Wortlaut

Les échanges scolaires renforcent le développement personnel par l’acquisition de compétences interculturelles et linguistiques dans un contexte réel, la découverte d’une autre culture ainsi que le renforcement de la confiance en soi et de l’autonomie. Ils permettent aux enfants et aux jeunes de s’immerger profondément dans le quotidien d’une autre région linguistique et favorisent ainsi l’ouverture et la tolérance.

Les programmes d’échange de Movetia sont vastes, allant d’échanges individuels ou de groupe pendant l’école obligatoire à des mobilités nationales ou internationales pour le personnel éducatif. Tous les trois ans, Movetia étudie le développement des activités d’échange et de mobilité et en tire des statistiques. Celles-ci montrent une croissance lente, mais régulière. La participation aux échanges varie considérablement d’un canton à un autre, et c’est notamment sur le plan des échanges scolaires de plusieurs jours que l’on constate des différences régionales (Movetia, statistique cantonale 2022/23). Dans l’ensemble de la Suisse, ce chiffre n’est actuellement que de 4 %.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les obstacles actuels à la mise en œuvre d’échanges scolaires ?

2. Quelles étapes procédurales pourraient être simplifiées ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour encourager les échanges dans nos langues nationales aux degrés primaire ainsi que secondaire I et II ?

4. Comment les cantons pourraient-ils participer activement à ce développement ?

5. Certains cantons disposent-ils d’un bureau de coordination des échanges ?

6. Qu’existe-t-il déjà aujourd’hui en matière de programmes d’échange dans la formation professionnelle ? Comment les programmes nationaux d’encouragement pourraient-ils être développés de manière spécifique aux différents métiers ?

7. Le Conseil fédéral prévoit-il de mettre en place un système de suivi national pour recenser tous les échanges effectués ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral réaffirme la vision de la stratégie commune Confédération-cantons « Échanges et mobilité » (2017), qui stipule que tous les jeunes participent au moins une fois à un échange ou à une mobilité de longue durée. Les progrès accomplis montrent que les conditions-cadres se mettent en place, mais des efforts soutenus restent nécessaires pour accroître le nombre d’échanges et en élargir la portée.1. Les principaux obstacles tiennent à la coordination et à l’organisation des échanges sur le terrain (postes de coordination cantonale, enseignants). La recherche et la disponibilité des familles d’accueil constitue aussi un défi, notamment en raison de la taille variable des régions linguistiques. Les différents agendas cantonaux concernant la priorité, la durée et la période adéquate d’un échange peuvent compliquer la coordination. 2. La simplification et la standardisation de l’offre de soutien sont au cœur de la stratégie « Échanges et mobilité » de la Confédération et des cantons. Afin de simplifier au maximum la préparation pour les enseignants et les établissements de formation concernés, il est nécessaire de renforcer les offres clés en main et de créer des plateformes de mise en relation (matching).3. La Confédération et les cantons ont créé en 2017 la Fondation pour les échanges et la mobilité (FPEM) chargée de gérer, via son agence Movetia, les programmes de soutien de la Confédération destinés aux échanges. Le budget annuel dédié aux échanges nationaux mis à disposition par l’Office fédéral de la culture (OFC) s’élève à 6,8 millions de francs. Par ailleurs, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) soutient les échanges internationaux dans tous les domaines de la formation à hauteur d’environ 54 millions de francs, dont les deux tiers sont des échanges entre communautés de langues nationales. Ceux-ci pourraient être renforcés dès 2027 avec l’association de la Suisse au programme Erasmus+ visée par le Conseil fédéral.4. et 5. Une minorité de cantons disposent d’un bureau dédié, chargé de la coordination des échanges ; tous ont toutefois désigné au moins une personne responsable. Les cantons peuvent renforcer davantage les échanges en se dotant de structures de coordination adaptées et en appliquant les recommandations d’exécutions de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) en 2019, notamment sur les frais de scolarisation. L’expérience montre que la mise en place de structures de coordination adaptées constitue un facteur clé pour l’augmentation du nombre de participants.6. Depuis 2021, Movetia gère, sur mandat et avec le soutien financier de l’OFC, un programme d’échanges nationaux spécifique destiné aux jeunes en formation professionnelle initiale, dont la participation est en hausse constante. Par ailleurs, l’intérêt pour les échanges internationaux dans ce domaine est également en forte croissance. La solution suisse en matière de mobilité à l’étranger prévoit à cet effet une enveloppe annuelle de 8 millions de francs. Les entreprises, les organisations du monde du travail et les écoles jouent un rôle déterminant pour ancrer la mobilité et agir comme des multiplicateurs.7. Le législateur a créé les bases nécessaires à la mise en place d’un monitoring (art. 25, al. 3, loi du 5 octobre 2007 sur les langues ; RS 441.1). En raison des défis pratiques – notamment la collecte des données cantonales – le monitoring actuel comporte uniquement les données de Movetia (activités soutenues financièrement par l’agence). Elles couvrent une part importante, quoique non exhaustive, des activités d’échange. Pour un suivi national complet, toutes les données des cantons relatives aux échanges et à la mobilité seraient requises.