25.4404 · Postulat · 2025-10-28
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Transmis au Conseil fédéral
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d’établir, à l’intention du Parlement, un rapport présentant les critères d’octroi des subventions J+S. Il s’agira en particulier d’examiner quels groupes cibles bénéficient de ces subventions. Le rapport devra exposer la pratique existante ainsi que l’évolution de la situation ces dernières années, et montrer si celles-ci sont en adéquation avec les bases légales et l’idée initiale de promotion du sport (soutien aux activités sportives exercées à titre bénévole).
Antrag des Bundesrates
Adoption
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.