Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Quel est le nombre d’écolières de moins de 16 ans qui, dans les écoles suisses, portent un voile recouvrant leur tête selon la tradition islamique ?

• Quel est le nombre d’enseignantes qui, dans les écoles suisses, portent un voile recouvrant leur tête selon la tradition islamique ?

• Si le Conseil fédéral ne parvient pas à déterminer les chiffres exacts, quelles sont les estimations plausibles ?

Begründung

En Autriche, les autorités ont estimé qu’en novembre 2025 quelque 12 000 jeunes filles de moins de 14 ans auraient été concernées par une interdiction de porter le voile à l’école. En 2019, seules 3000 jeunes filles environ auraient été concernées. L’augmentation du nombre de jeunes filles portant un voile qui recouvre leur tête selon la tradition islamique s’explique par les pressions venant des familles, mais aussi par l’influence croissante exercée sur les réseaux sociaux par des influenceurs musulmans radicaux.

Or, nous ne disposons à ce jour ni de chiffres ni d’estimations sur le nombre d’écolières et d’enseignantes portant le voile en Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Il n’existe pas de données relatives au nombre d’écolières de moins de 16 ans portant le voile islamique dans les écoles suisses. Les données relatives à l’évolution de la population et à la diffusion de signes religieux distinctifs en Suisse, des comparaisons avec l’Allemagne et l’Autriche et des études sur la question permettent toutefois de livrer un début de réponse. 3. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), la Suisse comptait 9 051 029 habitants à la fin 2024. 540 000 personnes environ (6 %) étaient de religion musulmane. Parmi les moins de 15 ans, 12 % environ sont musulmans. Ce chiffre inclut les garçons et les Alaouites, branche distincte de l’islam dans laquelle peu de filles portent le voile. On compte en Suisse environ 490 000 filles pour les années de naissance comprises entre 2009 et 2019 (filles âgées de 5 à 16 ans ; chiffres de l’OFS, état 2024). Une proportion d’environ 12 % correspond, pour cette classe d’âge, à quelque 59 000 filles musulmanes ou appartenant à des communautés dérivées de l’islam. L’OFS indique également que 46 % des musulmans de Suisse ne sont pas pratiquants. Si l’on extrapole cette proportion aux enfants, on estime que 32 000 filles musulmanes environ sont pratiquantes ou proviennent de familles qui le sont, même si être pratiquante ne signifie pas pour autant porter le voile. Une étude réalisée par l’Office allemand des migrations et des réfugiés (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge) sur mandat de la Conférence islamique d’Allemagne (Deutsche Islam Konferenz) et intitulée « Muslimisches Leben in Deutschland 2020 » (https://www.bamf.de/SharedDocs/Anlagen/DE/Forschung/Forschungsberichte/fb38-muslimisches-leben.pdf?__blob=publicationFile&v=15 ) énonce que 0,9 % des filles musulmanes âgées de 0 à 10 ans et 11,5 % de celles âgées de 11 à 15 ans portent le voile. En extrapolant ces chiffres à la Suisse, on parviendrait à environ 4600 filles âgées de 5 à 16 ans. Comme en Allemagne, on peut supposer que le nombre de filles de moins de 10 ans portant le voile en Suisse est inférieur à 1 %. Le Centre suisse de compétence pour les droits humains a réalisé un sondage en ligne pour l’élaboration du rapport du Conseil fédéral du 9 juin 2017 en réponse au postulat 13.3672 Aeschi, intitulé « Présence et port de symboles religieux dans les bâtiments publics » (https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/78548.pdf). Il en ressort que 20 % des élèves des écoles publiques portent des symboles religieux (ch. 2.3.1.2, p. 11). Cela dit, les symboles religieux ne sont pas seulement des couvre-chefs, mais également des pendentifs, des boucles d’oreille ou encore des chaînettes. En admettant, ce qui est large, que la moitié des symboles religieux sont des couvre-chefs, on parvient pour 59 000 filles musulmanes, sans faire déduction des Alaouites, à environ 5900 filles portant le voile. En s’appuyant sur les données disponibles, on peut donc déduire que le nombre de filles âgées de 0 à 10 ans portant le voile est faible. Pour les filles âgées de 11 à 16 ans, ce nombre pourrait se situer entre 3000 et 5000. Les chiffres estimés pour l’Autriche sont trop élevés pour la Suisse, d’une part parce que l’Autriche a une population musulmane beaucoup plus importante, et d’autre part parce que la proportion de musulmans issus de Turquie et des pays arabes ou nord-africains y est beaucoup plus élevée (comme d’ailleurs en Allemagne) qu’en Suisse, où de nombreux musulmans sont issus d’Europe du Sud-est. Or l’étude allemande mentionnée plus haut indique que le nombre de musulmanes portant le voile est nettement inférieur chez celles originaires d’Europe du Sud-est que chez celles provenant de Turquie ou de pays arabes ou nord-africains. Les chiffres font défaut également quant au nombre d’enseignantes portant le voile islamique dans les écoles suisses, mais il s’agit sans doute d’une poignée de personnes seulement. Certains cantons, se référant à la laïcité de l’État, interdisent le port de symboles religieux ostentatoires (par ex. Genève, Berne, Schwyz). Des interventions parlementaires ont été déposées à ce sujet dans d’autres cantons (par ex. Zurich, Thurgovie, St-Gall). L’association faîtière des enseignantes et des enseignants de Suisse (Dachverband der Lehrerinnen und Lehrer der Schweiz) s’est prononcée le 21 juillet 2025 dans l’émission « 10 vor 10 » pour que le corps enseignant s’abstienne de symboles religieux ostentatoires pendant les cours.