Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner les moyens de créer un centre de consultation pour les victimes de cyberviolences en envisageant différentes possibilités, par exemple de confier un mandat de prestations à des organisations non gouvernementales proposant une offre dans ce domaine ou de créer un service rattaché à la Confédération.

Begründung

Le temps que nous passons dans le cyberespace, c’est-à-dire dans un espace public virtuel, ne cesse de s’allonger, pour le meilleur et pour le pire. Ces dernières années ont été marquées par une augmentation des cyberviolences, surtout à l’égard des adolescents et des jeunes adultes. Une étude réalisée en 2022 sur les discours de haine en ligne a révélé qu’en Suisse, près d’une personne sur dix (9,3 %) a été personnellement confrontée à de tels discours. Chez les adolescents et les jeunes adultes, la proportion passe à près de deux sur dix (étude « JAMESfocus » de la Haute école des sciences appliquées de Zurich). Une étude de l’organisation allemande de défense des droits de l’homme HateAid dresse un tableau encore plus saisissant : 92 % des jeunes de 18 à 24 ans interrogés ont subi des humiliations sur Internet et 83 % ont été confrontés à des discours de haine ou des messages haineux. Ce phénomène a des conséquences graves : le suicide pour cause de cyberharcèlement est devenu l’une principales causes de décès des adolescents. À propos des stratégies de lutte contre les cyberviolences, l’étude fait remarquer que nombre de jeunes adultes n’osent plus exprimer leur opinion, ce qui les exclut de facto du débat public.

Toutes les formes de violences, qu’elles se produisent dans le monde virtuel ou dans le monde réel, ont des conséquences sociales, physiques, psychiques et économiques semblables, les spécialistes sont d’accord là-dessus. La planification des interventions peut donc s’appuyer sur la longue expérience des services spécialisés dans l’aide aux victimes, mais il ne saurait être question d’alourdir encore leur fardeau en leur confiant ce nouveau champ d’action. Vu la complexité, qui ne peut que s’accroître, des questions que ces nouveaux défis suscitent pour notre société, je prie le Conseil fédéral d’envisager la création d’un centre de consultation national entièrement dédié aux victimes de cyberviolences.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.