Wortlaut

La société DIACOVA AG s’est vu adjuger le 23 octobre 2025 par l’OFDF un marché de 17,2 millions de francs dans le domaine des ressources humaines (source : simap). Le 26 mars 2025, un marché similaire, d’un montant de 3,4 millions de francs, avait déjà été adjugé à la société OTP Organisation & Training Partners AG (source : simap).

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Sur quel crédit ces prestations seront-elles vraisemblablement imputées, pour quel montant et pour quelles années ?

2. Selon des reportages dans les médias, les prestations ne seront pas utilisées dans leur intégralité. Pourquoi les appels d’offres ont-ils porté sur de tels montants ?

3. Pourquoi ces prestations ne peuvent-elles pas être fournies en interne ? Quels motifs de fond justifient ces mandats externes ?

4. S’il est impossible de fournir ces prestations en interne : vu l’importance des marchés en question, ne serait-il pas judicieux de développer les compétences nécessaires en interne afin d’éviter des prestations externes coûteuses ?

5. Parmi ces prestations externes, lesquelles sont liées à la transformation de l’OFDF, et lesquelles ne le sont pas ?

6. D’autres offices fédéraux ont-ils lancé des appels d’offres de plus de 5 millions de francs pour des prestations de ressources humaines externes ? Comment les autres offices résolvent-ils ces difficultés, et lesquels ont développé les ressources nécessaires en interne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les prestations dans le domaine de l’évaluation et du replacement de personnel (newplacement) sont budgétisées et imputées au titre des charges de fonctionnement de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF ; crédit A200.0001). Les coûts inscrits au budget de l’OFDF et les dépenses effectives de l’office sont les suivants :AnnéeBudget évaluation (en francs suisses)Coûts évaluation (en francs suisses)Budget newplacement (en francs suisses)Coûts newplacement (en francs suisses)2020----202180 000-70 00022 600202280 000-70 00045 200202380 000-70 00050 100202480 00076 00070 000-202580 00047 00070 0007300202670 000 70 000 202770 000 70 000 202870 000 70 000 202970 000 70 000 Total680000123000630000125200 2. Le 26 mars 2025, l’OFDF a publié sur simap.ch, la plateforme électronique officielle de la Suisse pour les appels d’offres publics, un appel d’offres pour un soutien externe dans les domaines de l’évaluation et du newplacement ou bestplacement (placement optimal de personnel) pour un montant total de 20,6 millions de francs. Les ressources requises par l’OFDF pour ces prestations de service sont estimées à moins de 1 million de francs pour les cinq prochaines années. Le volume des commandes a été surévalué en raison d’une erreur de calcul interne. L’OFDF a immédiatement ouvert une enquête interne et prendra les mesures qui s’imposent en se fondant sur les conclusions qui en résulteront. Le volume des commandes correspond à un plafond des coûts. Revêtant un caractère optionnel, les prestations mises au concours ne doivent pas obligatoirement être acquises à hauteur du montant total. Seules les prestations effectivement acquises ont des conséquences financières pour l’OFDF.3. L’OFDF peut fournir la grande majorité de ces prestations de service à l’interne. Pour certaines fonctions du plus haut niveau de conduite, il fait cependant appel à des prestataires externes, étant donné que l’Office fédéral du personnel ne fournit pas non plus ces prestations de service. L’OFDF a déjà conclu un contrat pour l’acquisition d’évaluations externes pour les années 2020 à 2025 et en a tiré des expériences globalement positives.4. Les besoins des offices n’étant pas tous les mêmes, il n’est pas prévu de développer à l’interne, de manière centralisée, les compétences correspondantes.5. Les prestations de service mises au concours sont des instruments RH bien établis qui peuvent avant tout servir au recrutement des cadres ainsi qu’à l’évaluation, au développement et à la réorientation professionnelle des collaborateurs. Les prestations sont également utilisées dans le cadre de la transformation actuelle de l’OFDF, bien qu’elles n’y soient pas directement liées.6. Seuls quatre appels d’offres d’un montant supérieur à 5 millions ont été lancés au sein de l’administration fédérale ces cinq dernières années. Les unités administratives acquièrent de telles prestations de service de manière décentralisée et sous leur propre responsabilité. En fonction de leurs tâches et de leurs besoins, les ressources requises peuvent fortement varier. Il n’existe pas de vue d’ensemble en la matière.