Wortlaut

En 2022, une étude commandée par l’Office fédéral des routes (OFROU) a mis en évidence différentes possibilités pour décongestionner la circulation des vélos aux carrefours. L’étude contient d’une part des solutions consolidées, dont les travaux de mise en œuvre juridique et normative peuvent être lancés immédiatement. D’autre part, elle propose de mener des projets pilotes afin d’obtenir des réponses aux questions en suspens concernant la sécurité et la faisabilité des différentes options. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1) Quelles étapes de la mise en œuvre juridique et normative ont déjà été accomplies ?

2) Lesquelles reste-t-il et quel est le calendrier prévu pour leur accomplissement ?

3) Combien de projets pilotes ont déjà été réalisés et dans quels cantons ? Combien ont été soumis ?

4) Dispose-t-on déjà de résultats de ces projets ? Si non, quand peut-on escompter un rapport ?

5) Avec les bases légales actuelles, serait-il possible de créer un rond-point où le trafic motorisé et le trafic cycliste sont séparés et les cyclistes ont la priorité ? Si non, à quelles modifications juridiques faudrait-il procéder ?

6) Le Conseil fédéral dispose-t-il de chiffres récents sur le nombre d’accidents dans des ronds-points impliquant des vélos ou des vélos électriques ?

Begründung

La Suisse compte plus de 3300 ronds-points. L’infrastructure cyclable, à savoir généralement des pistes délimitées, s’arrête avant les ronds-points. Dans les ronds-points mêmes, les trafics motorisé et cycliste sont mélangés, ce qui exige une grande vigilance de la part des cyclistes. La proportion d’accidents impliquant des vélos dans les ronds-points est donc malheureusement élevée.

Entre 2017 et 2021, plus de 40 % des accidents survenus dans des ronds-points impliquaient un vélo ou un vélo électrique (OFROU, 2021). Dans la plupart de ces accidents, il s’agissait de collisions avec une automobile. Souvent, les auteurs n’avaient pas vu les cyclistes.

Il est urgent d’améliorer la sécurité routière dans les ronds-points, par exemple en rendant le trafic cycliste prioritaire et en le séparant du trafic motorisé, comme c’est la norme aux Pays-Bas à l’intérieur des localités.

Stellungnahme des Bundesrates

1/2/5 : L’Office fédéral des routes a fait réaliser une évaluation juridique des marques prévues dans l’étude de 2022. Les principes généraux de la signalisation des franchissements cyclables aux carrefours ainsi que les conditions-cadres en matière de circulation pour des essais pilotes ont été élaborés sur cette base, en collaboration avec le Bureau de prévention des accidents. Il existe donc une proposition largement consolidée pour la conception des franchissements cyclables. L’accent est mis sur les passages en section courante et au niveau des débouchés de routes. Ce concept pourrait être utilisé par analogie pour les ronds-points, mais le droit en vigueur atteint ses limites dans ces situations. Les possibilités de donner la priorité aux pistes cyclables dans les ronds-points devraient être étendues dans les bases légales correspondantes. Avant de lancer de nouvelles mesures concrètes de mise en œuvre sur le plan juridique et normatif, le Conseil fédéral souhaite approfondir les préoccupations identifiées en matière de sécurité (voir réponse aux questions 3 et 4). 3/4 : En Suisse, de nombreux franchissements cyclables prioritaires sont déjà en place, généralement combinés à des chemins pour piétons. Au lieu de réaliser de nouveaux essais pilotes, des analyses vidéo ont été effectuées dans des situations existantes afin d’obtenir davantage d’informations sur les flux de circulation au niveau des franchissements cyclables prioritaires. Les premières analyses révèlent de nombreuses situations potentiellement dangereuses pour les cyclistes. L’institut néerlandais de recherche sur la sécurité routière SWOV arrive à des conclusions similaires. Les autorités compétentes examinent actuellement des possibilités pour rendre ces passages cyclables plus sûrs grâce aux nouveaux principes de conception. 6 : Entre 2022 et 2024, environ 8 % des accidents de la circulation enregistrés par la police, ayant causé des dommages corporels et impliquant au moins un vélo ou un vélo électrique se sont produits dans un rond-point (en moyenne 413 accidents par an).