Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et de réaliser un rapport sur la forme que pourrait prendre un système de détection précoce des opioïdes de synthèse, en particulier du fentanyl, en Suisse, et de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires dans les domaines du traitement des addictions, de la réduction des risques, du contrôle de l’offre et du transfert de connaissances.

Begründung

La consommation d’opioïdes constitue un défi croissant pour les autorités aux États-Unis et au Canada, causant des milliers de décès et une surcharge des systèmes de santé et de protection sociale. Ce phénomène est notamment aggravé par le fentanyl, une substance cinquante fois plus puissante que l’héroïne, responsable de plus de 75 % des décès liés à la consommation de drogues aux États-Unis. En Europe aussi, cette substance est de plus en plus présente. L’Union européenne renforce la surveillance exercée par le truchement de l’Agence de l’Union européenne sur les drogues et met en œuvre des mesures de réduction des risques, comme la mise à disposition du médicament de référence dans le traitement d’urgence des surdoses d’opioïdes, la naloxone.

En Suisse, la consommation d’opioïdes de synthèse à très forte puissance reste pour l’instant stable à un niveau bas. Toutefois, le risque d’une augmentation de leur apparition et de leur consommation en provenance de sources illégales ne peut être écarté. À ce jour, aucun système de suivi n’est en place. Le présent postulat vise à évaluer les modalités possibles d’un système d’alerte précoce fondé sur des données issues des dispositifs de drug checking, des services de police, des établissements de santé et des cantons, ou sur d’autres mécanismes de détection. Il convient également de vérifier si les mesures en vigueur en matière de traitement des addictions, de réduction des risques et de contrôle de l’offre s’appliquent de manière adéquate aux opioïdes de synthèse (salles de consommation, drug checking, hébergements facilement accessibles, travail de rue, etc.) et si l’accès au médicament d’urgence naloxone, autorisé en Suisse depuis juin 2025, peut être effectivement garanti (disponibilité, stocks, accès facilité — en vente libre —, prise en charge par l’assurance-maladie, information des professionnels et des personnes concernées sur la gestion des surdoses).

La politique en matière de drogues se concentre actuellement sur la réglementation du cannabis, alors que celle-ci devrait être complétée par une stratégie de préparation à une éventuelle explosion de la consommation de fentanyl. Le Conseil fédéral est donc prié d’évaluer les risques inhérents au fentanyl et aux autres opioïdes de synthèse, et d’établir un rapport sur les mesures spécifiques qui seraient pertinentes et efficaces à ce stade.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des dommages sanitaires et sociaux causés par la crise des opioïdes aux États-Unis et au Canada. Il estime que la politique des quatre piliers – prévention, thérapie, réduction des risques et répression – est appropriée pour faire face à la consommation abusive d’opioïdes de synthèse. Conformément à la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), les mesures dans les quatre domaines relèvent en premier lieu de la compétence des cantons. Un certain nombre de villes et de cantons ont déjà pris des dispositions afin de pouvoir contrer une augmentation de la consommation d’opioïdes synthétiques. Ils sont soutenus dans cette démarche par la Confédération (p. ex. pour le suivi de la situation), avec laquelle ils entretiennent des échanges étroits. En mai 2025, la Confédération a organisé une table ronde sur la cocaïne et les opioïdes, au cours de laquelle les villes, les cantons et les organisations spécialisées ont échangé leurs points de vue sur les derniers développements et les solutions possibles. Même si la situation en Suisse n’est pas comparable à celle que connaît l’Amérique du Nord, on ne peut exclure que la situation change soudainement. C’est pourquoi l’Office fédéral de la santé publique a pris des mesures afin de se préparer à une éventuelle aggravation de la situation dans le domaine des opioïdes de synthèse très puissants tels que les dérivés du fentanyl. Ces préparatifs comprennent notamment le suivi et l’évaluation de la situation (p. ex. en analysant les informations provenant du laboratoire national de référence LStup, des offres de drug checking, des centres d’accueil). Le monitorage des eaux usées peut également jouer un rôle important. Testée avec succès dans le cadre d’un projet pilote de quatre ans, cette méthodologie devrait être poursuivie. Il est possible de s’appuyer sur les monitorages et les réseaux d’échange existants. Dans le domaine de la prévention des crises, l’accent est mis sur les mesures visant à atténuer les conséquences d’une diffusion massive d’opioïdes de synthèse (p. ex. par la réduction des risques). Pour une phase de gestion de crise, il est notamment prévu de créer une taskforce composée de la Confédération, des cantons, des villes et d’organisations spécialisées, qui examinera les mesures pouvant être rapidement adaptées à la situation concrète. Ces dispositions permettent de détecter à temps toute évolution problématique en Suisse et d’y réagir de manière appropriée et rapide en cas de crise. Comme les travaux en cours répondent déjà aux demandes du postulat, le Conseil fédéral estime que un ultérieur rapport n’est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.