25.4403 · Postulat · 2025-10-28
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Transmis au Conseil fédéral
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d’établir, à l’intention du Parlement, un rapport au sujet des critères utilisés dans le domaine de l’encouragement au sport. Il examinera en particulier les critères concernant le soutien aux manifestations sportives internationales (art. 17 de la loi sur l’encouragement du sport). Le rapport décrira la pratique actuelle en la matière ainsi que l’évolution au cours des dernières années.
Antrag des Bundesrates
Adoption
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.