Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’analyser de manière exhaustive, dans le cadre d’une séance extraordinaire, la situation de la Suisse en matière de politique de sécurité et de décider des mesures requises afin de rétablir le plus rapidement possible la capacité de défense globale de notre pays.

Begründung

La guerre fait rage en Europe depuis trois ans et demi. Des services de renseignements étrangers ont mis en garde l’Europe : la Russie pourrait attaquer des États européens à partir de 2029. La guerre hybride touche déjà directement la Suisse.

En dépit de ces développements, le Conseil fédéral n'a toujours pas procédé à une analyse de la situation en matière de politique de sécurité. Cette situation est intenable et doit être corrigée sans délai.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Fin 2025, le Conseil fédéral s’est exprimé à plusieurs reprises sur la détérioration de la situation en matière de politique de sécurité. En conséquence, il a mis en consultation la stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité le 12 décembre 2025. Sur cette base, le Conseil fédéral a décidé, le 28 janvier 2026, de renforcer considérablement la sécurité et la défense de la Suisse et de couvrir les moyens supplémentaires nécessaires à cet effet par une augmentation de 0,8 point de pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée, limitée à dix ans et affectée à un usage spécifique, à partir de 2028. Ces recettes supplémentaires seront versées dans un fonds d’armement présentant une capacité d’endettement, qui permettra de couvrir de manière flexible les concentrations de paiements ainsi que les acomptes et paiements rapides nécessaires pour les acquisitions d’armement. Afin de combler plus rapidement les lacunes urgentes dans la défense contre les menaces probables – notamment les attaques à distance, les drones et les menaces hybrides –, l’armée a priorisé sa planification en matière d’armement. La priorité est donnée, par exemple, aux nouveaux systèmes de défense sol-air de courte portée et de défense contre les mini-drones, ou aux systèmes supplémentaires de défense sol-air de moyenne portée. Les investissements dans les domaines de l’informatique, de la cyberprotection, ainsi que de l’exploration et de la défense électromagnétiques sont également prioritaires. En outre, le DDPS présentera l’orientation de l’armée conformément à la motion 24.3605 Dittli ; les travaux nécessaires à cet effet sont en cours. Le Conseil fédéral considère donc que l’objet de la motion est atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.