Wortlaut

Il y a 5 ans, le Conseil fédéral proposait le rejet de la motion 20.3593 demandant une interdiction générale des farts fluorés. Dans sa réponse à l'Ip. 23.4368, il a toutefois déclaré qu’en vertu du principe de précaution, l’objectif était désormais « de limiter à l’avenir l’utilisation de PFAS aux usages indispensables ».

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle quantité de farts est vendue par saison de ski en Suisse ? Quelle quantité de ces farts contient des PFAS ?

2. Si les professionnels peuvent renoncer aux farts fluorés et adopter des alternatives: peut-on affirmer qu’il s’agit d’un usage non essentiel ? Si non, pourquoi ? Si oui, pourquoi attendre la fin des délibérations européennes pour introduire une interdiction ?

3. Les progrès rapides réalisés en matière de substitution des PFAS dans les farts montrent que des alternatives peuvent être rapidement trouvées et développées jusqu’à maturité commerciale. A-t-il connaissance d’autres limitations volontaires ? Si oui, lesquelles ? Est-il prêt à identifier et promouvoir de telles mesures volontaires ?

4. Est-il d’avis qu’une restriction généralisée est plus efficace que le libre choix pour atteindre rapidement l’objectif affiché de limitation aux usages indispensables ? Si oui, quand sera-t-elle introduite ? Si non, pourquoi ?

Begründung

L’OFSP recommande de renoncer aux farts pour skis contenant des PFAS depuis 2020. Ces polluants éternels peuvent pénétrer dans le corps par abrasion au travers des voies respiratoires, où ils s’accumulent et peuvent provoquer de graves affections.

En 2023, des valeurs particulièrement élevées de PFAS ont été détectées à Obergoms en Valais, haut lieu du ski de fond. Cette pollution est soupçonnée provenir de l’abrasion des farts fluorés. La Fédération internationale de ski et de snowboard FIS et l’Union internationale de biathlon IBU ont réagit en interdisant, dès la saison 23/24, l’usage de farts fluorés (contenant des PFAS) dans les compétitions.

Entretemps, les fournisseurs de farts ont totalement ou partiellement converti leur assortiment. De même, la Confédération recommande aux sportifs amateurs de n’acheter plus que des farts sans PFAS. Ceci serait aisé, car l’absence de PFAS dans les farts est déclarée par les fournisseurs. Pourtant, des farts fluorés sont manifestement toujours présents et utilisés en Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

1) S’appuyant sur une enquête réalisée auprès des principaux importateurs de farts de ski et détaillants d’articles de sport et de la fédération suisse de ski « Swiss-Ski », l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) estime qu’entre 600 et 800 kg de farts de ski contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ont été utilisés pendant la saison 2023/2024. Sur cette quantité, 500 kg de farts ont été employés lors de compétitions de la Fédération internationale de ski (FIS) (voir www.bafu.admin.ch > Thèmes > Thème Produits chimiques > Réglementations pour certaines substances > Substances per- et polyfluoroalkylées [PFAS] > Documents > « Utilisation des farts de ski fluorés en Suisse »). Depuis la saison 2024/2025, la FIS interdit aux athlètes d’utiliser des farts fluorés. Deux fabricants leaders du marché ont déclaré ne proposer en Suisse que des farts sans fluor depuis 2021. Deux autres grands importateurs ont indiqué quant à eux que la part de fart sans fluor dans leurs ventes est d’environ 90 %.

2) et 4) Selon les informations dont dispose l’OFEV, les farts de ski qui contiennent encore des PFAS sont des produits à base de précurseurs de l’acide perfluorohexanoïque. Le Conseil fédéral estime que leur utilisation n’est pas essentielle. Fin 2024, il a profité d’une révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) pour soumettre à consultation une interdiction de vendre des produits contenant des PFAS précités, y compris des farts de ski. Il a adopté le projet de révision de l’ORRChim le 29 octobre 2025.

3) S’agissant du sport d’élite, il a fallu déployer des efforts considérables pour trouver des alternatives sans fluor. L’OFEV a présenté les différentes solutions de substitution dans son rapport susmentionné et a formulé des recommandations à l’intention des fabricants de farts de ski et des sportifs amateurs. Il a en outre fourni d’autres informations sur les restrictions futures.