Wortlaut

Les nouveaux scénarios climatiques montrent que la Suisse s'est réchauffée de près de 3 degrés. Si cette tendance se poursuit, ce chiffre pourrait atteindre 5 degrés. Dans le même temps, la Suisse manque clairement ses objectifs de réduction. Les compensations à l’étranger, qui jusqu'à présent s'élèvent à 0,04 %, sont de fait un échec, et les mesures prises dans le pays perdent de leur force. Ces développements compromettent les objectifs climatiques et augmentent les risques pour la population, l’infrastructure et la nature. Il est donc urgent de clarifier la ligne politique de la Suisse en matière de climat.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Tous les indicateurs montrent que la Suisse va rater ses objectifs climatiques. Malgré tout, le Conseil fédéral se montre optimiste et estime que la Suisse est sur la bonne voie. Dispose-t-il d'informations supplémentaires, non connues du public, qui justifient cet optimisme ?

2. Comment évalue-t-il les nouveaux scénarios climatiques (Climat CH2025), qui prévoient un réchauffement pouvant atteindre 5 degrés en Suisse ?

3. De quelles évaluations scientifiques dispose-t-il concernant les risques de dépassement, en particulier les dommages irréversibles causés à la biodiversité, à la santé et aux infrastructures ?

4. Des études montrent que le non-respect des objectifs climatiques cause à long terme des dommages économiques plus importants que des investissements réalisés en temps opportun dans la protection du climat. Quels sont selon le Conseil fédéral les coûts concrets des dommages pour des scénarios de réchauffement de 1,5 et de 2 degrés, et de quels chiffres dispose-t-il pour comparer les coûts des investissements et les coûts de l'inaction ?

5. Comment justifie-t-il le fait que les leviers centraux de la politique climatique, tels que la place financière, le transport aérien, les émissions grises et le financement international en matière de climat, continuent d'être largement ignorés ?

6. Selon certaines études, le débat sur le retour au nucléaire freine la transition énergétique. Compte tenu du fait que la Suisse risque de ne pas atteindre ses objectifs climatiques, le Conseil fédéral estime-t-il qu’entraver le développement des énergies renouvelables est la bonne stratégie ?

7. Il confirme que seulement 0,04 % des compensations prévues à l'étranger ont été réalisées à ce jour (voir 25.1044). Une évaluation fiable à ce sujet ne sera possible que « dans les prochaines années ». Comment le Conseil fédéral garantit-il que les objectifs fixés pour 2030 soient atteignables de manière réaliste et quels progrès attend-il pour la période restante ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 7) Le Conseil fédéral s’est exprimé au sujet de la réalisation des objectifs dans sa réponse à l’interpellation 24.4379 « Le plan de compensation des émissions de CO₂ pour atteindre les objectifs climatiques d’ici 2030 peut-il encore fonctionner ? », déposée par la conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach, et dans sa réponse à la question 25.1044 « La Suisse va-t-elle atteindre ses objectifs de réduction de GES pour 2030 ? », déposée par le conseiller national Christophe Clivaz. » 2) Les scénarios climatiques montrent clairement que la Suisse est d’ores et déjà fortement touchée par les changements climatiques et qu’elle doit s’attendre à ressentir des effets tangibles à l’avenir aussi. Ils soulignent la nécessité, d’une part, de fournir des efforts à l’échelle mondiale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et, d’autre part, de prendre des mesures d’adaptation. C’est sur ces scénarios que s’appuie la stratégie du Conseil fédéral pour l’adaptation aux changements climatiques. 3) Le Conseil fédéral fonde ses appréciations des conséquences des changements climatiques sur les données scientifiques disponibles, qui sont régulièrement présentées dans les rapports d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. 4) En 2021, dans le cadre de sa stratégie climatique à long terme, le Conseil fédéral a évalué les coûts des changements climatiques sur la base de la littérature qui était disponible à ce moment-là : si la hausse de la température mondiale se poursuit, les coûts s’élèveront au maximum à 4 % du PIB annuel de la Suisse en 2050 ; en revanche, si l’on réduit de manière drastique les émissions mondiales et que la hausse de la température est limitée à 1,5 °C, les coûts ne représenteraient plus que 1,5 % du PIB en 2050. Par ailleurs, une nouvelle estimation des coûts des changements climatiques sera disponible en 2026, échéance à laquelle seront publiés les résultats d’une recherche menée actuellement par le National Center for Climate Services (NCCS) dans le cadre du programme « NCCS-Impacts ». Il convient toutefois de garder en tête que ces estimations comporteront des incertitudes considérables, étant donné qu’elles portent sur une période longue d’un quart de siècle. 5) La législation en vigueur englobe déjà les domaines mentionnés. 6) Le Conseil fédéral a pris position sur le sujet de l’énergie atomique dans son message concernant l’initiative populaire 25.068 « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) ». Il rejette l’initiative, mais souhaite lui opposer un contre-projet indirect. L’objectif est de configurer la politique énergétique suisse de manière favorable à la technologie, en y incluant l’énergie nucléaire, et d’assurer ainsi l’approvisionnement en électricité même dans l’éventualité où les énergies renouvelables ne pourraient pas être développées dans la mesure souhaitée.