Wortlaut

Dans l’analyse coûts/bénéfices des mesures visant à promouvoir les pneus silencieux publiée en 2019 par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), ce dernier a démontré les avantages économiques d’un accord sectoriel. En janvier 2023, un rapport commandé par l’OFEV sur le potentiel de différentes mesures de réduction du bruit routier a été publié. Il conclut que des pneus silencieux réduisent le bruit de 2 dB pour les véhicules légers et de 1 dB pour les véhicules lourds (camions). Si l’on recourait systématiquement à des pneumatiques moins bruyants, il serait possible de protéger environ 35 % des personnes touchées par le bruit pendant la journée et environ 25 % pendant la nuit.

Dans sa réponse du 15.02.2023 à l’interpellation 22.4572 « Réduire le bruit routier grâce à des pneus plus silencieux », le Conseil fédéral a indiqué qu’un accord sectoriel constituait « une mesure prometteuse du point de vue de la faisabilité et de l’efficacité » et que l’OFEV examinait la possibilité de conclure un tel accord. Dans sa réponse du 29.11.2023 à la motion 23.4288 « Réduire les nuisances sonores grâce à des pneus silencieux. Pour un accord sectoriel » le Conseil fédéral a réaffirmé sa position. Il a par ailleurs confirmé que l’OFEV avait apporté des clarifications et réalisé des travaux préparatoires en vue d’un accord sectoriel et a indiqué que ceux-ci se poursuivraient en 2024. Six ans après la parution de l’étude mentionnée en introduction, les questions suivantes se doivent d’être posées :

1) Où en est l’accord sectoriel ? A-t-il été possible d’en conclure un entre-temps ?

2) Si oui, quand entrera-t-il en vigueur et quel est son contenu ?

3) Si non, pourquoi ? Quelles autres possibilités le Conseil fédéral examine-t-il pour promouvoir les pneus silencieux ?

4) Existe-t-il un rapport sur les clarifications apportées et sur les travaux relatifs à un accord sectoriel ? Si oui, quand sera-t-il publié ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) et 4) En 2025, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a réalisé une étude de faisabilité concernant un accord sectoriel sur les pneus et a impliqué plusieurs exploitants privés et publics d’importants parcs de véhicules. Les résultats, qui seront publiés fin 2025, ont montré que les exploitants concernés manifestaient peu d’intérêt pour un tel accord. 2) et 3) En 2019, l’OFEV a présenté dans son rapport « Kosten-/Nutzenbetrachtung von Massnahmen zur Förderung leiser Reifen » (uniquement en allemand) les différentes possibilités pour promouvoir l’utilisation de pneus silencieux www.bafu.admin.ch > Publications, médias > Études externes > Bruit > « Kosten-/Nutzenbetrachtung von Massnahmen zur Förderung leiser Reifen »). Pour l’heure, le Conseil fédéral n’en examine aucune.