Wortlaut

En 2021 déjà, le Bureau fédéral allemand de l’environnement publiait un rapport sur l’acide trifluoroacétique (TFA), dans lequel il soulignait les caractéristiques préoccupantes de cette substance, à la fois persistante et capable de se diffuser largement. Il y précisait que le TFA pouvait non seulement être fabriqué en tant que tel, mais qu’il pouvait aussi être formé à partir d’autres produits chimiques dont la structure moléculaire contient un groupe C-CF3. Le TFA peut se former par oxydation photochimique à partir de précurseurs volatiles présents dans l’atmosphère. Des substances chimiques présentes dans les sols, les eaux et les sédiments peuvent, par dégradation, former du TFA par voie biologique ou photolytique (Solomon et al., 2016; Sun et al., 2020).

On connaît actuellement 2000 substances qui sont susceptibles de se recombiner pour former du TFA. Les précurseurs les plus courants sont les produits chimiques rejetés en grandes quantités dans l’environnement et qui y subissent des processus de dégradation. Les produits phytosanitaires, les fluides frigorigènes, les aérosols, les biocides, les médicaments vétérinaires et ceux à usage humain en sont les principales sources.

D’après l’état actuel des connaissances, ces groupes de substances, soit un total d’environ 150 produits constituants du TFA, contribuent fortement à la pollution au TFA, car ces substances et leurs usages ont un fort impact sur l’environnement.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Le Bureau fédéral allemand de l’environnement a détaillé sur une cinquantaine de pages les sources du TFA connues à l’époque, en donnant une estimation des émissions maximales de TFA que chacune d’elles pouvait produire. Quels sont les pays de l’UE qui ont publié des rapports similaires sur le TFA ?

2. Les premières interventions parlementaires sur le TFA remontent à 2021 déjà. En réponse à l’interpellation 21.3873, le Conseil fédéral a répondu : « Il n'existe actuellement pas d'informations précises quant à l'importance relative de ces différentes sources en Suisse. » Il constate qu’il n’en sait toujours pas davantage dans sa réponse à la question 25.7491. Le rapport en exécution du postulat Moser fournira-t-il des réponses complètes ? Dans le cas contraire, qu’a fait la Confédération ces dernières années en ce qui concerne le TFA ?

3. La population s’inquiète de plus en plus de la pollution de l’air, des sols et des eaux par des substances chimiques, et surtout de ses effets sur la santé humaine et animale. En tant que responsable de l’homologation de telles substances, que pense le Conseil fédéral de la perte de confiance de la population ? Pense-t-il lui aussi qu’il devrait restaurer au plus vite la transparence quant aux effets de ces substances pour la santé humaine (biosurveillance humaine) et prendre des mesures fermes pour résoudre les problèmes les plus urgents ? Dans l’affirmative, que compte-t-il faire ? Dans la négative, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le Danemark a réalisé une analyse des flux des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dans laquelle il a également quantifié les émissions d’acide trifluoroacétique (TFA) (www.eng.mim.dk > News an publications > publications > « Substance flow analysis of PFASs in Denmark » ; disponible en anglais). De plus, des chercheurs danois ont publié une étude menée sur 60 ans et traitant de l’augmentation du TFA dans les eaux souterraines (www.pubs.acs.org > « A 60-Year Increase in the Ultrashort-Chain PFAS Trifluoroacetate and Its Suitability as a Tracer for Groundwater Age » ; disponible en anglais). 2) Le rapport donnant suite au postulat 22.4585, déposé par l’ancienne conseillère nationale Tiana Angelina Moser, couvrira tous les PFAS et contiendra également des informations générales sur le TFA. Dans sa réponse à la question 25.7491, déposée par la conseillère nationale Marionna Schlatter, le Conseil fédéral a indiqué que des analyses portant spécifiquement sur le TFA, et notamment sur les parts respectives des différentes sources de TFA, étaient en cours et que les résultats seraient probablement publiés au second semestre 2025. Dans ce cadre, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a mené une étude en collaboration avec le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa). Les résultats sont parus dans un article scientifique (https://egusphere.copernicus.org/ > « Trifluoroacetate (TFA) in Precipitation and Surface Waters in Switzerland: Trends, Source Attribution, and Budget » ) ; ils ont également été vulgarisés et mis à la disposition du grand public. Il en ressort qu’à l’échelle nationale, les apports de TFA proviennent en grande partie de la dégradation des fluides frigorigènes gazeux et des gaz propulseurs dans l’atmosphère, puis de leur dépôt via l’eau de pluie. S’agissant des eaux souterraines situées sous des cultures agricoles, les apports de TFA sont causés principalement par la dégradation des produits phytosanitaires (voir le rapport d’Agroscope « Acide trifluoroacétique et autres PFAS dans les eaux souterraines – quelle part incombe aux produits phytosanitaires ? » ; disponible en allemand avec résumé en français). Les résultats de l’étude réalisée par l’OFEV et l’Empa montrent aussi qu’en ce qui concerne les eaux souterraines situées sous des cultures agricoles, les apports de TFA dus aux produits phytosanitaires sont deux à trois fois plus élevés que ceux provenant des dépôts atmosphériques. Les apports issus de sources industrielles sont eux aussi à l’étude. 3) Le droit sur les produits chimiques est sans cesse adapté afin de garantir la protection de l’environnement et de la santé. Seuls les produits phytosanitaires, les produits biocides et les médicaments doivent être homologués. Ce n’est pas le cas des produits chimiques industriels. Les fabricants appliquent le principe de l’autocontrôle, et les fabricants de substances sont soumis à des obligations de communiquer. Concernant les substances particulièrement dangereuses, il existe en outre des restrictions en matière de fabrication, de mise sur le marché et d’emploi. La Confédération et les cantons veillent au respect de celles-ci dans leurs domaines de compétence respectifs. Le contrôle des résultats s’effectue via les programmes de monitoring environnemental éprouvés, garantissant ainsi une transparence fondée sur des données factuelles. Dans le cadre de la phase pilote de l’étude suisse sur la santé, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a collecté, dans les cantons de Berne et de Vaud, des données pour évaluer l’exposition de la population suisse à certains produits chimiques, dont les PFAS. Les résultats ont été consignés dans un rapport et publiés en 2023 sur le site Internet de l’OFSP (www.bag.admin.ch > Thèmes > Environnement & santé > Produits chimiques > Biosurveillance humaine [BSH] > Projets de biosurveillance humaine en Suisse > Informations complémentaires > Documents). Le Conseil fédéral a ensuite chargé l’OFSP, en collaboration avec d’autres services fédéraux, d’examiner d’ici fin 2025 les possibilités d’organisation et de financement ainsi que les bases légales nécessaires en vue de réaliser une étude suisse sur la santé. Il est ainsi apparu qu’une telle étude nécessiterait des moyens financiers colossaux (environ 10 à 12 millions de francs pour 100 000 participants). Bien qu’elle suscite un vif intérêt, son financement par des tiers se révèle difficile. Compte tenu de la situation financière tendue de la Confédération, l’OFSP a donc décidé, en concertation avec le Département fédéral de l’intérieur, de suspendre les travaux en cours relatifs aux conditions-cadres d’une étude nationale. Les résultats obtenus jusqu’à présent seront consignés dans un rapport et publiés sur le site Internet de l’OFSP d’ici fin 2025.