Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réagir rapidement et exhaustivement à la menace extraordinaire que fait peser la Russie sur l’espace aérien européen. Il achètera à cet effet les systèmes de défense et la quantité de munitions nécessaires pour pouvoir protéger l’espace aérien suisse et neutraliser une attaque de drones, également en grand nombre. La situation extraordinaire exige une action immédiate.

Begründung

La violation répétée de l’espace aérien polonais, associée à de grandes manœuvres effectuées simultanément par des troupes russes et biélorusses à proximité de la frontière, montrent clairement que la Russie cherche des failles dans les systèmes de défense. Selon le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), la Suisse n’est actuellement pas en mesure de repousser une attaque de drones comme celle qu’a connue la Pologne. Une stratégie de défense nécessitera des mesures conventionnelles, comme des systèmes de défense sol-air, et non conventionnelles, comme des drones de défense. Puisqu’une stratégie de défense devrait être prête dans quelques mois, il faut également viser une coopération directe avec des entreprises suisses lors de l’acquisition des systèmes. En situation extraordinaire, les procédures d’acquisition que nous avons connues par le passé ne sont plus adaptées.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

La situation en matière de politique de sécurité en Europe s'est nettement détériorée au cours des derniers mois. C'est pourquoi le Conseil fédéral est prêt à donner la priorité à la défense sol-air dans le cadre des moyens disponibles, ce qui aura des répercussions sur le rétablissement d'autres capacités.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.