Wortlaut

Le Conseil fédéral a rejeté la motion 24.4665 « Pour une protection des jeunes conducteurs ». Dans sa réponse, il a indiqué qu’il était en train d’évaluer les accidents, étant donné que le nombre de victimes d’accidents graves a augmenté chez les jeunes de 16 et 17 ans autorisés à conduire des motocycles de 125 cm³ depuis le début de l’année 2021. Il a également affirmé que cette évaluation serait analysée en 2025, en donnant la précision suivante : « Diverses mesures, telles qu’un relèvement de l’âge minimal, mais aussi des adaptations de la formation à la conduite seront examinées dans ce cadre. »

Entre-temps, l’évaluation a été publiée. Elle montre une forte augmentation des accidents de la route chez les jeunes de 16 et 17 ans. Le résumé mentionne que l’« abaissement de l’âge minimal pour la conduite de motocycles (légers) de la sous-catégorie A1 semble avoir eu un effet néfaste sur la sécurité routière des jeunes motocyclistes. La situation s’est surtout détériorée pour les jeunes de 16 et 17 ans, qui peuvent conduire des motos de 125 cm3 depuis 2021. »

Pour compenser l’abaissement de l’âge minimal, l’instruction pratique de base obligatoire pour les élèves motocyclistes souhaitant obtenir le permis de conduire de la sous-catégorie A1 a été étendue à douze heures. Toutefois, selon les statistiques des accidents, cela ne suffit pas. Même après leur formation, les jeunes conducteurs n’ont pas encore les compétences nécessaires pour rouler en toute sécurité. Leur expérience de conduite restreinte limite leur capacité d’identifier les dangers à temps et d’évaluer correctement les situations complexes. Des facteurs liés à l’âge entrent également en compte, comme un contrôle des impulsions plus faible, un goût du risque plus prononcé et une tendance à se surestimer.

Nous prions le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de cette évaluation des accidents ?

2. Quelles conclusions en tire-t-il ?

3. Est-il prêt à reconsidérer sa position et à revenir sur l’abaissement de la limite d’âge ?

4. Si oui, quelles sont les prochaines étapes ?

5. Si non, que compte faire le Conseil fédéral pour réduire le nombre élevé d’accidents et prendre en considération les facteurs liés à l’âge des jeunes conducteurs ?

6. Si non, comment entend-il répondre à l’exigence de l’art. 11, al. 1, Cst., selon lequel les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral attache une grande importance à la sécurité de tous les usagers de la route. L’évaluation des effets de l’abaissement de l’âge minimal pour conduire des motocycles de 125 cm³ (sous-catégorie A1) publiée en mars 2025 (www.ofrou.admin.ch > Documentation > Données et produits d’information > Données des accidents de la Suisse > Publications) a cependant montré que le nombre d’accidents graves impliquant des conducteurs de motocycles de la sous-catégorie A1 âgés de 16 à 17 ans a plus que doublé entre 2021 et 2023. 3.-6. Comme il l’annoncé dans son avis du 12 février 2025 concernant la motion 24.4665 Kamerzin « Pour une protection des jeunes conducteurs », le Conseil fédéral fait examiner diverses mesures en vue de réduire le nombre d’accidents. Il s’agit en l’occurrence d’adaptations de la formation à la conduite, notamment du point de vue du contenu ou de la durée de l’instruction pratique de base des élèves motocyclistes, et du relèvement de l’âge minimal. Le Conseil fédéral prévoit de mettre en consultation les propositions d’adaptation de la réglementation actuelle en 2027.