Wortlaut

1. La Suisse a signé la déclaration finale de Durban en 2001. Dans cette déclaration, on peut lire que : « l’esclavage et la traite des esclaves constituent un crime contre l’humanité et qu’il aurait toujours dû en être ainsi, en particulier la traite transatlantique ». Le Conseil fédéral adhère-t-il à cette position ?

2. Si oui, comment cette position est-elle compatible avec les réponses aux trois interpellations mentionnées ?

3. Le Conseil fédéral reconnaît-il qu’en 2025, alors que des tentatives dictées d’en haut de réécriture de l’histoire de l’esclavage et de la colonisation sont à l’œuvre aux États-Unis, il est plus que jamais essentiel de ne pas traiter avec légèreté, comme cela a été le cas en 2018, 2021 et 2022, les implications de l’esclavage en matière de morale, d’histoire, d’éthique et de droits de l’homme ? Estime-t-il que ces enjeux exigent une approche claire et responsable ?

Begründung

Jusqu’à présent, le Conseil fédéral a été interrogé trois fois, par les interpellations Friedl (18.3072), Ryser (21.3905) et Marti (22.3198), sur l’appréciation qu’il portait sous l’angle de l’histoire, de la morale et des droits de l’homme sur la justification, l’excuse et la défense de l’esclavage par le Conseil fédéral en 1864 (Dubs, Schenk, Knüsel, Fornerod, Frey-Herosé, Naeff, Challet-Venel). La réponse du Conseil fédéral a été la même dans les trois cas et elle a été scandaleuse : « Les autorités fédérales d’alors ont agi conformément aux normes des années 1860. Les critères de jugement évoluant au cours du temps, notre époque est guidée par d’autres valeurs. »

Les positions défendues par le Conseil fédéral actuel sont en contradiction avec les connaissances historiques dont nous disposons aujourd’hui, comme cela a déjà été expliqué dans les trois interpellations précitées. En 1864, lorsque le conseiller national Wilhelm Joos a dénoncé la traite et la possession d’esclaves par des Suisses au Brésil, les normes qui prévalaient n’étaient même plus celles des dirigeants du monde occidental, mais seulement celles des élites esclavagistes des États du sud des États-Unis, de Cuba, du Brésil et des colonies portugaises en Afrique. L’esclavage a été reconnu en 1864 comme un crime dans le monde entier. Le Conseil fédéral suisse de 1864 a donc été le dernier gouvernement du monde occidental à justifier, excuser, banaliser et défendre ce crime. Le Conseil fédéral des années vingt du XXIe siècle excuse encore l’esclavage en invoquant des valeurs alors que celui-ci représente la négation de toutes les valeurs. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre à mes questions.

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 3 : Comme l'a indiqué le Conseil fédéral dans ses réponses aux interpellations 22.3198, 21.3905, 18.4067, 14.3315 et 03.3014, la Suisse estime que l'esclavage et la traite des esclaves comptent parmi les pires violations des droits humains et que les injustices commises doivent être réparées. La cosignature de la déclaration de Durban ainsi que la ratification suisse d’autres conventions internationales qui interdisent l'esclavage en tant que violation des droits humains (p. ex. Pacte international relatif aux droits civils et politiques [RS 0.103.2], Convention européenne des droits de l'homme [RS 0.101]) ou le punissent en tant que crime contre l'humanité (p. ex. Statut de Rome de la Cour pénale internationale [RS 0.312.1]) témoigne de la cohérence de la Suisse en ce sens. En outre, l'interdiction de l'esclavage fait partie des dispositions impératives du droit international public. 2 : Comme le Conseil fédéral l’a indiqué dans sa réponse à l’interpellation 21.3905, il regrette que des citoyens, des entreprises et des organisations suisses aient participé à l'esclavage dans le passé. Si les autorités fédérales ont alors agi selon les normes qui prévalaient dans les années 1860, il en serait inévitablement autrement aujourd’hui. En effet, le Conseil fédéral rappelle que la notion de crime contre l’humanité, en tant que norme juridique, est apparue en droit international en 1945 avec la Charte de Nuremberg, à la suite de la deuxième guerre mondiale. Le Conseil fédéral reconnaît que la connaissance de son propre passé et son analyse, y compris les liens avec l’esclavage, constituent une tâche sociale et scientifique importante. Comme affirmé dans sa réponse à l’interpellation 25.4290, l’exposition organisée l’année dernière par le Musée national suisse à Zurich, intitulée « Colonialisme – Une Suisse impliquée », peut être citée comme un bon exemple de travail de mémoire réussi sur l’histoire suisse. Elle offrait un aperçu complet de l’histoire des liens coloniaux de la Suisse et sera présentée l’année prochaine au Château de Prangins.