Wortlaut

Ces dernières années, Swisscom a délocalisé à plusieurs reprises des emplois à l’étranger. Les interpellations 23.4441 et 18.3596 ont déjà fait état de la multiplication des projets de délocalisation, initialement justifiés par la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Or, il apparaît de plus en plus clairement que les délocalisations sont effectuées avant tout pour des raisons financières.

Alors que des emplois sont supprimés ou ne sont plus remplacés en Suisse, de nouveaux emplois sont créés en Lettonie, aux Pays-Bas, en Pologne, en Bulgarie ou en Italie. Cette pratique soulève des questions fondamentales sur le rôle d’une entreprise liée à la Confédération qui s’éloigne de plus en plus de son marché domestique.

Dans le contexte des objectifs stratégiques que le Conseil fédéral assigne à Swisscom, notamment en ce qui concerne sa fonction d’employeur attrayant et son ancrage en Suisse, la question se pose de savoir si ces objectifs sont encore compatibles avec la pratique actuelle de l’entreprise.

1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le fait que Swisscom supprime des emplois en Suisse tout en en créant à l’étranger ? Quelles conséquences en attend-il en termes de politique de l’emploi ?

2. Voit-il dans cette stratégie de délocalisation une contradiction avec les objectifs de politique du personnel, de politique économique et de politique de sécurité que Swisscom doit atteindre en Suisse en sa qualité d’entreprise appartenant majoritairement à la Confédération ?

3. Comment évalue-t-il les répercussions à long terme de cette stratégie sur la capacité d’innovation de Swisscom, sur le maintien de son savoir-faire et sur son ancrage national ?

4. Quelles conditions générales et quelles règles la Confédération met-elle en place pour contrer cette évolution et obliger Swisscom à renforcer son ancrage en Suisse ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt à réviser les objectifs stratégiques de Swisscom afin de limiter les délocalisations et de préserver les emplois et les compétences en Suisse ?

Begründung

Swisscom est détenue majoritairement par la Confédération, ce qui lui confère une responsabilité particulière vis-à-vis du marché suisse de l’emploi et vis-à-vis de la société en général. L’évolution actuelle vers une délocalisation systématique pour des raisons financières remet en question cette responsabilité. Il faut mener un débat politique sur le rôle que Swisscom doit jouer à l’avenir en sa qualité d’entreprise active à l’échelle internationale ou d’employeur fiable disposant d’un fort ancrage en Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1 : En Suisse, le marché des télécommunications et des services informatiques se caractérise par un fort dynamisme, une concurrence intense en matière d’innovation, une certaine pression sur les prix et une pénurie persistante de main-d’œuvre qualifiée. Les prestataires informatiques étrangers et les groupes technologiques internationaux exercent une pression concurrentielle croissante sur les prestataires suisses de services informatiques et de télécommunication. De nombreuses entreprises suisses compensent la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et les coûts qu’elle engendre en délocalisant leurs services informatiques dans des pays proches ou éloignés. Swisscom, qui est gérée selon les règles de l’économie d’entreprise, poursuit une stratégie similaire à celle d’autres entreprises du même secteur. Actuellement, elle emploie environ 16 000 collaborateurs en Suisse et environ 600 à Riga et à Rotterdam. Elle part du principe que cette tendance se poursuivra au cours des prochaines années, mais qu’une grande majorité des emplois resteront basés en Suisse à long terme. L’ensemble du secteur des télécommunications et des TIC en Suisse représente environ 150 000 équivalents plein temps (source : statistique de l’emploi de l’Office fédéral de la statistique). La délocalisation prévue par Swisscom est de trop faible ampleur pour avoir des conséquences significatives sur le marché du travail suisse. Question 3 : La Suisse reste le site central de Swisscom. Grâce à la création des centres de services DevOps à Rotterdam et à Riga, Swisscom peut éviter de recourir à l’externalisation classique auprès de prestataires tiers et renforcer ses activités commerciales en Suisse. Elle consolide ainsi sa compétitivité et sa capacité d’innovation. Questions 2, 4 et 5 : La création de postes à l’étranger est compatible avec les objectifs de Swisscom, en particulier si cela lui permet de recruter des talents dans le domaine de l’informatique sur le marché du travail international et de renforcer ses activités commerciales en Suisse. Si la liberté d’entreprise de Swisscom est restreinte, cette dernière pourrait ne plus être compétitive dans un avenir proche. Le Conseil fédéral estime donc qu’il n’est pas nécessaire d’adapter les objectifs stratégiques.