climatique et de compétitivité industrielle, il est important que la Suisse analyse attentivement elle aussi son positionnement stratégique dans ce domaine.

Actuellement, la Suisse participe au programme ITER (recherche pure) dans le cadre des accords avec Euratom.

Depuis plus de 50 ans, la recherche s'est concentrée presque exclusivement sur le paradigme technologique des dispositifs toroïdaux tokamak et stellarator, qui, malgré des avancées scientifiques significatives, présente des défis importants : complexité, coûts extrêmement élevés et perspectives d'applications industrielles encore lointaines. Entre-temps, des initiatives privées ont vu le jour dans plusieurs pays, visant à développer d'autres approches innovantes, moins coûteuses et potentiellement plus rapides pour parvenir à une fusion nucléaire réellement viable. La Suisse, qui n'est pas liée par les directives Euratom, dispose d'une excellente expertise académique et de capacités industrielles avancées.

Il convient donc d'examiner l'opportunité de mettre en place une stratégie nationale en matière de fusion nucléaire qui vise à la diversification technologique, en faisant participer les acteurs innovants de l'industrie, les jeunes pousses et les instituts de recherche.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnait le potentiel que recèle à long terme le développement de la fusion nucléaire pour la production à échelle industrielle d’énergie propre, sûre et décarbonée. Il salue la filière académique d’excellence dont dispose la Suisse dans le domaine de la fusion nucléaire, qui joue aujourd’hui un rôle de première envergure aux niveaux européen et mondial. Le Swiss Plasma Center à l’EPFL exploite des infrastructures indispensables à la mise en œuvre de la Feuille de route européenne pour l’énergie de fusion, apporte une contribution scientifique reconnue au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), s’engage pour le développement d’applications issues des recherches en physique des plasmas et soutient l’implication de l’industrie suisse dans le domaine de la fusion. Du fait des coûts et de la complexité de ces recherches, il demeure indispensable de les inscrire dans le cadre d’initiative internationales multilatérales, telles que le programme de recherche et de formation d’Euratom (programme Euratom), le projet ITER ou les programmes de recherche (Technology Collaboration Programmes) de l’Agence internationale de l’énergie. L’industrie suisse bénéficie directement de cette approche, grâce à la fourniture de composants de haute technologie (notamment dans les domaines de la supraconductivité, diagnostics, cryogénie, technologie du vide) pour la réalisation des infrastructures de recherches concernées. Cette implication devrait s’intensifier dans les années à venir.De manière plus générale, la participation de la Suisse aux recherches européennes dans le domaine nucléaire garantit l’excellence et le positionnement des institutions suisses dans les réseaux de recherche internationaux. Elle contribue en outre au maintien sur sol suisses de compétences essentielles dans le domaine nucléaire, dont l’importance est renforcée dans le contexte de la transition énergétique. Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime que la participation au programme Euratom et à ITER, inclue dans l’accord sur les programmes de l’UE (EUPA) paraphé en avril 2025, est essentielle. Dans la continuité de la Feuille de route européenne pour l’énergie de fusion, portée notamment par le Consortium EUROfusion, les institutions académiques actives dans le domaine de la fusion considèrent que les technologies toroïdales, tokamaks et stellarators, sont les plus prometteuses et de loin les plus avancées pour l’exploitation à grande échelle de la fusion nucléaire pour la production d’énergie. Ces filières requièrent un soutien important et durable des pouvoirs publics, même si les partenariats public-privés seront cruciaux pour faire de la fusion nucléaire une réalité. Le Conseil fédéral contribue au développement de ces technologies d’une part par la contribution financière au domaine des EPF et d’autre part par la participation au programme Euratom et à la construction d’ITER. Le Conseil fédéral suit néanmoins avec attention le développement d’approches alternatives dans le domaine de la fusion nucléaire et rendra compte au Parlement de leur potentiel scientifique et de leur faisabilité dans le cadre de la veille technologique prévue par la Loi sur l’énergie nucléaire (art. 74a, LENu ; RS 732.1).Dans le cadre de cette veille, toute opportunité d’implantation en Suisse d’un démonstrateur technologique dans le domaine de la fusion pourrait être examinée, dans les limites des compétences et moyens de la Confédération. A ce jour, une telle opportunité ne s’est pas présentée.Anticipant une mise en œuvre industrielle de la fusion portée par le secteur privé, les institutions et initiatives internationales soutiennent cette dynamique de transfert technologique. Un vaste partenariat public-privé sera notamment lancé dans le cadre du programme Euratom 2026-2027. Au niveau suisse, en complément de l’action du Swiss Plasma Center, le Swiss Industry Liaison Office, contribue à favoriser la participation des acteurs suisses aux appels d’offres internationaux liés aux infrastructures de recherche internationales, y compris ITER.