Rétablir entièrement et développer le trafic voyageurs et le transport de marchandises sur la ligne Winterthour-Koblenz-Bâle

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, dans les meilleurs délais et dans le cadre du Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES), de réintégrer à la planification de l’offre de trafic grandes lignes et d’aménager la ligne Bâle-Koblenz-Bülach-Winterthour pour le trafic voyageurs et le transport de marchandises. Il tiendra notamment compte de la redondance des réseaux dans les grandes agglomérations de Zurich et de Bâle, du raccordement des régions économiques situées le long de la ligne et du délestage des corridors centraux.

Begründung

Depuis 1992, la liaison Winterthour-Koblenz-Bâle n’est plus utilisée pour le trafic voyageurs que sur certains tronçons. Son aménagement permettrait de rétablir une offre de transport grandes lignes attrayante entre deux grandes villes et de mieux desservir les centres régionaux. Le transport de marchandises en profiterait également : on pourrait rétablir la circulation dans les deux sens entre Stein et Eglisau et instaurer des lignes directes le long du Rhin. L’aménagement de la ligne permettra de désengorger l’agglomération de Zurich, de créer une redondance et de renforcer la résilience du réseau. L’offre sera ainsi plus attrayante pour les voyageurs et rendra plus accessibles des régions d’habitation et de travail le long du Haut-Rhin. Le Sisslerfeld est en passe de devenir l’un des centres économiques les plus importants de Suisse. Des milliers de nouveaux emplois y seront créés, ce qui rendra nécessaire d’y établir des liaisons ferroviaires performantes. Une meilleure desserte améliorera l’attractivité de l’Unterland zurichois et des régions touristiques du Haut-Rhin.

Cette question est d’actualité dans les cantons concernés. Le gouvernement argovien, par exemple, a accepté une motion sous forme de postulat, signalant ainsi qu’il était prêt à soutenir une requête d’un exploitant de grandes lignes.
Le développement de la zone économique et industrielle de Sisslerfeld, l’importance de l’Unterland zurichois et le potentiel touristique du Haut-Rhin rendent plus pressant le besoin d’aménager cette ligne. Une étude commandée par le canton d’Argovie estime que les coûts d’investissement seront de 230 à 345 millions de francs et les coûts d’exploitation, d’environ 30 millions de francs par an. Il s’agit de montants relativement faibles compte tenu des bienfaits que l’aménagement apportera.

En intégrant cette demande dès que possible au PRODES, elle pourra être examinée dans le cadre d’un processus de planification réglementé et apportera une contribution importante au désengorgement des corridors centraux, au renforcement des régions et à la mise en place d’axes de transport de marchandises performants.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La planification de l’offre et de l’infrastructure est un processus réglé aux art. 48a ss de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (RS 742.101), grâce auquel les cantons, en tant que commanditaires du transport régional, les CFF, en tant que gestionnaires du transport grandes lignes (TGL), et le secteur du transport de marchandises indiquent leurs objectifs d’offre, que l’Office fédéral des transports (OFT) examine, évalue, priorise et assemble en un projet d’offre national présentant des chaînes de transport coordonnées et des sillons marchandises ininterrompus. Le Parlement statue sur ce projet d’offre dans le cadre des étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire.Lors de l’élaboration de l’étape d’aménagement 2035, aucun partenaire de planification n’a inscrit la liaison Winterthour–Koblenz–Bâle au titre des objectifs. La meilleure desserte ferroviaire du centre économique susmentionné de Sisslerfeld devrait être assurée par le transport régional, ce que le peuple argovien a rejeté en 2023 lors de la votation cantonale sur la densification de la cadence du RER en une cadence semi-horaire entre Stein-Säckingen et Laufenburg. Le canton d’Argovie ou d’autres cantons concernés peuvent faire inscrire le projet au programme de développement stratégique (PRODES) dans le cadre d’une prochaine étape d’aménagement. Pour que la ligne Bâle – Winterthour (via Koblenz) soit attrayante en transport grandes lignes, il faudrait des aménagements massifs du tronçon, non seulement entre Stein-Säckingen et Koblenz et Bülach/Winterthour, mais aussi entre Bâle et Stein-Säckingen et, en plus, en gare de Winterthour. Il n’y a plus de capacités pour des trains supplémentaires ni dans le Fricktal ni dans le nœud de Winterthour. Les coûts de 230 à 345 millions de francs indiqués dans l’étude du canton d’Argovie ne seraient donc pas suffisants. Vu l’importance des coûts d’investissement et le niveau plutôt moyen de la demande escomptée sur cette ligne du TGL, on ne peut pas s’attendre à un rapport coût-utilité positif. Il est prévu d’introduire dès 2027 le Hochrhein-Bodensee-Express (HBE) sur la ligne du haut Rhin du côté allemand, qui sera alors aménagée et électrifiée. Il en résultera une nouvelle liaison de train direct entre Bâle et la Suisse orientale qui délestera en outre dans une certaine mesure le nœud de Zurich. Par ailleurs, le canton d’Argovie œuvre actuellement, avec le concours des partenaires allemands, à la planification d’une desserte par bus entre les arrêts du HBE et la zone d’attraction sur le territoire argovien. Pour le transport de marchandises, l’offre actuelle prévoit deux sillons par heure dans un sens de marche, soit un par heure et par direction, entre Stein-Säckingen et Eglisau, ce qui est suffisant.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.