Wortlaut

1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que le rapport Weidmann n'ait pas examiné les agglomérations de manière approfondie, alors qu'elles remplissent des fonctions essentielles du point de vue de la population, de l'emploi, de la mobilité, de la création de valeur et de la dynamique transfrontalière ?

2. Comment entend-il combler cette lacune dans le prochain message FORTA / PRODES 2050 (rail) et tenir compte des besoins des agglomérations et des régions frontalières ?

3. Reconnaît-il que cette omission peut accentuer les déséquilibres régionaux, notamment au détriment des régions frontalières, importantes sur le plan économique ?

4. Comment compte-t-il mieux appréhender les effets économiques des projets d’agglomération afin d’améliorer l’évaluation qui en est faite dans le rapport Transports 2045 ?

Begründung

Le rapport « Transports 2045 » établit un classement des projets d'infrastructure pour la période 2025-2045 et sert de base à la politique de mobilité de la Confédération. Or il présente une lacune majeure, à savoir qu’il ne tient pas suffisamment compte des agglomérations, y compris celles qui connaissent une dynamique transfrontalière. Les auteurs eux-mêmes reconnaissent que la priorisation des projets d’agglomération n’a pas été approfondie (point 4.6) : elle ne tient compte que des projets dont les investissements dépassent 50 millions de francs, soit environ un tiers d’entre eux, et n’analyse pas systématiquement leur utilité, leurs répercussions territoriales et leur cohérence avec les politiques existantes.

Pourtant, les agglomérations suisses, notamment autour du Léman, de Zurich ou de Berne, ainsi que les pôles économiques frontaliers tels que Bâle, Saint-Gall ou le Tessin, concentrent la majeure partie de la valeur ajoutée, qu’il s’agisse d’emplois, de sièges sociaux, de mobilité ou de commerce international. La région lémanique génère près d'un quart du PIB national, tandis que l'agglomération bernoise, centre politique et administratif, dépend d'une bonne accessibilité. Les régions frontalières sont par ailleurs essentielles à la compétitivité de la Suisse en raison de leur importance économique et de leurs liaisons ferroviaires internationales.

Une planification fédérale qui ne tient pas suffisamment compte des besoins de ces régions, y compris des interfaces frontalières, compromet leur développement, de même que la croissance nationale. Cette approche va à l’encontre de la « Perspective RAIL 2050 », qui met l’accent sur les agglomérations et le trafic transfrontalier. Une politique d'infrastructure durable doit donc intégrer les agglomérations dans une analyse systémique intermodale.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération reconnaît que les agglomérations remplissent des fonctions économiques et démographiques importantes, comme le montrent les projets d’agglomération. Dans son expertise, l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) a uniquement examiné et priorisé, outre les projets de routes nationales et de chemins de fer, les grands projets des agglomérations d’un montant supérieur à 50 millions de francs, ce qui comprend également des mesures prévues dans des agglomérations transfrontalières telles que Genève et Bâle. Par ailleurs, le processus d’évaluation habituel de la 5^e génération est en cours. Dans ce contexte, la Confédération examine la possibilité de cofinancer 42 projets d’agglomération et plus d’un millier de mesures de petite et moyenne envergure, y compris des projets dans des agglomérations transfrontalières du Tessin et de Suisse orientale. La Confédération démontre ainsi qu’elle est consciente des défis particuliers que posent les agglomérations, notamment les agglomérations transfrontalières (cf. aussi l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération [OPTA]). 2. L’EPFZ a terminé les travaux de priorisation. Comme l’a décidé le Conseil fédéral en octobre 2025, cette expertise servira de base aux travaux réalisés dans le cadre des prochaines étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et des routes nationales (PRODES) ainsi que du programme en faveur du trafic d’agglomération. Fin janvier 2026, le Conseil fédéral a défini les grandes lignes d’un projet de consultation concernant « Transports ’45 ». Cette consultation portera sur les programmes de développement stratégiques (PRODES) de la route et du rail ainsi que sur le programme en faveur du trafic d’agglomération. Elle devrait débuter en juin 2026 et permettra aux cantons de s’exprimer sur ces sujets. Le regroupement de ces trois projets vise à garantir un aménagement globalement coordonné des infrastructures de transport d’ici 2045. 3. Dans le cadre de « Transports ’45 », l’accent est mis sur un aménagement globalement coordonné des infrastructures de transport dans toute la Suisse, y compris dans les agglomérations et les régions frontalières. La Confédération examine les projets d’agglomération de 5^e génération selon ses critères habituels (conformément aux art. 4, 13 et 14 OPTA et aux directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération) et tient également compte, concernant les grands projets de plus de 50 millions de francs, de l’expertise de l’EPFZ. 4. Le programme en faveur du trafic d’agglomération est un instrument de la Confédération qui permet de relever des défis spécifiques et de tenir compte de l’importance des espaces urbains. La Confédération aide ainsi les agglomérations à financer des projets d’infrastructure de transport déterminants. Le programme en faveur du trafic d’agglomération est coordonné avec les programmes PRODES de la route et du rail. Cette coordination sera encore approfondie et améliorée à l’avenir. Le projet « Transports ’45 » est une nouvelle étape vers une planification globale et multimodale. Dans ce contexte, le plan sectoriel des transports, partie Programme sera également révisé.