Wortlaut

Selon de nombreuses études, les systèmes agroforestiers – qu’ils soient modernes ou traditionnels – favorisent la fertilité des sols, ce qui permet de maintenir la productivité agricole à moyen et long terme. Ils offrent en outre un soutien précieux à la gestion de l’eau sur les terres agricoles.

Dans son avis du 1er février 2023 relatif à l’interpellation 22.4446 (Herzog), le Conseil fédéral a reconnu que l’agroforesterie pouvait contribuer à atteindre plusieurs sous-objectifs des stratégies visant à renforcer la résilience de l’approvisionnement alimentaire ainsi qu’à encourager une production respectueuse du climat, de l’environnement et du bien-être animal.

• Quelles mesures agroforestières le Conseil fédéral entend-il mettre en place afin de promouvoir ce mode de production prometteur dans le cadre de ces stratégies ?

• Les pratiques agroforestières étudiées dans le projet Ressource Agro4esterie seront-elles encouragées à l’échelle nationale ?

• Le Conseil fédéral envisage-t-il de soutenir les projets agroforestiers par l’octroi d’un paiement unique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît pleinement le rôle essentiel de l’agroforesterie - qu’elle soit dite « moderne », intégrant par exemple des arbres et buissons indigènes de diverses espèces au sein de grandes cultures, ou « traditionnelle », comme les vergers d’arbres fruitiers à hautes tiges - dans le renforcement de la résilience des systèmes agricoles. Cette pratique contribue notamment à améliorer la fertilité des sols, à optimiser la disponibilité en eau pour les cultures et à favoriser la biodiversité.Dans le même temps, le Conseil fédéral est chargé, par les motions 24.3020 Page, 24.3068 Freymond et 23.4212 Müller Leo, d’apporter une simplification significative des instruments de la politique agricole et une réduction de la charge administrative pour les exploitantes et exploitants agricoles.Dans ce contexte, il apparaît essentiel de promouvoir l’agroforesterie dans son ensemble, sans opposer ses formes modernes et traditionnelles (« un arbre reste un arbre »), et sans complexifier davantage le système des paiements directs. C’est ce pourquoi l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) collaborent.L’OFAG examine actuellement, au niveau des ordonnances, une solution permettant de soutenir à l’avenir l’ensemble des arbres issus de pratiques agroforestières - qu’elles soient traditionnelles ou modernes - au travers d’un système unifié. Une approche similaire est également à l’étude pour les buissons de production, qu’ils soient destinés à l’alimentation humaine ou animale, ou à la production de bois raméal fragmenté (BRF).Ce système pourrait être orienté vers les résultats en tenant compte autant que possible de la valeur écologique des arbres, avec un recours accru à la numérisation pour en faciliter la mise en œuvre. Les différentes pratiques analysées dans le cadre du projet ressource Agro4esterie seront prises en compte.Concernant le soutien des systèmes agroforestiers, il n’est pas prévu de le faire sous la forme d’un paiement unique.