Wortlaut

Les réseaux sociaux occupent une place centrale dans la vie des jeunes. Leurs algorithmes visent à maximiser le temps d’écran, souvent au détriment du bien-être, alors que plusieurs pays les régulent déjà. En Suisse, ce volet reste largement non traité.

• Comment le évalue-t-on les risques posés aux mineurs par des algorithmes addictifs ?

• Quelles mesures sont prévues pour réduire l’addiction (p. ex. fil chronologique par défaut, limites à l’autoplay et aux notifications nocturnes) ?

• Quels enseignements tire-t-il des exemples étrangers (UE, Royaume-Uni, New York, Australie) ?

• Quel soutien est envisagé pour familles et écoles afin d’aider les mineurs à évoluer en sécurité en ligne ?

Begründung

Les preuves s’accumulent : au-delà de trois heures quotidiennes, les adolescents présentent un risque environ doublé de symptômes dépressifs et anxieux (étude 2023). Le Surgeon General américain (2023) relève aussi troubles du sommeil et atteinte à l’image de soi. En Suisse, des ONG signalent la hausse des demandes liées à la cyberdépendance.

Optimisés pour l’engagement, les algorithmes servent davantage de contenus similaires à chaque pause ou relecture, créant des « tunnels » nuisibles. Des analyses ont montré que la recommandation de TikTok peut exposer en quelques minutes à des contenus d’automutilation ou de troubles alimentaires. Sans flux algorithmique, le temps d’utilisation baisse nettement, signe que la conception - plus que la seule volonté - alimente la surconsommation. Ils amplifient aussi des contenus polarisants : idéologie du genre, tendances de haine corporelle ou discours extrémistes.

Ils renforcent les inégalités : un rapport de la Commission européenne (2022) souligne que les systèmes de recommandation tendent à amplifier des stéréotypes et à désavantager les groupes vulnérables. Du point de vue de la protection des consommateurs, l’attention et les données des mineurs sont exploitées à des fins lucratives, avec peu de transparence.

Plusieurs démocraties agissent : au Royaume-Uni (Online Safety Act), évaluations de risques et sanctions ; à New York (SAFE Act), limitation des flux algorithmiques sans consentement parental ; en Australie, accès interdit aux moins de 16 ans avec vérification stricte de l’âge. La Suisse risque de prendre du retard si elle n’agit pas rapidement.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les algorithmes des réseaux sociaux permettent de trier, organiser et recommander du contenu à chaque utilisateur, lui suggérant des contenus, des produits et des informations qui correspondent à ses intérêts. Ces algorithmes décident également ce qui ne sera pas montré aux utilisateurs. Cela comporte des aspects problématiques. Le fait de ne pas avoir la possibilité de voir une diversité de contenus peut augmenter le risque de polarisation des opinions. La personnalisation algorithmique peut également avoir pour conséquence une surreprésentation dans le fil d’actualité de contenus problématiques (par ex. récits discriminatoires ou extrémistes ou « défis » dangereux). À noter que les algorithmes ne sont pas considérés comme addictifs en soi. Toutefois, étant donné que leur objectif principal est effectivement d’augmenter le temps que l’internaute passe sur la plateforme, ils peuvent contribuer au développement d’un usage excessif. 2./3. Actuellement, la Confédération traite différents dossiers où l’utilisation des réseaux sociaux est au centre des préoccupations. Le 30 octobre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de loi fédérale visant à réglementer les très grandes plateformes de communication et les moteurs de recherche (notamment YouTube, Facebook, Instagram, TikTok, X et Google). Ce projet vise à renforcer les droits des utilisateurs et utilisatrices en Suisse et à exiger davantage de transparence de la part des plateformes. Des obligations en matière de transparence et d’information devraient notamment permettre de mieux évaluer l’impact des activités des grandes plateformes de communication et des moteurs de recherche sur les droits fondamentaux de tous les utilisateurs et utilisatrices. Le projet ne contient pas de disposition spécifique relative à la protection des mineurs. Les destinataires de la consultation pourront toutefois s'exprimer sur des questions concrètes liées à la protection des mineurs. De plus, l’Office fédéral des assurances sociales est chargé de rédiger un rapport en réponse aux postulats 24.4480 Vara « Santé psychique des jeunes et exposition aux réseaux sociaux. Que fait-on ? » et 24.4592 Graf « Protéger les enfants et les adolescents de l’utilisation nocive des réseaux sociaux ». Ces deux postulats demandent d’examiner quelles mesures pourraient être prises pour protéger les enfants et les adolescents d’une consommation nocive des réseaux sociaux. Dans ses prises de position, le Conseil fédéral s’est déjà déclaré prêt à analyser plus en détail les effets de l’utilisation des réseaux sociaux sur la santé psychique des jeunes et à examiner des pistes d’action. Les mesures mises en œuvre dans d’autres pays seront également analysées, notamment afin d’identifier les bonnes pratiques. Un autre postulat portant sur la protection des adolescents et des jeunes adultes en ligne a été déposé : le postulat 25.3824 Schneider « Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes » charge le Conseil fédéral d’examiner comment un centre de consultation et de conseil aux victimes pourrait être créé pour les personnes concernées par la violence numérique. Le Conseil fédéral a proposé d’accepter ce postulat. Il n'a pas encore été traité au Conseil national. 4. Pour assurer la sécurité en ligne, le Conseil fédéral estime que le travail de prévention est indispensable. La plateforme nationale Jeunes et médias de l’Office fédéral des assurances sociales contribue depuis 2011 à la promotion des compétences numériques, par le biais de son site Internet jeunesetmedias.ch, de différentes publications (brochures et dépliants), d’un blog, des réseaux sociaux et d’une newsletter. Jeunes et médias informe et sensibilise les familles (tuteurs, grands-parents, etc.) et les écoles (enseignants, directions, travail social scolaire) aux opportunités et aux risques des médias numériques. L’objectif est que tous les intervenants soient compétents pour accompagner les enfants et les adolescents dans l’utilisation des médias numériques, y compris sur les réseaux sociaux. Concernant le thème des algorithmes, Jeunes et médias informe à propos des risques de polarisation des opinions, de chute dans une sphère négative et du doom scrolling. La plateforme offre des conseils pour détecter des usages problématiques et protéger la santé mentale des jeunes. Les écoles jouent un rôle essentiel dans la prévention et la promotion des compétences numériques. L’intégration des compétences numériques dans les programmes d’enseignement des régions linguistiques (Lehrplan 21, Plan d’études romand, Piano di studio) permet de sensibiliser les jeunes à ces thèmes et d’organiser des formations initiales et continues à l’intention des enseignants. Dans le contexte scolaire, l’utilisation des médias par les enfants et les adolescents reste beaucoup plus faible qu’en dehors. C’est ce que montre une étude du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (SKBF Staff Paper #26).