Wortlaut

En novembre 2025, Belém accueillera la 30e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30). Le GIEC souligne que les décisions prises au cours de cette décennie auront des répercussions sur le climat mondial pendant des millénaires. En juillet, la Cour internationale de justice a clairement indiqué dans un avis de droit que les États devaient prévenir et réparer les dommages climatiques et que le non-respect de cette obligation était contraire au droit international. Les défenseurs de l'environnement et des droits de l'homme qui protègent les écosystèmes et mettent en place d’autres solutions durables jouent un rôle clé dans ce contexte. Or ils n'ont pas encore été reconnus dans les textes adoptés par la COP. En 2019, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a souligné qu'ils étaient particulièrement menacés et a demandé une protection efficace contre la violence, la criminalisation et l'intimidation. Entre 2012 et 2023, plus de 2100 d'entre eux ont été assassinés. La COP30 est l'occasion de mettre la protection de ces acteurs à l'ordre du jour.

D’où les questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la situation globale des défenseurs de l'environnement et des droits de l'homme face à la répression croissante ?

2. Quelle responsabilité les États du Nord global, en particulier la Suisse, doivent-ils selon lui assumer en matière de protection de ces personnes ?

3. Comment compte-t-il renforcer le lien entre les droits de l'homme et la protection du climat dans les organes multilatéraux ?

4. Prévoit-il d'inscrire davantage la protection des défenseurs de l'environnement dans la politique étrangère et dans la coopération au développement ?

5. Comment s'assurer que la politique climatique suisse est conforme aux obligations internationales en matière de droits de l'homme ?

6. Le Conseil fédéral compte-t-il s'engager lors de la COP30 pour que le travail des individus et des communautés qui protègent l'environnement et les milieux naturels soit reconnu ?

7. Quelles mesures la Suisse prend-elle pour que les défenseurs de l'environnement soient mentionnés et protégés dans les déclarations finales ?

8. Quelles mesures le Conseil fédéral annoncera-t-il lors de la COP30 pour rejoindre ou soutenir une alliance internationale en faveur de la protection de ces acteurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Selon le rapport d’analyse globale 2024/25 de l’organisation Front Line Defenders (www.frontlinedefenders.org > Home > Global Analysis 2024/2025 > Find out more > Read the full report here), les dits défenseurs des droits de l’homme sont confrontés à des conditions difficiles, caractérisées par une répression croissante et une restriction de l’espace civique. Toujours selon ce rapport, les activistes environnementaux sont particulièrement touchés. 2 et 4) La Suisse a été l’un des premiers pays à publier des lignes directrices concernant les défenseurs des droits de l’homme, lesquelles décrivent en détail les possibilités pour soutenir ces derniers. En outre, elle apporte son aide à plusieurs organisations spécialisées dans la protection des défenseurs des droits de l’homme, notamment de l’environnement. 3, 6, 7 et 8) La Suisse s’engage en faveur de la prise en considération des droits de l’homme lors des Conférences des Nations Unies sur le climat, en particulier dans le cadre des discussions sur une transition juste. Par contre, la mention spécifique des défenseurs de l’environnement dans les déclarations finales n’est pas une priorité pour elle. Dans le cadre de la communication de son nouvel objectif climatique déterminé au niveau national pour la période 2031 à 2035, la Suisse indique que les parties contractantes devraient respecter, promouvoir et prendre en compte leurs obligations respectives en matière de droits de l’homme lors de la mise en œuvre de mesures de lutte contre les changements climatiques. Le respect des droits de l’homme est aussi mentionné expressément dans les accords bilatéraux que la Suisse conclut avec des États partenaires en vertu de l’art. 6 de l’Accord de Paris (accord sur le climat ; RS 0.814.012). 5) La politique climatique suisse se fonde sur l’accord sur le climat et les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. La Suisse applique un large éventail de mesures visant à réduire les émissions dans les différents secteurs. Dans ce contexte, le Conseil fédéral se réfère également aux libertés individuelles des habitants de Suisse, libertés qui ne doivent pas être restreintes de manière excessive par la politique climatique. En outre, il s’attache à renforcer les efforts d’adaptation aux changements climatiques. Les objectifs et instruments de la politique climatique font l’objet d’évaluations et d’actualisations régulières.