Wortlaut

En réponse à l’interpellation de Thomas Hurter, collègue du Conseil national, le Conseil fédéral a expliqué que les CFF et leur partenaire de coopération, la Deutsche Bahn (DB), sont en contact étroit et régulier tant au niveau technique qu’au niveau de la gestion et analysent la situation en permanence. Il a également affirmé qu’un plan de mesures commun avait été mis en place. Depuis, la situation s’est encore aggravée : Schaffhouse a certes encore une cadence à la demi-heure, mais, dans les faits, la correspondance DB est si peu fiable qu’elle ne peut plus être utilisée si l’on doit se rendre à Zurich pour une heure précise. Ainsi, Schaffhouse n’a plus qu’une cadence horaire sur laquelle les passagers peuvent compter.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Quelles mesures du plan ont été mises en œuvre et avec quels effets ?

• Quelles autres mesures sont prévues et quand seront-elles mises en œuvre ?

• Comment le Conseil fédéral s’engagera-t-il pour que Schaffhouse bénéficie dans les meilleurs délais d’une nouvelle cadence à la demi-heure fiable ?

• Si la situation ne s’améliore pas immédiatement, le Conseil fédéral s’engagera-t-il pour une séparation de la ligne à Singen ?

• En juillet 2025, les CFF et la DB ont établi un train de remplacement DB à Singen chargé de prendre le relais en cas de retard du train en provenance d’Allemagne. Est-il vrai que cette solution est insatisfaisante et n’améliore que très peu la situation ? Si oui, pourquoi et quelle sera la réaction ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Compte tenu de la qualité insatisfaisante de l’exploitation, les CFF et la Deutsche Bahn (DB) mettent en œuvre un plan de trains de remplacement depuis début juillet 2025. La DB met à disposition un train de remplacement à Singen qui circule lorsque les trains IC réguliers en provenance d’Allemagne arrivent en retard à Singen. L’objectif de cette mesure est de stabiliser la ponctualité sur la section suisse entre Schaffhouse et Zurich et de réduire les répercussions des retards sur le réseau ferré national suisse. Cela correspond également à la solution adoptée pour la plupart des trains en retard qui circulent depuis l’Allemagne vers la Suisse via Bâle. Cependant, toutes les liaisons ne sont pas systématiquement interrompues à Bâle, seules certaines le sont.Les premières évaluations de la ligne Stuttgart–Zurich montrent que les retards ont légèrement diminué à court terme, mais la ponctualité souhaitée est encore hors de portée. Le plan de trains de remplacement sera maintenu jusqu’au changement d’horaire de décembre 2025. En conclusion, il convient de noter que les trains RE et RER entre Schaffhouse et Zurich conservent un haut niveau de ponctualité de 94 %, ce qui correspond à la moyenne nationale suisse.2. D’autres mesures sont actuellement à l’étude, notamment une interruption (partielle) de la ligne à partir de la section suisse. La recherche de solutions tient compte aussi bien des besoins des clients internationaux, nationaux et régionaux que des obligations des CFF en matière de transport international. Ces solutions de rechange devraient être mises en œuvre au changement d’horaire de décembre 2025, en collaboration avec la DB. D’autres adaptations conceptuelles sont à l’étude pour la période à partir de 2027, car les trains IC ne circuleront probablement plus jusqu’à la gare centrale de Stuttgart, mais seulement jusqu’à Stuttgart-Vaihingen. 3. Le Conseil fédéral aborde régulièrement la question de l’état insatisfaisant de la Gäubahn, tant au sein du comité de pilotage Suisse-Allemagne que de la Commission ferroviaire germano-suisse. 4. La responsabilité opérationnelle de l’exploitation ferroviaire du côté suisse incombe aux CFF. S’il n’y a pas d’autres possibilités d’améliorer la situation, le Conseil fédéral ne s’opposera pas à une interruption de la ligne Zurich–Stuttgart. 5. Depuis le changement de matériel roulant sur la ligne Zurich–Stuttgart cette année, la fiabilité des trains IC s’est encore détériorée. Le plan d’urgence prévoyant un train de remplacement prêt à Singen ne fonctionne pas encore correctement. La recherche de solutions de rechange se poursuit afin de remédier à cette situation insatisfaisante. Bien que la qualité de l’exploitation des liaisons IC entre Stuttgart, Schaffhouse et Zurich se soit stabilisée à court terme, elle reste insuffisante. Le déploiement opérationnel du plan de trains de remplacement ne se déroule pas toujours comme souhaité. Si la ponctualité sur la section Schaffhouse–Zurich a pu être améliorée à court terme et le nombre d’annulations de trains réduit, des défis considérables subsistent. La mise en marche du train de remplacement requiert un certain délai de préparation. Il faut donc décider suffisamment tôt de faire circuler le train de remplacement, alors que les retards ne surviennent parfois que peu avant Singen. Dans certains cas, il n’est pas possible de faire partir à temps le train de remplacement. Les CFF et la DB surveillent la situation en permanence et travaillent intensivement à améliorer les processus et à stabiliser durablement la qualité de l’exploitation.