Wortlaut

En instituant en 1996 la Commission indépendante d’experts Suisse – Seconde Guerre mondiale, la Confédération a apporté une contribution majeure au réexamen du rôle de notre pays pendant la Seconde Guerre mondiale et juste après. Il n’en reste pas moins que de nombreux aspects de la politique officielle de la Suisse de cette époque n’ont jamais été analysés et que les injustices causées n’ont jamais été reconnues officiellement.

Des documents historiques publiés récemment révèlent que pendant la Seconde Guerre mondiale, l’Armée suisse, commandée alors par le général Henri Guisan, a envisagé, dans le cadre du Réduit national, d’empêcher de grandes parties de la population civile d’accéder aux positions protégées, en recourant au besoin à la force armée. « L’Armée aurait donc été contrainte, sur ordre du général, de barrer, armes à la main, l’accès au Réduit à la population en quête d’un abri », résume l’historien Erich Keller dans un article publié dans la « Wochenzeitung »du 20 novembre 2025. Ces informations inédites éclairent d’un jour nouveau non seulement la personnalité du général Guisan, mais aussi le Réduit dans son ensemble, et soulèvent de graves questions sur la responsabilité politique du Conseil fédéral de l’époque.

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels documents relatifs au Réduit (planification, mise en œuvre) sont aujourd’hui pleinement accessibles, et reste-t-il des archives classifiées ou inexplorées ?

2. Le Conseil fédéral prévoit-il une analyse historique indépendante des processus de décision de l’époque et de leurs conséquences ?

3. Que pense-t-il, plus de 80 ans après, de cette décision de faire passer les intérêts militaires avant la protection de la population ?

4. Prévoirait-il encore des « contenus valorisants pour les canaux de communication de l’Armée suisse » comme il l’a fait pour le 150e anniversaire de la naissance du général Guisan ?

5. Quelles mesures envisage-t-il pour soumettre ces aspects de l’histoire suisse à un réexamen approprié du point de vue de la culture du souvenir, de la formation et du public ?

6. Quelles leçons tire-t-il de la pratique historique de jadis pour la politique de sécurité et de protection de la population actuelle ?

7. Par quels moyens garantit-il que la population civile sera toujours prioritaire en cas de crise ou de conflit et que de tels mécanismes d’exclusion ne pourront plus être mis en place ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les Archives fédérales suisses donnent accès en ligne à toute la documentation sur le réduit national, sa planification et son organisation. Ces dossiers peuvent être consultés librement, le délai de protection selon la loi fédérale sur l’archivage (LAr ; RS 152.1) étant expiré.

2. Le Conseil fédéral estime que ce n’est pas nécessaire, car de nombreuses possibilités d’encourager la recherche scientifique existent déjà.

3. Pendant la guerre de 1939-1945, les préparatifs de l’Armée suisse n’étaient pas axés sur ses intérêts propres, mais sur la mission confiée le 31 août 1939 par le Conseil fédéral au commandant en chef de l’armée, laquelle consistait non seulement à défendre le territoire suisse mais aussi son indépendance. Après l’encerclement de la Suisse en été 1940, le commandant en chef de l’armée en était arrivé à la conclusion qu’en cas d’attaque par les puissances de l’Axe, le réduit national était le seul endroit d’où il pourrait défendre plus longtemps l’indépendance du pays par des moyens militaires. La région alpine, centrale pour la Suisse, ne disposait pas d’infrastructures d’accueil pour des groupes de réfugiés d’une certaine taille, que ce soit pour les protéger, les nourrir ou les abriter. Les positions protégées mentionnées par l’auteur de l’interpellation étaient des constructions militaires dédiées à la conduite et au combat, et non des abris pour la population. Sans oublier qu’en cas d’attaque par les puissances de l’Axe, le réduit national serait devenu une zone principale de combat, sans possibilité de fuite. Il aurait donc été judicieux dans ces conditions d’éviter qu’une partie de la population ne fuie du Plateau vers le réduit.

4. Le Conseil fédéral renvoie à ses réponses aux questions 23.7379 « 150 ans de la naissance de Henri Guisan (21.10.1874 – 7.4.1960) » et 23.7423 « Quelles actions de la Confédération en 2024 pour la commémoration des 150 ans de la naissance du Général Guisan?».

5. Le regard critique porté sur l’histoire ces dernières décennies concerne aussi l’Armée suisse pendant les années 1939 à 1945. Le travail historique, alimenté par le rapport approfondi de la Commission indépendante d’experts Suisse – Seconde Guerre mondiale, a permis d’élargir la vision de l’histoire qui est enseignée, ce qui permet aussi de lutter efficacement contre les tentatives d’instrumentalisation politique.

6./7. Il n’y a jamais eu, ni hier ni aujourd’hui, de mécanismes d’exclusion. Selon l’art. 58 Cst., l’armée assure la défense du pays et de sa population. Quand un nombre important de militaires sont convoqués en service actif, c’est l’Assemblée fédérale qui élit le commandant en chef de l’armée, et celui-ci reçoit sa mission directement du Conseil fédéral.