Qu’en est-il de la contribution de la Suisse au réseau Émeraude, ces espèces et habitats de valeur écologique particulièrement élevée en Europe ?

Wortlaut

Le réseau Émeraude a pour vocation de protéger les espèces et les habitats de valeur écologique particulièrement élevée en Europe. La Suisse, en tant que partie à la Convention de Berne, s’est également engagée à poursuivre cet objectif. Elle est ainsi tenue de mettre en place un système de suivi des espèces et des sites Émeraude. Un plan de gestion doit en outre être établi pour chaque site Émeraude, comprenant le contrôle de l’efficacité des mesures ainsi que des études scientifiques et écologiques, et un rapport doit être remis tous les six ans au Secrétariat de la Convention de Berne.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Où en est la mise en œuvre de la Convention de Berne pour ce qui est des espèces et des sites Émeraude ?

2. Dans combien de sites Émeraude les études scientifiques et écologiques nécessaires au suivi ont-elles été réalisées ? Pour combien de sites Émeraude un plan de gestion existe-t-il déjà ?

3. La Suisse, qui aurait dû présenter son premier rapport en 2018, ne s’est toujours pas acquittée de cette obligation. Quand le Conseil fédéral rédigera-t-il un rapport ?

4. Avec 37 sites représentant 1,56 % de la surface nationale, la contribution de la Suisse au réseau européen Émeraude est faible, et aucun nouveau site n’a été déclaré depuis 2012. Quel est le calendrier concret du développement du réseau Émeraude (délais, nombre de sites, surfaces totales, budgets) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En tant que partie contractante à la Convention de Berne, la Suisse s’est engagée à satisfaire l’objectif du réseau Émeraude, qui est de protéger les espèces et les habitats particulièrement précieux. Les sites Émeraude sont définis d’après les listes de référence, qui déterminent les espèces et les habitats d’importance particulière. La liste de la Suisse compte actuellement 43 habitats et 105 espèces Émeraude. Sur les 37 sites Émeraude reconnus aujourd’hui dans le pays, seules trois espèces présentent toutefois un indice de suffisance satisfaisant : l’apron du Rhône (Zingel asper), la saxifrage œil-de-bouc (Saxifraga hirculus) et le graphodère à deux lignes (Graphoderus bilineatus).

2. Étant donné que les 37 sites Émeraude suisses sont déjà protégés en tant que biotopes d’importance nationale, leur monitoring se fonde sur les résultats du Suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse mené sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement. De plus, la grande majorité des espèces Émeraude sont inscrites sur les listes rouges. La gestion des sites est assurée par les cantons dans le cadre de la mise en œuvre de la protection des biotopes. Dans la plupart des cas, l’entretien des biotopes est réglé par des contrats d’exploitation tandis que les surfaces sont mises sous protection en parallèle. Si des mesures de régénération sont nécessaires, les cantons élaborent un plan d’assainissement. Certains sites Émeraude suisses, tels qu’Oberaargau (BE) ou l’étang de la Gruère (JU), sont dotés d’un plan de gestion.

3. Jusqu’ici, dans le cadre de la Convention de Berne, seul un rapport a été rédigé pour la période 2014-2019. Il porte sur une sélection d’espèces et d’habitats figurant à l’annexe 1 de la résolution n^o 4 et de la résolution n^o 6 de la Convention. La Suisse a participé à l’élaboration de ce rapport. Il est prévu d’établir un deuxième rapport en 2026.

4. En 2024, la Convention de Berne a défini des objectifs à atteindre pour les États parties. Ces objectifs prévoient que la Suisse doit disposer, d’ici à 2030, d’un réseau Émeraude suffisant pour 35 % des espèces et des habitats inscrits sur sa liste de référence. La Suisse entend compléter son réseau Émeraude. Il s’agira avant tout d’annoncer à la Convention les aires déjà protégées au niveau national, mais non encore répertoriées en tant que sites Émeraude.