Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre en compte tous les types de stockage d'énergie lors de l'actualisation des perspectives énergétiques de l'Office fédéral de l'énergie et de soumettre au Parlement des recommandations d'action à ce propos. Les questions suivantes devraient notamment recevoir une réponse :

1. Comment peut-on limiter le besoin d’étendre le réseau en utilisant plus judicieusement les possibilités de stockage de l’énergie ?

2. Quelles sont les mesures existantes incitant à la réalisation d’installations de stockage et quelles mesures supplémentaires pourrait-on envisager ?

3. Pourrait-on modifier les conditions générales afin d’optimiser l’utilisation des installations de stockage existantes ?

4. Comment le stockage de l’énergie peut-il réduire les besoins en électricité durant la période hivernale ?

5. Quels sont les types de stockage qui s’y prêtent et qui pourraient être exploités de manière rentable ?

6. Quelles conditions générales doivent être définies à cette fin ?

Begründung

Le stockage de la chaleur et de l'électricité est essentiel à la mise en œuvre de la transition énergétique. Dans les perspectives énergétiques 2050+ publiées en 2022, les centrales de pompage-turbinage et les sources d'énergie de synthèse (Power-to-X) ont certes été prises en compte. Le potentiel de divers autres modes de stockage actuellement disponibles n'a toutefois pas été intégré dans les analyses. Or, des progrès technologiques fulgurants ont justement été enregistrés ces dernières années dans le domaine des systèmes de stockage par batterie (petites batteries domestiques stationnaires, accumulateurs d’électricité desservant des quartiers, batteries de stockage à grande échelle ou batteries utilisées dans la mobilité électrique), systèmes qui recèlent un énorme potentiel. Swiss E-Mobility estime par exemple que plusieurs gigawatts d’électricité stockée pourraient être réinjectés dans le réseau d’ici quelques années déjà. Les batteries peuvent fournir de l’énergie d’ajustement tous les jours, tout au long de la semaine. L’utilisation intelligente de l’énergie stockée peut par ailleurs limiter le besoin d’étendre les réseaux de distribution. Les systèmes de stockage thermique permettent quant à eux d’accumuler de l’énergie pendant l’été et de la restituer pendant l’hiver (chaleur résiduelle de processus industriels ou chaleur solaire par exemple). Le Forum Stockage d’énergie Suisse d’aeesuisse estime que le stockage saisonnier centralisé et décentralisé de chaleur peut réduire les besoins supplémentaires en électricité durant les périodes hivernales de 3 TWh, soit jusqu’à 30 %.

Les capacités des principaux types de stockage d’énergie doivent être intégrées dans la prochaine révision totale des perspectives énergétiques. Le Conseil fédéral est prié de déterminer les mesures politiques et réglementaires nécessaires et de soumettre des propositions au Parlement.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l’avis selon lequel le stockage de l’électricité et de la chaleur jouera un rôle important dans le futur système énergétique. Dans certaines régions, le réseau existant atteint de plus en plus ses limites de charge. Les dispositifs de stockage peuvent aider à intégrer la production d’électricité renouvelable dans le système électrique et à décharger le réseau grâce à des mesures ciblées visant à exploiter leur flexibilité. Dans ses nouvelles perspectives énergétiques à l’horizon 2060, l’Office fédéral de l’énergie tient compte du stockage de l’électricité et de la chaleur, et examine leur importance pour l’intégration de la production d’électricité renouvelable dans le système électrique et pour assurer l’approvisionnement, notamment en hiver.L’Office fédéral de l’énergie élabore en outre actuellement un rapport sur le stockage de l’énergie. Dans ce contexte, plusieurs études ont été commandées et leurs résultats seront publiés d’ici l’automne 2025. Les questions relatives à l’extension du réseau et à la rentabilité y sont également examinées. Dans le cadre de la stratégie hydrogène, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de mettre en place une table ronde sur le stockage de l’énergie. Cette mesure est en cours. L’objectif de la table ronde est d’élaborer un plan d’action et un catalogue de mesures. De surcroît, le Parlement a déjà adopté plusieurs postulats sur le thème du stockage de l’énergie, qui abordent les questions soulevées (voir les postulats 23.3023 CEATE-N « Agents énergétiques synthétiques et stockage saisonnier de l’énergie pour renforcer la sécurité d’approvisionnement, notamment en électricité, en hiver. État des lieux et élaboration d’une base avec options d’action, en particulier pour la Suisse » ; 22.3131 Le Groupe du centre « Exploiter le potentiel des technologies de stockage » ; 24.4563 Roduit « Quel rôle pour le stockage de l’énergie en Suisse? » et 25.3022 CEATE-E « Potentiel des procédés Power-to-X comme contribution à la sécurité d’approvisionnement »). Le Conseil fédéral estime qu’un nouveau rapport de postulat n’est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.