Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’exempter l’Airbus A350, qui est un avion peu bruyant, de l’obligation de respecter le gel des créneaux horaires de l’aéroport de Zurich. Il s’agit d’inciter ainsi clairement les compagnies aériennes à utiliser des avions modernes, silencieux et qui émettent moins de CO₂.

Begründung

L’Airbus A350 est un gros porteur moderne, économique et qui émet moins de CO₂. SWISS et Edelweiss ont dépensé des milliards pour en acquérir. Ces avions sont nettement moins bruyants que leurs prédécesseurs et permettent de réduire de moitié les nuisances sonores. C’est surtout au décollage, qui est la phase la plus bruyante pour les riverains, qu’ils apportent une amélioration sensible. Ils contribuent ainsi directement à rendre le trafic aérien moins bruyant.

Il faut mettre en place de véritables incitations pour que les compagnies aériennes déploient plus rapidement ces avions couteux et dernier cri. Les redevances d’atterrissage liées au bruit ne suffisent pas à elles seules à faire avancer le remplacement des vieux avions au rythme nécessaire. En revanche, l’exemption de l’obligation de respecter le gel des créneaux horaires enverra un signal clair et encouragera l’utilisation de types d’avions plus silencieux et les moins polluants. Cette mesure permettra de garantir que le groupe Lufthansa stationne en premier lieu ses avions les plus modernes à Zurich, ce qui constituera un bénéfice pour la population, le climat et la compétitivité.

Malgré les avantages que présente l’A350, son utilisation pour de nouvelles destinations long-courriers est limitée, surtout en été, en raison du gel des créneaux horaires à Zurich. Si on ajoute à cela les goulets d’étranglement existants, il manque des créneaux horaires pour proposer des liaisons long-courriers supplémentaires à des heures attrayantes de la journée.

Selon le Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse, c’est surtout la situation en soirée qui constitue un problème majeur sur le plan de la concurrence avec des aéroports comparables. Le Conseil fédéral précise en outre que le groupe Lufthansa fera dépendre sa stratégie relative à sa plate-forme principale du lieu qui offrira des créneaux horaires intéressants.

Le nombre élevé de passagers montre que la demande continue d’augmenter parallèlement à la croissance de l’économie et de la population. Cette demande ne pourra pas être satisfaite à moyen terme dans les conditions actuelles. La suppression du gel des créneaux horaires pour l’Airbus A350 créera des incitations à utiliser d’autres avions de ce type et de futurs modèles encore plus silencieux en Suisse. Il s’agit d’une situation gagnant-gagnant pour l’économie, la population et le climat.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

À l’été 2018, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a ordonné un gel des créneaux horaires de l’aéroport de Zurich, limitant ainsi le nombre de créneaux attribués pour les atterrissages au-delà de 21 h 00 et les décollages au-delà de 22 h 20. Cette décision a été prise car, depuis plusieurs années, le bruit du trafic aérien dépassait parfois considérablement les valeurs limites admissibles entre 22 h 00 et minuit. Comme ces dépassements ne devraient pas diminuer à court terme et afin d’empêcher qu’ils augmentent, l’OFAC a dû prendre une mesure d’assainissement qui prévoit que l’aéroport de Zurich n’a pas le droit d’augmenter le nombre de créneaux pour les atterrissages ou les décollages au-delà de 22 h 00. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la mesure dans son arrêt du 9 mars 2020.Conformément à la fiche du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) pour l’aéroport de Zurich, la société Flughafen Zürich AG (FZAG) est tenue de remettre chaque année à l’OFAC un rapport concernant les niveaux de bruit du trafic aérien. Depuis la mise en place du gel des créneaux horaires, le bruit du trafic aérien a dépassé les valeurs limites admissibles chaque année, à l’exception des années 2020 à 2022, qui ont enregistré une baisse du trafic due à la pandémie, d’où la nécessité de prendre des mesures. Il s’agit d’une part de réaliser des mesures de construction, telles que le prolongement de deux pistes, et, d’autre part, de mettre en œuvre des mesures d’exploitation et de les inscrire dans le règlement d’exploitation.Attendu que le bruit pendant la nuit excède aujourd’hui la charge sonore admissible et que cette situation se maintiendra à brève échéance, un accroissement des vols tard le soir n’est pas souhaitable à court terme, peu importent les appareils engagés pour assurer ces vols. L’OFAC lèvera le gel des créneaux horaires lorsque les mesures antibruit prévues dans la fiche du PSIA (décision du Conseil fédéral du 19 septembre 2025) déploieront leurs effets et dès que la charge sonore admissible pendant les heures nocturnes sera respectée.En mars 2025, l’OFAC a créé une incitation à utiliser des avions moins bruyants en approuvant les nouvelles redevances liées au bruit pour l’aéroport de Zurich. La nouvelle classification des avions en fonction des classes de bruit et l’augmentation progressive des surtaxes liées au bruit incitent fortement les compagnies aériennes à utiliser des avions moins bruyants, en particulier pour les décollages tard dans la soirée. L’A350, bien moins bruyant que le modèle précédent (l’A340), bénéficie donc de redevances nettement moins élevées. Les nouvelles redevances entreront en vigueur au plus tard début 2027.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.