Wortlaut

Les nouveaux scénarios climatiques sont un signal d'alarme : en Suisse, les températures augmentent nettement plus que la moyenne mondiale. Sans une action résolue, un autre pays menace d'apparaître d'ici le milieu du siècle : le nombre de jours de canicule triplera dans les plaines, avec des températures pouvant atteindre 39 degrés à Bâle. Les sécheresses, qui auparavant se produisaient tous les dix ans, surviennent désormais tous les deux à trois ans et le nombre d’intempéries violentes a doublé. Avec seulement dix jours de neige en plaine, faire un bonhomme de neige avec les enfants deviendra une opportunité rare.

Pourtant, les solutions existent depuis longtemps : grâce aux technologies actuelles, nous pourrions réduire nos émissions rapidement et à moindre coût. Mais en l'absence de taxes d’incitation systématiques, il ne vaut souvent pas encore suffisamment la peine de protéger le climat.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment les nouveaux scénarios climatiques sont-ils pris en compte dans l'orientation de la politique climatique post-2030 ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à montrer, dans une analyse d'impact de la réglementation, si ce sont les taxes d’incitation avec redistribution, les interdictions et les normes ou les programmes d’encouragement qui permettent de réduire les gaz à effet de serre de la manière la plus économique ?

3. Compte tenu des scénarios climatiques et de la situation budgétaire difficile de la Confédération, est-il prêt à présenter également un train de mesures visant à supprimer les subventions et les allégements fiscaux nuisibles au climat ?

4. Selon une étude de l'ARE, les transports à eux seuls causent chaque année environ 7 milliards de francs de dommages climatiques. Comment le Conseil fédéral entend-il réduire les coûts climatiques liés aux transports ?

5. Selon l'approche de l’étude de l'ARE, dans quels autres domaines les coûts climatiques non internalisés sont-ils les plus élevés et nécessitent-ils donc des mesures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Les scénarios climatiques mettent en évidence le fait que la Suisse est d’ores et déjà fortement touchée par les changements climatiques et que le pays continuera d’en percevoir les effets tangibles à l’avenir. Ils soulignent la nécessité, d’une part, de fournir des efforts à l’échelle mondiale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et, d’autre part, de prendre des mesures d’adaptation aux changements climatiques. C’est sur eux que s’appuie la stratégie du Conseil fédéral pour l’adaptation aux changements climatiques.2 et 3) Le 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a discuté de la politique climatique pour la période postérieure à 2030 et a fixé les éléments qui définiront l’orientation de la loi sur le CO₂ (RS 641.71) dès 2031. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est chargé d’élaborer un projet de consultation à ce sujet d’ici à l’été 2026. Les travaux correspondants s’accompagnent d’une analyse d’impact de la réglementation. 4) Dans le secteur des transports, les prescriptions concernant les émissions des véhicules neufs et l’obligation de compenser applicable aux importateurs de carburants sont pour l’heure les principales mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour la période postérieure à 2030, le DETEC élabore une proposition visant à intégrer les émissions de CO₂ générées par les bâtiments et les transports dans un nouveau système d’échange de quotas d’émission. Les recettes issues de la mise aux enchères de droits d’émission seront utilisées pour accélérer la décarbonation des secteurs concernés (notamment les transports). 5) Les émissions de gaz à effet de serre des secteurs du bâtiment, de l’industrie et de l’agriculture doivent être davantage réduites afin que la Suisse puisse atteindre ses objectifs climatiques.