Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un programme national d’innovation, sous la direction d’armasuisse, destiné à promouvoir les technologies de sécurité et de défense.

Begründung

La Suisse est à la pointe mondiale de l’innovation, mais elle concentre surtout ses efforts sur des secteurs non militaires. Certains pays mettent en place ou disposent déjà d’agences ou de programmes qui encouragent spécifiquement l’innovation de rupture dans le domaine de la sécurité et de la défense ; ils commencent et accompagnent délibérément les innovations technologiques radicales. L’Agence américaine pour les projets de recherche avancée de défense (DARPA) a été pionnière dans ce domaine, elle a par exemple créé ARPANET, qui a ensuite donné naissance à Internet.

De tels programmes dans le domaine de la sécurité et de la défense visent à provoquer des avancées technologiques majeures grâce à une stratégie misant sur un rapport récompense/risque élevé. Les résultats attendus sont des produits et des services directement utilisables, mais aussi compétitifs, commercialisables et évolutifs. Le succès du programme dépend largement de son intégration dans l’écosystème national de recherche et d’innovation et repose sur une collaboration interdisciplinaire entre la recherche, l’économie et l’administration. Outre les domaines de l’armement existants, il faut faire des éléments ci-après des priorités stratégiques : l’espace exoatmosphérique, les drones et la défense contre les menaces hybrides (notamment la cybersécurité, les opérations d’influence et la guerre cognitive). Il faudra dans ce contexte reconsidérer le rôle de Beyond Gravity pour dynamiser l’écosystème suisse dans le domaine spatial.

Un tel programme aura des avantages considérables pour la Suisse. L’avance technologique renforcera la souveraineté de notre pays et les avancées technologiques pourront représenter une force dissuasive.

Au niveau fédéral, armasuisse Science et Technologie, le centre de compétences rattaché à l’Office fédéral de l’armement, est l’unité administrative adéquate pour gérer le programme. Aucune nouvelle base légale n’est nécessaire à cet effet.

Le financement est assuré par le budget ordinaire de l’armée. Le projet est conforme à la stratégie en matière de politique d’armement du Conseil fédéral du 20 juin 2025, dont le champ d’action 5 prévoit le renforcement de l’innovation en matière de sécurité en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.