Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à établir un rapport détaillé sur la présence, l’organisation, les réseaux d’influence et les moyens d’action de la mouvance islamiste politique, notamment des groupes proches des Frères musulmans, en Suisse.

Le rapport devra notamment :

1. dresser un état des lieux de l’implantation de cette mouvance dans les sphères religieuse, associative, éducative, sociale et numérique ;

2. analyser l’influence idéologique et sociale exercée, notamment sur les jeunes générations ;

3. identifier les éventuels relais transnationaux, en particulier les sources de financement, les partenariats ou les formations ;

4. apprécier si cette mouvance respecte les principes constitutionnels suisses, notamment la neutralité religieuse de l’État, l’égalité entre femmes et hommes, et la liberté d’expression dans le respect de l’ordre démocratique ;

5. proposer, le cas échéant, des mesures juridiques, organisationnelles ou pratiques pour garantir la cohésion sociale et la primauté des normes suisses.

Begründung

En mai 2025, le gouvernement français a rendu public un rapport sur la présence et la stratégie d’influence de la mouvance islamiste politique, en particulier les réseaux se réclamant du courant des Frères musulmans. Ce document met en évidence une implantation numérique, associative, éducative et cultuelle structurée, bien qu’encore minoritaire, qui poursuit des objectifs politiques sous couvert religieux, souvent en rupture avec les principes démocratiques et républicains.

Le CF a répondu à ma question 25.7470 en rappelant le rôle du Plan d’action national de prévention de la radicalisation et l’examen en cours du financement étranger des lieux de culte (postulat 24.3473). Il ne répond donc que partiellement à la problématique.

La réponse gouvernementale actuelle se concentre sur la radicalisation menant à la violence, alors que la mouvance islamiste politique se distingue précisément par une stratégie d’influence qui ne passe pas (ou pas toujours) par des actes délictueux ou violents. Il s’agit d’une action plus insidieuse, parfois légaliste, mais qui peut viser à contourner les normes démocratiques en utilisant les failles du système institutionnel.

Une approche plus large et plus spécifique est nécessaire. Un rapport factuel et rigoureux fournirait une base indispensable pour une action cohérente et proportionnée, dans le respect des libertés fondamentales et l’État de droit

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Les Frères musulmans constituent l’un des nombreux mouvements islamiques actifs en Suisse. Ils sont connus depuis longtemps en Suisse, notamment en raison de la fondation à Genève en 1961 de l’un des premiers centres islamiques en Europe. En Suisse, les activités des Frères musulmans se concentrent essentiellement sur la promotion de l’islam dans le cadre démocratique, par exemple par le soutien à des associations, le financement de lieux de culte ou l’organisation de conférences et de séminaires. Dans les publications scientifiques (par ex. Swiss Muslim Communities in Transnational and Local Interactions: Public Perceptions, State of Research, Case Studies, université de Fribourg, 2022), on estime que l’influence réelle des Frères musulmans est bien moins grande que leur présence médiatique pourrait le laisser penser. Le nombre exact de ses membres est difficile à déterminer, mais il semble se situer entre 150 et 200 personnes en Suisse. Les membres des Frères musulmans respectent globalement les règles du jeu démocratique et mènent des activités similaires à celles d’autres groupes religieux (Témoins de Jéhovah, Mormons) qui sont légales en Suisse. Les autorités suisses, notamment le Service de renseignement de la Confédération (SRC) et l’Office fédéral de la police (fedpol), n’ont à ce jour pas constaté d’indices de violence. Tant qu’aucun acte de violence n’est commis et que la violence n’est pas encouragée, le SRC n’a pas le droit de recueillir, de traiter, d’enregistrer ou de partager des informations sur ces personnes. Le Ministère public de la Confédération n'a ouvert aucune procédure contre un membre des Frères musulmans. C’est pourquoi le Conseil fédéral considère que les activités de ce groupe ne posent pas de danger pour la démocratie ni la liberté de religion. De l'avis du Conseil fédéral, il n’appartient pas aux autorités fédérales d’enquêter sur les positions ou les opinions politiques des groupes religieux. Concernant les mesures juridiques ou l’interdiction de certains groupes, le Conseil fédéral a relevé récemment dans le message relatif à la loi fédérale sur l'interdiction du Hamas et des organisations apparentées (BBI 2024 2250), que la possibilité d’interdire une organisation ne devait être utilisée qu’avec retenue et seulement à titre exceptionnel, en lien avec des actes de violence particulièrement graves. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d’agir sur le plan juridique en rapport avec les Frères musulmans.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.