Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les mesures à mettre en œuvre pour attirer, conserver ou rapatrier des spécialistes et des chercheurs sur la place économique suisse.
Le rapport étudiera notamment les questions suivantes :

• Quelles évolutions de la situation internationale entraient actuellement une mobilité accrue des talents hautement qualifiés ?

• Quels sont les avantages de la place économique suisse par rapport à celles d’autres pays qui peuvent être mis en avant pour attirer les talents ?

• Quels dispositifs organisationnels ou institutionnels (par ex. un bureau pour le recrutement de talents centralisé) pourrait-on créer pour attirer ces talents et leur permettre de s’installer chez nous ?

• Quelles stratégies d’autres pays – comme Singapour, le Canada, l’Estonie, l’Allemagne ou les Pays-Bas – ont-ils déjà mises en place et comment la Suisse se profile-t-elle face à eux ?

Begründung

La Suisse investit depuis des décennies dans une formation, une recherche et une innovation de pointe et tient une position de choix par rapport à d’autres États en ce qui concerne la chasse aux talents. L’évolution de la situation internationale a créé des circonstances exceptionnellement favorables.

Les principaux sites scientifiques et économiques ont connu des changements sur le plan politique et réglementaire entraînant une diminution de leur attrait, comme le durcissement des dispositions en matière d’immigration ou de politique scientifique. Cette évolution est particulièrement marquée aux États-Unis, mais elle se dessine aussi dans d’autres pays. Par conséquent, le personnel qualifié, les chercheurs, les créateurs d’entreprise et les diplômés recherchent d’autres débouchés qui leur assureraient de bonnes conditions de vie et davantage de stabilité et de sécurité en ce qui concerne le financement de leurs projets.

La Suisse offre toutes ces conditions et peut encore accroître son attrait de manière ciblée. D’autres pays ont déjà pris les devants en mettant en place des programmes visant à recruter les talents, des procédures d’obtention de visa simplifiées ou des points de contact destinés aux talents en question. Il ne faut pas laisser filer l’occasion. Le Conseil fédéral a déjà rejeté des mesures comme des programmes spéciaux ou du débauchage coordonné, où il s’agissait de cibler les ressortissants de certains pays. Nous souhaiterions au contraire mettre en place une stratégie de gestion des talents équitable et compatible avec les exigences internationales.

Un bureau pour le recrutement des talents, c’est-à-dire un point de contact central pour les chercheurs, les spécialistes et les entrepreneurs, permettrait d’éliminer les obstacles, d’accélérer les procédures et d’offrir plus de visibilité aux avantages que présente la Suisse. Dans son rapport, le Conseil fédéral présentera les options et les modèles qui favorisent l’attrait et la rétention des meilleurs éléments, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l’importance d’attirer durablement des talents hautement qualifiés afin de garantir la compétitivité de la Suisse dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI), à plus forte raison dans le contexte international actuel.Dans son avis du 21 mai 2025 relatif à la motion 25.3254 Hurni – désormais rejetée –, le Conseil fédéral a rappelé les fondements de la politique suisse en matière FRI et s’est prononcé contre le débauchage coordonné de chercheurs issus de certains pays. Ces considérations restent actuelles et s’appliquent aux réflexions soulevées par le présent postulat.Le système FRI suisse se distingue déjà par son excellence et son rayonnement international. Le Conseil fédéral estime que les instruments actuels de promotion de la place FRI demeurent adaptés et efficaces pour attirer et fidéliser les talents. Les hautes écoles suisses disposent notamment d’une large autonomie pour définir leur stratégie de recrutement des meilleurs talents, tant nationaux qu’internationaux. Cette stratégie fait déjà la part belle à la mobilité : d’après les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS), au niveau national 56% des doctorant·e·s ainsi que la moitié des professeur·e·s n’ont pas la nationalité suisse. Dans le cas des post-doctorats, cette proportion est encore nettement plus élevée. Avec une part de professeurs étrangers de 65% à l’ETH Zürich et de 70% à l’EPFL, le Domaine des EPF est particulièrement attractif pour les talents internationaux. Ainsi, le paysage FRI suisse, soutenu par des acteurs économiques et institutionnels performants, bénéficie d’un cadre suffisamment ouvert, compétitif et stable. Cette organisation décentralisée permet de mener des efforts ciblés, alignés sur les besoins du marché et les réalités régionales, selon une approche sur mesure, éprouvée et équitable, conforme aux standards internationaux. Les conditions-cadres générales de la Suisse – politiques, économiques et sociales – renforcent encore cette attractivité. Le Fonds national suisse (FNS) et Innosuisse jouent un rôle central dans la promotion de la coopération internationale en recherche et innovation. Innosuisse dispose d’une vaste offre d’encouragement de projets internationaux et assure, depuis le 1^er juillet 2025 et pour un an, la présidence du réseau EUREKA. La Confédération soutient en outre la circulation des talents et l’internationalisation du domaine FRI à travers différents programmes de promotion, notamment en poursuivant l’objectif d’une participation pleine et entière aux programmes européens Horizon Europe et Erasmus+. L’accord visé sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE (EUPA) a pu être signé début novembre, ce qui a déclenché l’entrée en vigueur de l’association provisoire à Horizon Europe, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2025. Enfin, le statut d’Etat hôte du CERN contribue aussi à la venue en Suisse de personnel international hautement qualifié. Afin d’alléger la charge administrative des entreprises, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a introduit en 2023 des simplifications administratives au niveau des directives, qui rationalisent les procédures d'admission sur le marché du travail des travailleurs hautement qualifiés provenant de pays non-membres de l'UE/AELE dans les professions confrontées à une pénurie accrue de main-d'œuvre qualifiée. Depuis avril 2025, les demandes d'admission sur le marché du travail pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école ou d'une haute école spécialisée suisse ne sont plus soumises à la procédure d'approbation en deux étapes cantons - Confédération. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) élabore actuellement un projet visant à simplifier les conditions d'admission des ressortissants de pays tiers titulaires d'un diplôme d'une haute école ou d'une haute école spécialisée suisse ou d'une formation professionnelle supérieure (affaire 20.067). La consultation relative à la modification y relative de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20) a pris fin le 2 juin 2025.
Pour ces raisons, le Conseil fédéral n’estime opportun ni d’examiner la possible création d’un « Talent Desk Suisse », ni d’approfondir l’analyse de ces questions dans un rapport, spécialement dans le contexte budgétaire actuel. Il continuera néanmoins de suivre les évolutions internationales et d’adapter, le cas échéant, les instruments existants afin de garantir durablement l’attractivité de la Suisse pour les talents hautement qualifiés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.