Consommation de boissons énergisantes. Pour une protection de la santé des jeunes de moins de 16 ans

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier l’article 11 de l’Ordonnance sur les denrées alimentaires afin d’interdire aux moins de 16 ans la vente des boissons énergisantes d’un taux de caféine supérieur à 150 mg/l. Motif : la teneur en caféine et en sucre de ces boissons, supposées améliorer la concentration et la performance, mettent en péril la santé psychique et physique des jeunes consommateurs.

Begründung

« On constate les effets néfastes sur la santé, la concentration et l’apprentissage. C’est pourquoi nous agissons », affirme le ministre de la Santé et des Affaires sociales britannique. Plus près de chez nous, la conseillère d’Etat vaudoise, Madame Amarelle, a émis en 2019 une décision interdisant la vente des boissons énergisantes dans les distributeurs et les restaurants scolaires de l’enseignement postobligatoire. Pour un commerçant valaisan ayant interdit la vente de boissons énergétiques aux moins de 16 ans : « c’est une question de responsabilité citoyenne et de cohérence ». Les exemples sont nombreux et les préoccupations sont bien réelles. La consommation de boissons énergisantes par les enfants et les adolescents tend à se banaliser. L’accès à ce type de produits est aisé et aucun contrôle particulier n’est exigé du vendeur. Selon l'enquête Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) 2022 « à 15 ans, 35% des garçons suisses et 26% des filles déclarent en consommer au moins une fois par semaine.»

Les boissons énergisantes contenant plus de 150 mg de caféine par litre représentent un danger pour les jeunes et les effets négatifs ne sont plus à démontrer tant pour eux (insomnies, anxiété, obésité, etc.) que pour leur entourage comme en milieu scolaire (camarades de classe ou enseignants). Dans sa réponse à la question 25.8046, le Conseil fédéral ne prend pas la mesure du danger. Bien que la responsabilité individuelle soit une valeur primordiale, de même que le rôle de prévention des parents, cela ne fait pas le poids face à un marketing agressif et un effet de mode qui frappent de plein fouet nos enfants. C’est une question de santé publique que nous devons traiter rapidement afin de limiter les effets de ces boissons caféinées dont les désagréments sont camouflés par des doses de sucre et des additifs.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la problématique liée à la consommation des boissons énergisantes par les enfants et les adolescents. Les études scientifiques établissent un lien entre la forte consommation de ces boissons et l’apport accru en caféine et autres substances énergisantes, qui augmente le risque de caries, agit sur la pression sanguine et diminue la qualité du sommeil. Les données disponibles ne sont toutefois pas suffisamment uniformes pour pouvoir se prononcer de manière tranchée sur les effets de ces boissons sur la santé. Aucune base scientifique ne permettrait donc, pour l’heure, de justifier une interdiction de remise. Une telle mesure porterait en outre gravement atteinte à la liberté économique et devrait, tout comme l’interdiction de remettre des boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 16 ans, être réglée à l’échelon de la loi (cf. art. 14 de la loi sur les denrées alimentaires [LDAl ; RS 817.0]). Aujourd’hui déjà, les boissons contenant de la caféine dans une teneur supérieure à 150 mg/l doivent porter une mention précisant qu’elles doivent être consommées en quantité limitée en raison de leur teneur élevée en caféine (art. 39, al. 1, let. c, ch. 1, ordonnance du DFI sur les boissons [RS 817.022.12]) et que leur consommation est déconseillée aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes (annexe 2, partie B, ch. 4.1, de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires [OIDAl ; RS 817.022.16]). Le postulat Weichelt 25.3887 « Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ? » charge par ailleurs le Conseil fédéral de présenter un rapport dans lequel il examinera la manière de modifier l’ordonnance du DFI sur les boissons de manière à y inscrire une teneur maximale égale à 5 g de sucre ajouté pour 100 ml dans les boissons aromatisées et les boissons contenant de la caféine. Le Conseil fédéral a proposé d’adopter le postulat et s’est dit prêt à examiner si et, le cas échéant, comment la demande du postulat pourrait être mise en œuvre. Les boissons énergisantes seraient également concernées. Il convient donc d’attendre les résultats des débats concernant ce postulat et la publication d’un éventuel rapport du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.