Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures, le cas échéant en soumettant un projet de loi au Parlement, en vue de permettre aux utilisateurs des plateformes de réseaux sociaux de choisir un fil d'actualités non personnalisé.

Begründung

Dans sa réponse à l'interpellation 25.4139, le Conseil fédéral décrit clairement l’enjeu : « Les algorithmes des réseaux sociaux permettent de trier, organiser et recommander du contenu à chaque utilisateur, lui suggérant des contenus, des produits et des informations qui correspondent à ses intérêts. Ces algorithmes décident également ce qui ne sera pas montré aux utilisateurs. Cela comporte des aspects problématiques. Le fait de ne pas avoir la possibilité de voir une diversité de contenus peut augmenter le risque de polarisation des opinions. La personnalisation algorithmique peut également avoir pour conséquence une surreprésentation dans le fil d’actualité de contenus problématiques (par ex. récits discriminatoires ou extrémistes). »

Les débats politiques, socio-économiques et sociétaux se déplacent de plus en plus vers l'espace numérique. Là, ils sont guidés, renforcés ou affaiblis par des algorithmes. En effet, le modèle économique des plateformes de réseaux sociaux repose sur le renforcement des opinions polarisantes.

Il importe toutefois, notamment pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie, que les algorithmes ne prennent pas le dessus. Nous estimons dès lors que les utilisateurs des réseaux sociaux doivent avoir la possibilité de choisir, selon des modalités simples, un fil d’actualités non personnalisé. En d’autres termes, il s’agirait de pouvoir désactiver les algorithmes.

Malheureusement, une telle option n'est pas prévue dans l’avant-projet de loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche que le Conseil fédéral a mis en consultation le 29 octobre 2025.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet de nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (ap-LPCom), actuellement en consultation, contient une réglementation en ce sens. En effet, l'art. 18, al. 2, ap-LPCom précise que les fournisseurs des très grandes plateformes de communication ou des très grands moteurs de recherche doivent prévoir, pour chacun des systèmes de recommandation utilisés, au moins une option d'utilisation qui ne repose pas sur le profilage (traitement automatisé de données personnelles). Cette option permet aux utilisateurs de déterminer si les contenus doivent leur être présentés au moyen d'un système de recommandation personnalisé ou non personnalisé. Le projet mis en consultation s'applique aux très grandes plateformes de communication et aux très grands moteurs de recherche. Il ne couvre donc pas tous les médias sociaux, mais uniquement les très grandes plateformes qui enregistrent un nombre élevé d'utilisateurs, telles que Facebook, Instagram ou TikTok. La consultation n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation. Le Conseil fédéral ne souhaite pas préjuger de cette évaluation. Il reconnaît toutefois que la demande de la motion est essentielle à l’exercice et à la protection des droits démocratiques des utilisatrices et utilisateurs des outils numériques et qu’elle est conforme au mandat initial ainsi qu’à l’esprit du projet de loi ap-LPCom. Dans ce contexte, il se déclare prêt à intégrer cette dimension dans le futur projet de loi, en respectant cependant le cadre posé par les résultats de la consultation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.