Propagande du Hamas relayée par Swisscom. Quand le Conseil fédéral imposera-t-il ses objectifs stratégiques ?

Wortlaut

La réponse du Conseil fédéral à la question 25.7943 concernant la diffusion de propagande du Hamas (« Al Jazeera Arabic ») sur le réseau Swisscom n'est pas satisfaisante. La référence générale à l'autonomie opérationnelle de Swisscom est insuffisante et néglige la responsabilité politique de la Confédération en tant qu'actionnaire majoritaire.

L'article 6 de la loi sur l'entreprise de télécommunications charge le Conseil fédéral de définir les objectifs stratégiques de Swisscom. Les objectifs fixés pour la période actuelle exigent explicitement une stratégie d'entreprise « fondée sur des principes durables et éthiques ». Swisscom est en outre tenue d’accroître la valeur de l'entreprise et de minorer les risques.

La retransmission de la chaîne « Al Jazeera Arabic », porte-voix avéré du Hamas, organisation terroriste interdite en Suisse qui diffuse des contenus antisémites, est en contradiction manifeste avec ces principes éthiques. De plus, en tolérant de tels contenus, Swisscom s'expose à un risque considérable pour sa réputation, ce qui met en péril la valeur de l'entreprise et donc le patrimoine national.

L'incohérence de Swisscom est particulièrement choquante : après l'attaque contre l'Ukraine, elle a retiré de son offre les chaînes de propagande russes (RT, Sputnik) au printemps 2022 de sa propre initiative, avant même que le Conseil fédéral ou l'UE n'aient pris de décision formelle. Cela prouve que Swisscom peut bloquer des chaînes pour des raisons éthiques pour autant qu’elle le veuille.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment concilie-t-il la diffusion de propagande d'une organisation terroriste interdite en Suisse par l’intermédiaire de l'infrastructure de Swisscom avec les « principes éthiques » inscrits dans ses objectifs stratégiques ?
   

2. Les représentants délégués par la Confédération au sein du conseil d'administration de Swisscom ont-ils évoqué la question de la compatibilité de « Al Jazeera Arabic » avec l'interdiction du Hamas et les directives éthiques ? Si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral le leur demandera-t-il ?
   

3. Quels mécanismes de pilotage et de contrôle le Conseil fédéral envisage-t-il de mettre en place pour garantir à l'avenir que l'autonomie opérationnelle de Swisscom ne conduise pas à compromettre les objectifs stratégiques fixés, notamment en matière de normes éthiques et de prévention des risques de réputation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le droit de la radiodiffusion garantit la liberté de réception et de diffusion des programmes de radio et de télévision qui respectent certaines exigences minimales en matière de contenu (cf. l’art. 10 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH ; RS 0.101] et l’art. 66 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision [LRTV ; RS 784.40]). Comme l’a indiqué le Conseil fédéral dans sa réponse à la question Vontobel 25.7943, il renonce donc à préciser dans ses objectifs stratégiques pour Swisscom quelles chaînes font partie de ses services de télévision. Il respecte ainsi le principe de la liberté de réception et de diffusion. Les restrictions à la liberté de réception et de diffusion sont soumises à des obstacles juridiques importants. Conformément à la loi sur la radio et la télévision, l’OFCOM aurait la possibilité d’interdire la diffusion d’un programme si celui-ci contrevient gravement et durablement aux dispositions du droit international public relatives à la conception du programme qui sont contraignantes pour la Suisse (art. 52, al. 1, let. b, LRTV). Dans le cas de Russia Today, le Conseil fédéral a délibérément renoncé à une interdiction de diffusion, car il estime qu’il est plus efficace de contrer les propos mensongers et nuisibles par des faits plutôt que de les interdire (cf. réponse du Conseil fédéral à la question Binder-Keller 23.7302). L’évaluation du Conseil fédéral n’a pas changé depuis lors, de sorte qu’il n’envisage pas non plus d’interdire la diffusion d’Al Jazeera Arabic. Il appartient donc aux fournisseurs de services de télécommunication suisses, dont Swisscom, de décider quels programmes ils souhaitent inclure dans leur offre. En décembre 2025, Swisscom a décidé de ne plus diffuser Al Jazeera Arabic jusqu’à nouvel ordre.