Prévention dans le domaine des maladies transmissibles par voie respiratoire ainsi que de leurs effets à long terme et séquelles tardives

Wortlaut

Le coronavirus SRAS-CoV-2, hautement contagieux, continue de circuler. Année après année, ses nouveaux variants provoquent de nouvelles infections et une nette augmentation du nombre de malades, en raison également de nouveaux cas de COVID long et d’EM/SFC ainsi que d’une forte croissance du nombre d’infections secondaires.

Dans de nombreux établissements de santé et écoles, le risque de transmission reste trop élevé et les réinfections par le SRAS-CoV-2 sont fréquentes. Le public et le monde politique n’ont toutefois pas pleinement connaissance de la gravité des conséquences possibles et de l’urgence de la prévention dans le domaine des maladies transmissibles par voie respiratoire. En outre, une étude menée en Allemagne par Risklayer, une entreprise d’analyse des risques, montre que les coûts mensuels dus au COVID long et à l’EM/SFC y sont restés élevés au cours des vingt derniers mois. Cette évolution serait probablement similaire en Suisse.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions ci-dessous.

1. Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire d’agir sur la formation initiale et continue des professionnels de la santé en ce qui concerne les aspects multisystémiques du COVID-19, les effets à long terme et les séquelles tardives dues aux maladies transmissibles par voie respiratoire ainsi que les possibilités de prévention ?

2. Comment sensibiliser davantage la population à la protection contre les maladies transmissibles par voie respiratoire ?

3. Concernant entre autres la grippe, qu’entreprend le Conseil fédéral pour minimiser la concentration d’aérosols et donc le risque de contagion dans les établissements de santé et les écoles en assurant une aération et une filtration combinées ?

4. Comment éviter les coûts entraînés par les encéphalomyélites myalgiques/le syndrome de fatigue chronique (EM/SFC) et le COVID long dans les domaines de la santé, des assurances sociales et de l’économie grâce à une prévention ciblée et des campagnes d’information ?

5. Le Conseil fédéral a-t-il l’intention de commander des estimations de l’incidence actuelle de ces maladies ?

6. La fondation Promotion Santé Suisse joue un rôle important dans la prévention. Comment renforcer son travail dans le domaine de la prévention des maladies transmissibles par voie respiratoire ?

Begründung

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Stellungnahme des Bundesrates

1. Il incombe aux hautes écoles et aux organisations responsables des formations postgrades de déterminer la structure concrète des cursus. Pour la formation professionnelle initiale et supérieure, les organisations du monde du travail (OrTra) définissent les compétences nécessaires pour achever les cursus. L’accréditation régulière des filières de formation de base et postgrade par, respectivement, le Conseil suisse d’accréditation et le Département fédéral de l’intérieur garantit que les exigences fixées dans les lois sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11), sur les professions de la santé (LPSan ; RS 811.21) et sur les professions de la psychologie (LPsy ; RS 935.81) sont prises en compte, c.-à-d. qu’elles permettent aux étudiants d’atteindre les objectifs fixés dans chaque loi et d’acquérir les compétences attendues à l’issue de la formation. Les conditions actuelles permettent déjà d’intégrer de manière adéquate les thèmes cités dans les cursus. Le Conseil fédéral n’estime donc pas nécessaire d’agir. 2 et 4. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à l’information de la population et a mis en place de nombreuses mesures à cet effet. Sur son site Internet, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) met à disposition de la population des informations complètes sur les mesures d’hygiène et de prévention des infections respiratoires. Par ailleurs, une semaine spéciale est organisée chaque année en novembre pour encourager la vaccination contre la grippe, le COVID-19 et le virus respiratoire syncytial (VRS).À l’heure actuelle, l’OFSP élabore une stratégie de surveillance et de prévention des infections des voies respiratoires. Elle vise à réduire le nombre d’infections tout en limitant leurs effets sur les personnes à risque et le système de santé. Il est prévu que la future stratégie aborde également le rôle essentiel de la communication. Depuis la pandémie de COVID-19 au moins, l’ensemble de la population est conscient de la façon dont elle peut se protéger et protéger les autres des infections respiratoires. Chaque année, les mesures citées lui rappellent les mesures de protection et les vaccinations possibles. À cet égard, les médecins, les pharmaciens et le personnel soignant jouent un rôle essentiel. 3. La pandémie a mis en évidence l’importance d’une bonne aération des espaces intérieurs pour limiter la transmission des maladies. L’OFSP a donc développé des outils intégrant cet aspect dans la planification et la construction de nouveaux bâtiments. Pour les infrastructures existantes, les responsables d’établissements scolaires ou de santé disposent de divers documents de référence publiés par l’OFSP, qui fournissent des recommandations sur l’utilisation d’appareils de filtration de l’air ainsi que sur les mesures à appliquer pour garantir une ventilation optimale. La mise en œuvre de ces recommandations incombe aux responsables d’établissement ainsi qu’aux cantons. 5. L’OFSP a examiné différentes options d’enregistrement des cas d’affection post-COVID-19. Du fait de la diversité des tableaux cliniques, de l’évolution temporelle des symptômes et du manque de bases légales, il s’avère impossible de mettre sur pied un registre prospectif contraignant. Il a alors été décidé de collecter les données via le système de déclaration Sentinella, qui sert à la surveillance des maladies transmissibles aiguës et à la recherche en médecine générale. De juillet 2021 à mai 2023, des données sur le nombre de consultations pour des séquelles persistantes après une infection au COVID-19 ont été collectées chaque mois auprès des médecins de premier recours. Les résultats sont disponibles sur le site Internet de l’OFSP. Cette surveillance a été stoppée, entre autres car le nombre de cas déclarés était très bas. Une nouvelle étude d’incidence n’est pour l’heure pas prévue. 6. En vertu du mandat légal qui lui est confié, la fondation Promotion Santé Suisse initie, coordonne et évalue des mesures destinées à promouvoir la santé et à prévenir les maladies. À cette fin, elle se concentre sur la prévention des maladies non transmissibles et le renforcement de conditions cadres favorables à la santé. Même si ces activités ne concernent pas directement la prévention des infections respiratoires, elles contribuent fortement à la résilience du système de santé. En développant la prévention dans le domaine des soins (p. ex. dans les cabinets médicaux, les hôpitaux et les pharmacies), la fondation soutient les structures favorables à la santé et renforce la collaboration entre les soins et la prévention.