Wortlaut

Après le sommet qui s’est tenu en Alaska et les discussions qui ont suivi, on parle d’un accord de paix entre la Russie et l’Ukraine. Il est aussi question de l’envoi de troupes européennes en Ukraine et de garanties de sécurité. Avec les engagements de longue durée de l’armée suisse lors de missions internationales de promotion de la paix, comme celles de la KFOR au Kosovo, on peut considérer que la Suisse a suffisamment d’expérience dans ce domaine pour mener une mission similaire en Ukraine. Les troupes suisses pourraient effectuer notamment des missions d’observation et des patrouilles aux frontières. La Suisse contribuerait de la sorte à renforcer la sécurité en Europe.

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à planifier de telles opérations ou à les proposer aux partenaires internationaux de la Suisse ?

2. Quelles seraient les conditions diplomatiques et juridiques à remplir pour que des opérations de ce type puissent avoir lieu ?

3. Combien de soldats l’armée suisse enverrait-elle en Ukraine ? Dans quel délai?

Si l'envoi de soldats en Ukraine n'est pas souhaité, l'armée suisse serait-elle en mesure d'accroître ses contingents au Kosovo afin que ses partenaires internationaux puissent renforcer leurs capacités pour l'Ukraine ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-2. La Suisse n’a à ce jour pas été approchée pour participer à une mission militaire de maintien de la paix en Ukraine. Conformément à l’article 66 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM ; RS 510.10), la participation de la Suisse à une mission militaire de maintien de la paix nécessite un mandat de l’ONU ou de l’OSCE. De plus, une telle participation doit être conforme aux principes de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse. Si un mandat de l’ONU ou de l’OSCE pour une mission multilatérale de maintien de la paix était émis, et si la Suisse recevait une demande de participation, celle-ci serait examinée. Le cas échéant, elle serait soumise au Conseil fédéral pour approbation. Conformément à la LAAM, le Parlement devrait en outre se prononcer sur les engagements armés comprenant plus de 100 militaires ou dont la durée dépasse trois semaines (art. 66b al. 4 LAAM).

3. En l’absence d’une demande concrète, il n’est pas possible de fournir une réponse précise, car le nombre de militaires déployés dépendrait des contributions demandées à la Suisse pour sa participation à une telle mission. L’envoi de quelques experts (officiers d’état-major et observateurs) requerrait quelques semaines, alors que le déploiement d’un contingent nécessiterait au moins six mois de préparation.

Le Conseil fédéral pourrait, le cas échéant, examiner une augmentation du contingent engagé dans la KFOR (Swisscoy) pour permettre aux partenaires de la Suisse d’engager davantage de capacités en Ukraine. Le mandat en cours de la Swisscoy, approuvé par le Parlement en juin 2023 (FF 2023 1558), donne déjà une telle compétence au Conseil fédéral. Il est prévu que le Conseil fédéral décide en fin d’année de la prolongation du mandat de la Swisscoy.