Wortlaut

Le Parlement a œuvré de nombreuses années durant pour l’association de la Suisse au programme de l’Union européenne Erasmus+. Le 13 juin 2025, le Conseil fédéral a publié le message relatif l’association de la Suisse à ce programme d’encouragement de la jeunesse, dans le cadre du lancement de la consultation relative au Paquet Suisse-UE visant à stabiliser et développer les relations bilatérales.

En s’informant sur Erasmus+, on peut mesurer à quel point ce programme s’est développé ces dix dernières années, pour concerner aujourd’hui toutes les activités de promotion de la jeunesse, y compris le sport et la formation professionnelle. Le nouveau visage d’Erasmus+ n’est toutefois pas connu du public, et de nombreuses organisations qui pourraient y participer ou y avoir un intérêt ne sont à ce jour pas conscientes de la nouvelle réalité.

Nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

• Comment prévoit-il d’informer les parties prenantes et en particulier les parties prenantes nouvellement inclues dans le périmètre d’Erasmus+ ?

• Prévoit-il d’organiser une journée d’information à la rentrée ou d’ici à la fin de l’année ?

• Prévoit-il de donner des exemples de projets qui entreraient nouvellement dans le périmètre d’Erasmus+ ?

Stellungnahme des Bundesrates

En 2026, le Parlement traitera le paquet visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et se prononcera ce faisant sur l’association à Erasmus+ à compter de 2027. Une participation à ce programme assure à la Suisse un accès illimité et juridiquement garanti à toutes les activités de mobilité et de coopération ainsi qu’à des mesures de développement systémique dans les domaines de la formation, de la jeunesse et du sport.Dans le cadre du programme Erasmus+, les institutions et les organisations suisses, ainsi que les personnes qui y sont rattachées, pourront participer à des activités diversifiées et nettement plus nombreuses que celles découlant de la « solution suisse » actuelle. Néanmoins, l’accès à Erasmus+ engendrera nécessairement aussi des coûts supplémentaires. Afin de garantir d’emblée une participation élevée à ce programme et d’exploiter ainsi dans une large mesure les fonds mis à disposition au niveau de l’UE, le Conseil fédéral recommande à tous les acteurs actifs dans le domaine de la formation, de la jeunesse et du sport de s’informer suffisamment tôt sur leurs possibilités de participation dans le cas d’une association à Erasmus+. D’entente avec l’agence nationale compétente Movetia, la Confédération mettra en œuvre des mesures d’information à l’issue de la procédure de consultation en cours sur le paquet Suisse-UE. Ces mesures permettront aussi d’illustrer à l’aide d’exemples des types de projet qu’il sera possible d’exécuter dans le cas d’une association à Erasmus+. Tous domaines de formation confondus, les principaux acteurs seront ainsi informés des exigences liées au programme et des possibilités de participation offertes dans le cadre de celui-ci.Pour l’heure, les acteurs intéressés peuvent déjà s’adresser à Movetia en cas de questions concrètes sur l’éventail des offres, le déroulement du programme ou des délais à prendre en compte.