Substances actives préoccupantes dans les pesticides. Quelle est la situation en Suisse ?

Wortlaut

En 2024, l’organisation internationale à but non lucratif PAN Europe a recensé les 12 substances actives les plus toxiques autorisées dans l’UE pour les produits phytosanitaires. Les scientifiques les soupçonnent notamment de provoquer des cancers, des maladies cardiaques ou des malformations chez les bébés. Elles pourraient en outre nuire à l’environnement, ou avoir plusieurs de ces effets simultanément. Deux de ces substances actives ont déjà été interdites dans l’UE, la dimoxystrobine et l’ipconazole. Les dix autres substances actives sont le chlortoluron, la cyperméthrine, la 8-hydroxyquinoléine, l’esfenvalérate, le propyzamide, la lambda-cyhalothrine, le pendiméthaline, le tébuconazole, le zirame et le pirimicarbe.

Le difénoconazole, utilisé par exemple dans le fongicide Dagonis, est lui aussi nocif pour la santé. De nombreuses études ont montré que c’est un perturbateur endocrinien, et qu’il peut donc perturber le système hormonal des êtres humains et des animaux et provoquer diverses maladies. C’est pourquoi la Cour administrative néerlandaise a suspendu l’autorisation du Dagonis en janvier de cette année.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les dix substances actives précitées et autorisées dans l’UE sont-elles aussi homologuées en Suisse (y compris les homologations en cas d’urgence et les homologations spéciales) ? Si oui, quelles sont les quantités vendues par an ? Pour quelles cultures ces substances actives sont-elles utilisées ?

2. La dimoxystrobine et l’ipconazole seront-ils interdits en Suisse aussi ? Si oui, à partir de quand ? Si non, pourquoi ?

3. Le Dagonis reste-t-il autorisé en Suisse ? Si oui, jusqu’à quand et que compte faire le Conseil fédéral pour protéger la population et les utilisateurs des effets endocriniens de ce produit ?

4. Y a-t-il d’autres substances actives autorisées en Suisse qui ont des effets néfastes sur le système hormonal ou qui sont soupçonnées d’être un perturbateur endocrinien ? Si oui, lesquelles ?

5. Y a-t-il d’autres substances actives autorisées en Suisse qui causent de l’inquiétude ? Si oui, lesquelles et pourquoi sont-elles préoccupantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le tableau ci-dessous présente la liste des dix substances actives mentionnées dans la question. Il précise si la substance est approuvée ou non en Suisse et en indique le nombre de tonnes vendues en 2023 ainsi que les domaines dans lesquels des produits phytosanitaires la contenant peuvent être utilisés.

Substance activeApprobation en SuisseQuantités vendues en 2023 (en tonnes)Domaines d’application8-HydroxychinolineOuiLa substance active est approuvée en Suisse. Toutefois, aucun produit phytosanitaire contenant cette substance n’est homologué.------ChlorotoluronOui15,611Grandes culturesCyperméthrineOui0,198Cultures des baiesGrandes culturesSylvicultureCulture maraîchèrePlantes ornemen-talesEsfenvalérateNon------Lambda-cyhalothrineOui1,329Cultures des baiesGrandes culturesSylvicultureCulture maraîchèreArboriculture fruitièreViticulturePlantes ornemen-talesPendiméthalineOui41,259Cultures des baiesGrandes culturesCulture maraîchèreArboriculture fruitièrePlantes ornemen-talesPirimicarbeOui1,509Cultures des baiesGrandes culturesCulture maraîchèreArboriculture fruitièrePlantes ornemen-talesPropyzamideOui3,652Cultures des baiesGrandes culturesCulture maraîchèreArboricultureViticulturePlantes ornemen-talesTébuconazoleOui3,107Grandes culturesCulture maraîchèreArboriculture fruitièreViticulturePlantes ornemen-talesZirameOui0,420Grandes cultures

Aucune homologation d’urgence n’a été délivrée à ce jour pour des produits phytosanitaires contenant une de ces substances actives.

2. En Suisse, la dimoxystrobine et l’ipconazole ne sont pas approuvés comme substances actives dans des produits phytosanitaires.

3. Le produit phytosanitaire Dagonis est homologué en Suisse. La procédure de renouvellement de l’approbation du difénoconazole, la substance active incorporée dans le Dagonis, est en cours dans l’UE. La Suisse reprendra les résultats de cette procédure sur la base de l’art. 24 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161) ; elle prononcera ensuite l’homologation du produit phytosanitaire ou, le cas échéant, son retrait.

4. et 5. Une substance active est considérée comme préoccupante lorsqu’elle est notamment cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction et qu’elle présente des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), qu’elle est réputée être un perturbateur endocrinien (qui a une influence sur le système hormonal) ou qu’elle s’accumule dans l’environnement faute d’être suffisamment biodégradable. Les substances de ce type sont soumises à des critères d’exclusion, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être approuvées, à moins qu’aucun autre substitut ne soit disponible et que l’utilité pour l’agriculture soit jugée particulièrement importante.

L’approbation des substances actives incorporées dans les produits phytosanitaires s’appuie largement sur la procédure correspondante de l’UE ; elles y sont limitées dans le temps. Lorsque l’UE réévalue une substance active dont l’approbation est arrivée à terme, il est possible que les critères d’approbation ne soient plus remplis. Une telle situation se présente notamment lorsque, selon l’état actuel des connaissances, la substance concernée est nouvellement considérée comme un perturbateur endocrinien. Dans pareil cas, l’UE retire la substance concernée de la liste des substances autorisées, et la Suisse en fait autant. Selon les connaissances actuelles, aucune des substances approuvées ou réapprouvées depuis l’introduction, fin 2018, de l’évaluation du potentiel de perturbateur endocrinien ne présente de risque de cette nature.