Stockage du CO2 et des déchets nucléaires. Assurer la pérennité et la neutralité de l'exploitation du laboratoire souterrain du Mont Terri

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires afin que l’exploitation du laboratoire souterrain du Mont Terri demeure assurée par la Confédération.

Il examinera notamment les possibilités suivantes :

• Assurer à swisstopo les moyens nécessaires pour assurer l’exploitation du laboratoire souterrain tel qu’il le fait aujourd’hui

• Attribuer la gestion du laboratoire à l'Institut fédéral pour la sureté nucléaire (IFSN), à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ou à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

Begründung

Au printemps 2025, l’Office fédéral de topographie a annoncé sa volonté de se retirer de l’exploitation du laboratoire souterrain du Mont Terri au 31 décembre 2026. Une décision motivée par la nécessité pour swisstopo de trouver des économies à hauteur de 1,5 million dans le cadre du programme d’allégement de la Confédération 2027.

Ce retrait soulève un certain nombre d’interrogations quant à la pérennité des activités qui sont menées au sein du laboratoire, dont l’importance n’est plus à démontrer. Elevé au rang de priorité géologique nationale par l’Office fédéral de la topographie en 2016, sa portée dépasse largement les frontières cantonales et nationales puisque ce ne sont pas moins de 22 organisations partenaires, réparties dans dix pays, qui y mènent des expériences aussi bien dans le domaine du stockage de déchets nucléaires que de CO2 après captation. Depuis 1996, les partenaires ont investi près de 120 millions de francs dans le LMT.
Alors que le Conseil fédéral propose de lever l’interdiction des centrales nucléaires dans son contre-projet à l’initiative « Stop au blackout » et que le Conseil national vient d’adopter, lors de la session extraordinaire du printemps 2025 la motion 24.4256. « Réglementation nationale sur le captage, le transport et le stockage de CO2 », cette décision unilatérale de swisstopo semble aller complètement à contre-courant de ces tendances.

De surcroît, l’indépendance et la neutralité de l’exploitation, qui ne peuvent être garanties que par la Confédération, sont des prérequis indispensables pour la crédibilité du laboratoire vis-à-vis des organisations partenaires.

A la lumière de ces éléments, il est demandé au Conseil fédéral d’examiner toutes les options possibles pour la reprise de la gestion et du contrôle du LMT par un autre office de la Confédération ou une école polytechnique fédérale.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.